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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 294 résultats pour « obligation »

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Procédures de dédouanement / Actualisation du code : Les Douanes ivoiriennes entament leur mutation

Administration des Douanes ivoiriennes a pris un double pari : celui d'une part, de se conformer aux obligations découlant de l'appartenance de la Côte d'Ivoire aux organisations sous régionales et internationales (UEMOA, CEDEAO, OMD, OMC); et d'autre … sécurisation de la chaine logistique. Pour faire face à ces défis, les Douanes ivoiriennes ont non seulement l'obligation mais aussi et surtout le devoir de conférer une base juridique solide à toutes les procédures qui fondent l'action

Financement de l'eau en Afrique de l'Ouest : Les préleveurs et les pollueurs doivent payer

bonne protection de la ressource. Si l'eau, c'est la vie, protéger cette ressource relève d'une obligation collective Pour le président du Partenariat National de l'Eau de Côte d'Ivoire (PNECI) Ndri Koffi … comme on le dit, protéger cette ressource relève d'une obligation collective et individuelle qui doit être un devoir pour tous les pays et leurs habitants pris individuellement. Il a affirmé que le choix du thème, Le financement

Suspension et mise en demeure des entreprises de presse par le CNP - Le GEPCI sort de sa réserve

missions du CNP sur le terrain, le bureau du GEPCI a confié avoir sensibilisé tous ses membres sur l'obligation de se conformer à la loi en se mettant en règle et les risques encourus en restant dans l'informel … éditeurs arrêtent cela. Nous avons fait notre part de travail. Il faut que l'Etat remplisse ses obligations vis-à-vis des entreprises de presse. Nous sollicitons 6 mois d'impression de la part de l'Etat dès

Prévention des conflits: la force exécutoire de l'acte notarié

acte. S'agissant des copies sur support papier, Me Zéhouri a fait la précision suivante : Il est fait obligation de revêtir chaque feuille du paraphe du notaire à moins que toutes les feuilles ne soient réunies par un procédé empêchant … conformité de la copie exécutoire ou de la copie authentique avec l'original. Tout comme il est fait obligation de paraphes et de signatures manuscrits . De même que l'acte notarié assorti du titre exécutoire donne lieu à une exécution