16 186 résultats pour « objets »

voisin de l'action, la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique ou est trouvée en possession d'objets, ou présente des traces ou indices, laissant penser qu'elle a participé au crime ou délit . Ni le Procureur … fait de sa qualité d'ancien président d'institution et de parlementaire en fonction qui ne peut faire l'objet des poursuites sans la levée de son immunité parlementaire. Au total, ces procédures ont été initiées et mises en ?uvre

DERIVES DE LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE L'économie du pays, naguère reconnue pour son dynamisme, est aujourd'hui l'objet d'une prédation éhontée. En effet, elle fonctionne comme un vaste système de captation de ressources et de privilèges, au service … cercle fermé proche du pouvoir. Les forêts ivoiriennes, véritables socles nourriciers des communautés rurales et paysannes sont l'objet de nombreuses expropriations et occupations illicites, provoquant une dangereuse déstructuration sociologique et économique de nos campagnes. Ce régime d'une autre

loisirs, de transports et de mobilité alliant efficience énergétique et habitat intelligent. Autre projet qui a fait l'objet de convention et contribuera, tout aussi, à la révolutiondu visage touristique et urbain d'Abidjan, c'est le projet d'aménagement … parc naturel de la Comoé. Il couvre 5 des 7 zones touristiques du pays, et a fait l'objet d'une signature de convention, au Ritz-Carlton, le 21 octobre, entre le ministre du Tourisme et des Loisirs, Siandou Fofana

avril 1987 puis modifié par le décret n° 2013-222 du 22 mars 2013 a pour objet de permettre l'amélioration des conditions d'accession à la propriété de l'Habitat social et concourir au refinancement des crédits ? acquéreurs consentis … financement de l'habitat ? Le CDMH se distingue fondamentalement des autres outils de financement de l'habitat par son objet et la nature des opérations concernées. En effet, le CDMH a été mis en place pour mettre à la disposition

fusils de type calibre 12 et 40 nouvelles machettes , a déclaré le procureur Braman Koné, précisant que ces objets ont été retrouvés par Kouakou Yao Laurent dans l'arrière-cour du vice-président du PDCI. Nous nous sommes donc posé … question de savoir comment ces objets ont pu être déposés dans la niche qui est à l'intérieur de la cour et située à environ 20 mètres de la clôture d'autant plus que le détenteur des clés a affirmé

font encore mieux ou pire, c'est selon, en posant des actes et en ouvrant des chantiers dont l'objet vise essentiellement à perturber le climat politique et la cohésion sociale. On voit comment ces derniers temps, l'exécutif avec … ordonnances, de décisions bref en train de législation qui réduit les espaces de liberté et de démocratie dont l'objet n'est rien d'autre que d'affaiblir l'opposition en la privant de ses droits majeurs : - La liberté

compteur en marche et est retournée s'asseoir. Quelques minutes plus tard, sa mère a humé une odeur d'objet brûlé en provenance de la chambre principale. Ouvrant la porte de la chambre les deux dames ont constaté … matelas et divers autres objets étaient pris par les flammes. Des voisins et de bonnes volontés ont essayé de circonscrire les flammes, en vain. Toute la maison a été calcinée avec les biens. Des badauds en ont profité pour voler

France fait actuellement l'objet dans la presse togolaise et sur les réseaux sociaux de violentes attaques en lien avec le franc CFA qui est abusivement présenté comme un instrument de politique néocoloniale. Certains n'ont pas hésité à présenter … zone franc dans un état de sous-développement via le franc CFA ? Marc Vizy: La France fait l'objet depuis plusieurs mois d'accusations répétées, injustes, outrancières et sans fondement en ce qui concerne le franc CFA. S'agissant

sanctions à 8 de nos collègues, sanctions allant du blâme à la suspension. Ces mêmes collègues font également l'objet de poursuites judiciaires, une première dans l'histoire de nos universités Le CODEC rejette toutes ces sanctions et exige leur … mode de désignation des Présidents et des Doyens dans nos universités, etc. Ces revendications ne sauraient être l'objet d'aucun marchandage. Contrairement à ce que veut faire croire le Président de l'université, Le CODEC rappelle aux enseignants-chercheurs

présumé trafiquant d'espèces protégées, Djibril Gueye, a été mis aux arrêts avec en sa possession, de précieux objets sculptés faits à base d'ivoire, rapporte une note d'information transmise, lundi, à l'AIP. L'arrestation a été possible … maillons forts du trafic d'ivoire dans la région le San-Pedro avec pour spécialité, la vente d'objets sculptés en ivoire. Arrêté, pour flagrant délit de détention, de circulation et de commercialisation illégale de produits fauniques, l'homme

soldé par sa libération, Kkb a déclaré ceci: Le retour de Gbagbo au pays doit faire l'objet d'un dialogue avec le pouvoir en place. Avant d'ajouter que la réconciliation totale entre les Ivoiriens passe nécessairement … plus divisés dans le pays. C'est pourquoi nous disons que le retour de Gbagbo doit faire l'objet d'un dialogue direct entre ce dernier et le pouvoir en place. Je suis venu essuyer les larmes de mes parents

matière de délit douanier et singulièrement de contrebande, par exemple, les auteurs sont passibles de la confiscation de l'objet de fraude, des moyens de transport, des objets servant à masquer la fraude et d'une amende égale au quadruple … valeur de l'objet de fraude. Et ce, sans préjudice du paiement des droits et taxes exigibles. Les auteurs sont également passibles d'un emprisonnement de six mois à trois ans. Les biens saisis sont soit vendus aux enchères, soit

création d'une Carte Brune CEDEAO relative à l'assurance responsabilité civile automobile aux tiers. La Carte Brune CEDEAO, objet des deux derniers projets de loi de ratification, a été instituée en vue de lever les difficultés éventuelles que pourrait … Etat; Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d'utilité publique de douze (12) parcelles de terrain, objet des titres fonciers numéros 363, 612, 613, 614, 615, 616, 628, 722, 732, 2930, 4309 et 5140 du livre foncier

siège sis à Marcory. Selon ce rapport présenté par Noura Wahby par vidéoconférence, les connexions Internet des Objets ou objets connectés (IDO) cellulaires devraient dépasser les 4 milliards en six ans. Elle a ajouté qu'au 3e trimestre … censée accélérer fortement la transmission des données et s'adapter à une plus grande variété d'objets connectés. Ericsson prévoit également un total de 8,9 milliards d'abonnements mobiles à la fin de 2024, contre cinq milliards

OIDH n'entend pas revenir sur leurs conditions de détention. Cette dimension a fait l'objet d'un rapport scientifique du monitoring des lieux de détention dans les juridictions d'Abidjan, de Bouaké et de Daloa, présenté officiellement … mars 2018, à l'Inades-Formation. Certes, la majorité de ces détenus préventifs font l'objet d'une poursuite pour des faits de meurtre. Toutefois, pour l'OIDH, le fait que l'article 138 du code de procédure pénale

Côte d'Ivoire, 72% des enfants de 1 à 2 ans ont fait l'objet de mesures disciplinaires violentes, a déclaré samedi à Bingerville ( Banlieue Est d'Abidjan), Sophie Leonard, la représentante adjointe du Fonds des Nations Unies pour … nous avons sur la Côte d'Ivoire, 72% des enfants de 1 à 2 ans ont fait l'objet de mesures disciplinaires violentes dont 7,6% ont été jugées sévères, a affirmé Mme Leonard qui s'exprimait lors

constitution du 1er aout 2000 qui a été adoptée par consensus et qui a fait l'objet d'une large consultation de toutes les composantes de la nation a admis le principe d'un mandat renouvelable une seule fois, stricto … sensu. Ce principe a fait l'objet d'un consensus national unanime et n'a jamais été remis en cause jusqu'à ce jour. Seules les dispositions confligènes de la constitution du 1er aout 2000 relatives à l'éligibilité

jetés çà et là par manque de place, de meubles vitrés. C'était à pleurer. Le musée contenait des objets ayant appartenu à des personnages historiques. La soutane du premier Président Fulbert Youlou, qui avait été un prêtre … bouffé par les cafards. Ailleurs, on aurait déposé dans une armoire vitrée cet objet stimulant pour l'imagination de la jeunesse et l'unité nationale. Pour un pays africain il y a trop de priorités à la fois pour faire

Kani, 02 fév (AIP) - Un objet, plus tard identifié comme étant un satellite, est tombé non loin du village de Djorofa, situé à 10 kilomètres de la sous-préfecture de Djibrosso, dans le département de Kani, dans la nuit … mardi au mercredi. Des paysans se rendant à leurs champs, le mercredi matin, ont aperçu l'objet accroché à un arbre, avant de signaler aux forces de l'ordre la présence de cet outil inconnu d'eux. La gendarmerie avertie

projet, d'un coût de 3 millions d'Euros (soit environ 2 milliards de francs CFA) a fait l'objet le 24 mai, l'objet d'un atelier de d'échanges et de partage, à la Confédération générale des entreprises … leur accompagnement en vue de la valorisation de ce pan du patrimoine culturel ivoirien. Le projet Tissuthèque fait l'objet de discussions entre les participants à l'atelier afin de permettre aux concepteurs de recueillir des observations et des contributions

communication, M. Bandaman a fait savoir que ce sont au total entre 15 000 et 20 000 objets d'art ivoiriens estimés à une valeur de 6000 milliards FCFA qui sont détenus en occident. Dans les musées et galeries françaises … Côte d'Ivoire, a-t-il poursuivi, précisant que nous avons adressé aux autorités françaises, une liste de 148 objets d'art à nous restituer. Il a par ailleurs assuré que la Côte d'Ivoire est bien engagée dans

Etat. A la suite de la mission de l'expert, une version provisoire du CMR a fait l'objet d'un examen à la fois au sein du comité de suivi et lors d'un atelier technique … tenu du 13 au 15 février 2017 à Grand Bassam. La version révisée a ensuite, fait l'objet d'une restitution au cours d'une séance qui s'est tenue au PPRC le 10 mai 2017. Toutefois, pour rendre

Côte d'Ivoire a enclenché le processus de restitution de ses objets d'art ancestraux, estimés à près de 20.000, détenus irrégulièrement dans des musées en Occident, a annoncé mercredi le porte-parole du gouvernement, Sidi Tiémoko Touré. "Dans … Côte d'Ivoire a désigné deux médiateurs-réconciliateurs auprès de ces organisations et une première liste de 148 objets d'art à restituer a été transmise", a-t-il précisé. A en croire M. Touré, "au moins 50 musées

soucie peu ou ne se soucie guère de l'unité sociale expression d'une réconciliation vraie. Le seul objet de pensée dans l'Etat est le pouvoir. Chacun veut le conquérir ou le conserver à tout prix … conditions d'une réconciliation vraie Il nous faudra alors créer un cadre de concertation (Espace) où les véritables objets de réconciliation viendront en vérité et par amour s'exprimer, se parler en frères et s?urs. Il faut pour

voir cette coopération améliorer la vie des populations du Bélier. Les points saillants qui feront objet du partenariat ont été passés en revus dans la Lettre d'intention de partenariat à savoir d'une part les échanges économiques au bénéfice … chargé des relations extérieures du Bélier M. Konan Kouakou Raymond a fait connaitre les attentes de la région L'objet du partenariat que nos deux présidents envisagent pour nos territoires se veut gagnant-gagnant et empreint de solidarité partagée