16 186 résultats pour « objets »

voisin de l'action, la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique ou est trouvée en possession d'objets, ou présente des traces ou indices, laissant penser qu'elle a participé au crime ou délit . Ni le Procureur … fait de sa qualité d'ancien président d'institution et de parlementaire en fonction qui ne peut faire l'objet des poursuites sans la levée de son immunité parlementaire. Au total, ces procédures ont été initiées et mises en ?uvre

DERIVES DE LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE L'économie du pays, naguère reconnue pour son dynamisme, est aujourd'hui l'objet d'une prédation éhontée. En effet, elle fonctionne comme un vaste système de captation de ressources et de privilèges, au service … cercle fermé proche du pouvoir. Les forêts ivoiriennes, véritables socles nourriciers des communautés rurales et paysannes sont l'objet de nombreuses expropriations et occupations illicites, provoquant une dangereuse déstructuration sociologique et économique de nos campagnes. Ce régime d'une autre

loisirs, de transports et de mobilité alliant efficience énergétique et habitat intelligent. Autre projet qui a fait l'objet de convention et contribuera, tout aussi, à la révolutiondu visage touristique et urbain d'Abidjan, c'est le projet d'aménagement … parc naturel de la Comoé. Il couvre 5 des 7 zones touristiques du pays, et a fait l'objet d'une signature de convention, au Ritz-Carlton, le 21 octobre, entre le ministre du Tourisme et des Loisirs, Siandou Fofana

avril 1987 puis modifié par le décret n° 2013-222 du 22 mars 2013 a pour objet de permettre l'amélioration des conditions d'accession à la propriété de l'Habitat social et concourir au refinancement des crédits ? acquéreurs consentis … financement de l'habitat ? Le CDMH se distingue fondamentalement des autres outils de financement de l'habitat par son objet et la nature des opérations concernées. En effet, le CDMH a été mis en place pour mettre à la disposition

fusils de type calibre 12 et 40 nouvelles machettes , a déclaré le procureur Braman Koné, précisant que ces objets ont été retrouvés par Kouakou Yao Laurent dans l'arrière-cour du vice-président du PDCI. Nous nous sommes donc posé … question de savoir comment ces objets ont pu être déposés dans la niche qui est à l'intérieur de la cour et située à environ 20 mètres de la clôture d'autant plus que le détenteur des clés a affirmé

font encore mieux ou pire, c'est selon, en posant des actes et en ouvrant des chantiers dont l'objet vise essentiellement à perturber le climat politique et la cohésion sociale. On voit comment ces derniers temps, l'exécutif avec … ordonnances, de décisions bref en train de législation qui réduit les espaces de liberté et de démocratie dont l'objet n'est rien d'autre que d'affaiblir l'opposition en la privant de ses droits majeurs : - La liberté

compteur en marche et est retournée s'asseoir. Quelques minutes plus tard, sa mère a humé une odeur d'objet brûlé en provenance de la chambre principale. Ouvrant la porte de la chambre les deux dames ont constaté … matelas et divers autres objets étaient pris par les flammes. Des voisins et de bonnes volontés ont essayé de circonscrire les flammes, en vain. Toute la maison a été calcinée avec les biens. Des badauds en ont profité pour voler

France fait actuellement l'objet dans la presse togolaise et sur les réseaux sociaux de violentes attaques en lien avec le franc CFA qui est abusivement présenté comme un instrument de politique néocoloniale. Certains n'ont pas hésité à présenter … zone franc dans un état de sous-développement via le franc CFA ? Marc Vizy: La France fait l'objet depuis plusieurs mois d'accusations répétées, injustes, outrancières et sans fondement en ce qui concerne le franc CFA. S'agissant

sanctions à 8 de nos collègues, sanctions allant du blâme à la suspension. Ces mêmes collègues font également l'objet de poursuites judiciaires, une première dans l'histoire de nos universités Le CODEC rejette toutes ces sanctions et exige leur … mode de désignation des Présidents et des Doyens dans nos universités, etc. Ces revendications ne sauraient être l'objet d'aucun marchandage. Contrairement à ce que veut faire croire le Président de l'université, Le CODEC rappelle aux enseignants-chercheurs

présumé trafiquant d'espèces protégées, Djibril Gueye, a été mis aux arrêts avec en sa possession, de précieux objets sculptés faits à base d'ivoire, rapporte une note d'information transmise, lundi, à l'AIP. L'arrestation a été possible … maillons forts du trafic d'ivoire dans la région le San-Pedro avec pour spécialité, la vente d'objets sculptés en ivoire. Arrêté, pour flagrant délit de détention, de circulation et de commercialisation illégale de produits fauniques, l'homme

soldé par sa libération, Kkb a déclaré ceci: Le retour de Gbagbo au pays doit faire l'objet d'un dialogue avec le pouvoir en place. Avant d'ajouter que la réconciliation totale entre les Ivoiriens passe nécessairement … plus divisés dans le pays. C'est pourquoi nous disons que le retour de Gbagbo doit faire l'objet d'un dialogue direct entre ce dernier et le pouvoir en place. Je suis venu essuyer les larmes de mes parents

matière de délit douanier et singulièrement de contrebande, par exemple, les auteurs sont passibles de la confiscation de l'objet de fraude, des moyens de transport, des objets servant à masquer la fraude et d'une amende égale au quadruple … valeur de l'objet de fraude. Et ce, sans préjudice du paiement des droits et taxes exigibles. Les auteurs sont également passibles d'un emprisonnement de six mois à trois ans. Les biens saisis sont soit vendus aux enchères, soit

création d'une Carte Brune CEDEAO relative à l'assurance responsabilité civile automobile aux tiers. La Carte Brune CEDEAO, objet des deux derniers projets de loi de ratification, a été instituée en vue de lever les difficultés éventuelles que pourrait … Etat; Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d'utilité publique de douze (12) parcelles de terrain, objet des titres fonciers numéros 363, 612, 613, 614, 615, 616, 628, 722, 732, 2930, 4309 et 5140 du livre foncier

siège sis à Marcory. Selon ce rapport présenté par Noura Wahby par vidéoconférence, les connexions Internet des Objets ou objets connectés (IDO) cellulaires devraient dépasser les 4 milliards en six ans. Elle a ajouté qu'au 3e trimestre … censée accélérer fortement la transmission des données et s'adapter à une plus grande variété d'objets connectés. Ericsson prévoit également un total de 8,9 milliards d'abonnements mobiles à la fin de 2024, contre cinq milliards

OIDH n'entend pas revenir sur leurs conditions de détention. Cette dimension a fait l'objet d'un rapport scientifique du monitoring des lieux de détention dans les juridictions d'Abidjan, de Bouaké et de Daloa, présenté officiellement … mars 2018, à l'Inades-Formation. Certes, la majorité de ces détenus préventifs font l'objet d'une poursuite pour des faits de meurtre. Toutefois, pour l'OIDH, le fait que l'article 138 du code de procédure pénale