16 186 résultats pour « objets »

avis, est perdu d'avance par Aïdar et famille. Pour lui, son autorité sur ce terrain ne fait l'objet d'aucun doute. Il en fait l'historique : ?'Ce terrain est le reste de 12 ha octroyé à la Sicogi … droit. Aïdar père et fils sont des voleurs, des usurpateurs. En conséquence, j'ai cédé les 1000 m², objet du litige en vente directe avec acte notarié à la famille Ali Aschkar. Mais, auparavant, j'ai dénoncé devant le tribunal

dispose que la peine d'emprisonnement est exclue pour les délits de presse . La présente circulaire a pour objet d'informer sur les dispositions légales et réglementaires applicables aux délits de presse, 1-Définition des délits de presse ou délits … portant régime juridique de la presse. Toutefois, les journalistes qui se rendraient coupables des délits susvisés pourraient faire l'objet d'une garde à vue pour nécessité d'enquête. 2) Exception : le maintien de la peine d'emprisonnement Les professionnels

être surpris par cette attaque puisque depuis qu'il a annoncé sa candidature aux prochaines municipales, il fait l'objet d'attaques et de tracts de la part de quelques personnes qui refuseraient le débat politique saint. Toutefois … campagne électorale saine mais surtout un scrutin apaisé. Rappelons que les bureaux du Docteur Arsène Ouattara avaient déjà l'objet d'une première attaque dans la nuit du mercredi 29 au jeudi 30 janvier 2013. Claude Porcella Kouassi

collusion avec Luis Moreno Ocampo, ex-Procureur de la Cpi, il n'a pas encore fait l'objet d'un mandat d'arrêt de celle-ci pour les nombreux crimes de rébellion, crimes de guerre et crimes contre l'humanité … peut jouer les saints devant la justice française. Qui a estimé que les faits dénoncés peuvent légitimement faire l'objet de poursuites. Et le communiqué souligne qu'Avec la désignation de ce Juge d'instruction, c'est un signal fort

communiqué. A cette fin, les deux parties ont convenu "du retrait de leurs forces respectives de la zone frontalière objet du litige et de la création d'une commission conjointe, comprenant les représentants des Ministères des Affaires Étrangères

guinéennes ont décidé jeudi à Yamoussoukro du retrait des militaires du village de Kpéaba, à la zone frontalière, objet de litige entre les deux pays. En marge du 42ème sommet ordinaire du Chefs d'Etat et de gouvernement … frontières communes aux deux pays''. Elles ont également convenu du ?'retrait de leurs forces respectives de la zone frontalière, objet du litige''. La création d'une commission conjointe, comprenant les représentants des ministères des affaires étrangères, de la défense

premier responsable du District autonome d'Abidjan, tout en notant le bon accueil dont il a toujours été l'objet lors de tous ses déplacements en France, a d'abord fait ses civilités à M. Kennel ainsi … redynamisation de la présence des entreprises françaises en Côte d'Ivoire A la fin des échanges, situant l'objet de sa visite au gouverneur Beugré Mambé, M Kennel a indiqué qu'il s'agissait d'abord d'un salut amical

premier responsable du District autonome d'Abidjan, tout en notant le bon accueil dont il a toujours été l'objet lors de tous ses déplacements en France, a d'abord fait ses civilités à M. Kennel ainsi … redynamisation de la présence des entreprises françaises en Côte d'Ivoire A la fin des échanges, situant l'objet de sa visite au gouverneur Beugré Mambé, M Kennel a indiqué qu'il s'agissait d'abord d'un salut amical

remise du rapport final au Chef de l'Etat. I - Les consultations nationales (Modus operandi) 1.) L'objet, fournir tous les éléments d'information et de compréhension en lien avec cette étape importante de notre mission. 2.) Fondées … intégrer au processus de réconciliation nationale, les avis des populations Ivoiriennes. 3.) Elles ont également pour objet d'assurer l'appropriation du mandat et des missions de la CDVR par les populations puis de clarifier les aspects imprécis

requis l'anonymat, de la connexité et de la litisse pendante, c'est-à-dire les mêmes objets, les mêmes acteurs et les mêmes causes. Vous ne pouvez pas juger un individu alors que les autres avec lesquels vous dites … simplement rappelé le texte international de complémentarité sur le sujet : L'affaire est irrecevable, lorsqu'elle fait l'objet d'une enquête ou d'une poursuite de la part d'un Etat ayant compétence à moins que cet Etat