17 294 résultats pour « obligation »

conclusions différentes et à des contradictions, cela indiquerait qu'il y a problème. Cela va créer l'obligation d'approfondir ou de clarifier les points de désaccords pour pouvoir restituer la vérité que l'une des commissions ou même … quel moyen de coercition peut-on disposer ? Comment peut-on contraindre le chef de l'Etat, sauf à l'obliger à démissionner ou à le destituer, mais comment ? La solution est dans notre conscience et dans notre moral. ?Je fais

Le Premier ministre Soro Guillaume a présidé ce vendredi 27 juillet 2007 de 18 h 30mn à 20

nous n'allons pas faire le travail à la place des maires. Nous allons leur rappeler leur devoir, leurs obligations. Comme je l'ai dit, à Adjamé en passant devant les commerces. J'ai dit au vendeur : Monsieur, je veux

proche, et réclame sa part du gâteau en échange", explique la source sécuritaire à Bouaké. Cette montée des tensions oblige plus que jamais Guillaume Soro, à la fois chef rebelle et ingénieur du processus de paix, à jouer les équilibristes

Voilà plus d'une semaine que le CHU de Treichville est handicapé de plusieurs de ses services et

Poste de Côte d'Ivoire, en évoquant l'article 1142 du code civil qui prévoit que «toute obligation de faire ou de ne pas faire se résoud en dommage et intérêt, en cas d'inexécution de la part du débiteur … refuse d'exécuter sa part alors que l'autre l'a honoré, dans ce cas, la loi lui fait obligation de payer des dommages et intérêts à l'autre partie. L'autre hypothèse selon les juristes

postale par le biais de son conseil, Me Takoré Guizot Bernard se refuse formellement à l'exécution de l'obligation de réintégration de Zéhi Sébastien. Cette précision de l'avocat de la société arrive au moment où la direction … Postel 2001. Il s'appuie sur le contenu de l'article 1142 du code civil qui stipule que toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts, en cas d'inexécution de la part

chercher. Nous sommes en contact depuis quelque temps avec les exploitants forestiers parce que la loi leur fait obligation de reboiser des espaces en proportion des cubages de bois qu'ils font sortir du département. Ce qui est logique. Avant … coupent le bois ici pour qu'ils fassent ce que la loi a prévu. La loi leur fait aussi obligation d'aider les collectivités locales dans la réalisation d'un certain nombre d'infrastructures. Ce sont des choses que nous

gagné d'avance et qu'il faut des mesures incitatives. Il faut réviser la mesure obligeant les opérateurs du secteur à se ravitailler à Bouaké. Il faut leur laisser le choix entre Abidjan et Bouaké. Il faut en finir avec

coopération internationale. Ils consacrent aux activités définies aux alinéas précédents la totalité de leur activité professionnelle. Article 5 : Obligations de service Un arrêté conjoint des Ministres en charge de l`Enseignement supérieur, de la Fonction publique et de la Santé … détermine les obligations de service des praticiens hospitaliers enseignants. Il précise les modalités de répartition de ces obligations entre les différentes activités. Article 6 : Rémunération Outre le salaire et les accessoires de salaire qui leur sont déjà dus, les praticiens

Aussi, entend-il prendre toutes ses responsabilités. ''Je leur ai parlé en frère, en syndicaliste. S'ils veulent m'obliger à parler en Chef de l'Etat, je le ferais et prendrais mes dispositions car je dispose de tous … obligé de réviser toutes les listes, et si je veux réviser les listes de tous les fonctionnaires je suis obliger de donner plus à ceux qui nous protègent le plus. C'est-à-dire les officiers, les douaniers, les agents

Société financière internationale (Sfi). Cette société est, depuis le jeudi 19 avril 2007, admise au compartiment des obligations du marché de la Bourse régionale des valeurs mobilières (Brvm). La Société financière internationale (Sfi) cotée en bourse est connue sous … premier jour de son entrée sur le marché de la Brvm, soit seulement le jeudi 19 avril, 100 obligations ont été achetées au coût de 1000.000 de Fcfa, en raison de 10.000 Fcfa l'unité. L'introduction

vont avec, soit 5 766 F minimum quand le calcul est fait sur la base du SMIG. L'immatriculation oblige-t-elle à délivrer un bulletin de salaire ? Le bulletin de salaire relève de l'Inspection du travail. Nous, CNPS … travailleurs domestiques. Cela peut s'expliquer par le fait qu'elles concentrent un grand nombre d'expatriés, qui, culture oblige, déclarent le plus souvent leurs gens de maison. Qu'est-ce qui peut expliquer la timidité que manifestent les Ivoiriens

transport aérien de l'ensemble des pèlerins. Il n'a pas précisé le montant au nom de son obligation de réserve administrative. Le reste, estime-t-il, doit se trouver avec les associations islamiques. Cette thèse est confirmée … entend plus laisser les choses se passer comme par le passé . L'échec de l'année dernière nous oblige à renforcer notre attitude. Le hadj ne doit pas rester aux mains des seules associations. Un minimum de contrôle est nécessaire

Réconciliation : Ouaga est une chance inouïe pour la Côte d'Ivoire Le ministre de la Réconciliation nationale et

sont titulaires des mêmes droits et libertés et que tout Président a le devoir, c'est-à-dire, l'obligation d'assurer la même protection à tous, Excellence Monsieur Le Président de la République, vous légalisez l'arbitraire, l'inégalité … contribuer à la santé morale et intellectuelle de mon pays, de ma famille, au total, à remplir mon obligation naturelle depuis six ans, vous violez la personne humaine de TORO Seri. En son article 5. la Charte africaine des Droits

maire. Mis à part cela, je ne suis au service de personne. C'est plutôt moi qui ait des obligations envers mes électeurs. Ce sont ces obligations-là que je veux respecter. Malheureusement, la politique en a décidé autrement. Certains

milliards de FCFA, soit un taux de couverture supérieur à 121%. Au total, plus de 15 millions d’obligations ont été souscrites. Elles sont réparties entre deux tranches : une première d’une maturité de cinq ans, rémunérée au taux … Comptabilité publique a, à cette occasion, réaffirmé l’engagement de l’État burkinabè à respecter ses obligations envers les investisseurs. Il a également invité les Burkinabè de l’intérieur comme ceux de la diaspora, ainsi que l’ensemble des investisseurs

tables rondes thématiques CEPICI-Investisseurs-Administrations, celle-ci dédiée aux services des Impôts, placée sous le thème « Obligations et avantages fiscaux dans le parcours de l’investisseur en Côte d’Ivoire ». Présidée par Madame Carole VERSTEEG, Directrice Générale Adjointe … Côte d’Ivoire. Madame Carole VERSTEEG a rappelé que la performance d’un investissement repose sur la maîtrise des obligations fiscales et la bonne exploitation des avantages disponibles. Elle a souligné que cette initiative s’inscrit dans la démarche Aftercare

Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) a enregistré, ce jeudi 23 avril 2026, l’introduction en bourse des obligations émises dans le cadre du Fonds Commun de Titrisation de Créances baptisé EPT 2025-2040. Cette opération s’inscrit dans … décalage entre les prévisions et la réalité, l’équilibre financier du dispositif pourrait être fragilisé. Présentés comme des obligations à impact social, ces titres traduisent l’ambition d’élargir l’accès à l’électricité, notamment en direction des populations

efficacité du suivi des flux, à garantir la disponibilité de données fiables et à assurer un meilleur respect des obligations réglementaires. À travers cette initiative, le gouvernement ivoirien poursuit sa dynamique de modernisation du dispositif national de gestion des déchets … environnementale dans la filière des déchets industriels dangereux en Côte d’Ivoire. Toute entreprise ou opérateur qui contournera ses obligations sera identifié et sanctionné. L’ère de la complaisance à l’égard des pollueurs est révolue. » a poursuivi le Ministre

usagers, dans les espaces recevant du public, avec les normes d’urbanisme, sanitaires et environnementales. Il fait notamment obligation aux gestionnaires des espaces à forte affluence, telles que les marchés, les gares, les places publiques et les espaces aménagés … adopté deux (02) décrets : · un décret relatif aux modalités d’exécution de l’obligation de l’employeur d’assurer un service de santé au travail au profit des travailleurs

public le 9 mars 2026, l’organe de régulation de la presse ivoirienne rappelle aux professionnels des médias leur obligation stricte de protéger l’identité des mineurs, notamment ceux victimes de traite, d’abus ou de maltraitance. Selon l’institution … Côte d’Ivoire, imposent aux journalistes de préserver l’anonymat de tout enfant concerné par une affaire sensible. Cette obligation implique notamment la dissimulation du visage des mineurs et l’abstention de toute information susceptible de révéler leur identité. Pour

vice-présidents de conseils régionaux, ainsi que 59,39% des maires et adjoints aux maires ont satisfait à l’obligation de déclaration de patrimoine. Le président de la HABG a rappelé qu’au 31 décembre 2024, le taux de déclaration … base de données de 456 nouveaux assujettis, identifiés dans le cadre du recensement général des personnes soumises à l’obligation de déclaration de patrimoine. Cette opération est intervenue à la suite de changements organisationnels au sein de plusieurs structures publiques

dernier, la Côte d’Ivoire a réussi à lever des fonds en émettant de obligations libellées en franc CFA et à émettre des obligations Samouraï avec le soutien de la banque japonaise pour la coopération internationale ( JBIC), une première

Bourse de Luxembourg, un rapprochement entre les marchés financiers régionaux et internationaux à travers la cotation de cette obligation sociale de la CRRH-UEMOA. Notre Bourse s’attache à promouvoir la finance durable dans la région UEMOA et espère … gouvernance, de transparence et de finance à impact. « Nous sommes ravis d’accueillir sur la plateforme LGX la première obligation sociale émise par un acteur de l’UEMOA et de célébrer, à cette occasion, la première double cotation Bourse Régionale

souhaité M. Mondon. ’ L’exercice que nous faisons aujourd’hui est là pour vous permettre de connaître vos obligations et de voir avec vous les obligations nouvelles qui s’imposeront aux contribuables et voir également avec vous les difficultés

indiqué que les stations-services refusent de vendre le carburant aux informels à cause de la pénurie. Cela les oblige donc à aller s'approvisionner dans le marché noir à 1 400 FCFA pour revendre à presque 2 000 FCFA … Macina, une ville du centre-sud du Mali, dimanche (21 septembre), toutes les stations-service ont manqué de carburant, obligeant de nombreux motocyclistes à rester chez eux », a déclaré un habitant. Un habitant de Dioila, une ville

droits, mais également des devoirs. "Désormais, ils sont candidats officiels et cette qualité leur confère des droits et des obligations. Parmi ces droits, on compte leur sécurité, et parmi les obligations, un certain comportement à adopter au quotidien

groupe Transfert forcé d'enfants du groupe vers un autre groupe La convention impose également aux États signataires l'obligation générale de « prévenir et de punir » le génocide. Qui décide de ce qui constitue un génocide ? Les personnes amputées … utiliser le mot « génocide » alors que les massacres étaient en cours, en partie pour éviter de déclencher des obligations juridiques et politiques en vertu de la convention. « Même avec la définition des Nations unies, il y a toujours une incapacité

personnes de tous horizons ont contribué à la construction du barrage par des dons et l'achat d'obligations émises par le gouvernement. Malgré les affirmations du président américain Donald Trump selon lesquelles Washington a soutenu financièrement la construction … barrage dès que cela lui était possible, dès l'annonce du projet en 2011. Il affirme avoir acheté des obligations d'État plus de 100 fois, même s'il a dû interrompre ses achats pendant le conflit, lorsque les services

infections dont 5000 décès, les Etats de la CEDEAO et les organisations de santé ont l'obligation d'agir avec vigueur et rigueur et de façon concertée pour protéger la santé des populations et leur assurer un bien-être … Lassa est responsable de près de 300 000 infections dont 5000 décès. Face à cette situation, nous avons l'obligation d'agir avec vigueur et rigueur pour protéger la santé de nos populations et leur assurer un bien-être

mobiliers de bureaux et la gestion de l’immeuble sur une période d’environ cinq (05) ans, avec obligation d’entretien, de maintenance et de renouvellement des biens contractuels. Le montant global des investissements prévus est évalué à 15 milliards … nationale. Outre, les conditions et les modalités de sélection des Trésors Humains Vivants, ce décret détermine leurs droits et obligations. B/– MESURE INDIVIDUELLE Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur

prévoit des adaptations pour la pêche artisanale ou les petits navires ». Elle implique des conditions de travail claires avec « obligation de disposer d’un contrat écrit indiquant les conditions d’emploi ; d’âge minimum pour embarquer (généralement 16 ans, sauf … sociale ; à une assistance aux familles en cas d'accident, disparition ou décès du pêcheur ». Enfin, cette convention fait « obligation pour l’État de mettre en place un système d’inspection des navires de pêche et une France collaboration entre

ivoirienne gère les risques. Il convient de noter que l'une des tranches était la première et unique euro-obligation souveraine d'Afrique subsaharienne labellisée ESG, soulignant la capacité du pays à être un leader en matière d'innovation … déterminé à élargir les frontières de la finance souveraine. Son émission en deux tranches, en mars 2025, comprenait une obligation en monnaie locale équivalente à 335 millions d'euros. Il s'agissait d'une première en Afrique et, surtout

clients, potentiels souscripteurs peuvent, en fonction de leur capital, opter, soit pour les Bons, soit pour les Obligations. Les Bons du Trésor sont des titres de créances représentant un emprunt de l’Etat auprès d’investisseurs-épargnants … mois. Respectivement avec un taux d’intérêt annuel de 3,75%, 4,75%, 4,85% et 5%. Quant aux Obligations, ce sont des créances sur l’Etat de Côte d’Ivoire dont la durée de souscription maximale

marchés de capitaux régionaux pour mobiliser des ressources à long terme. Ce partenariat stratégique vise à lancer des obligations de projet axées sur les infrastructures, ainsi que des instruments financiers innovants, afin d’attirer des capitaux régionaux et nationaux … plateforme clé pour la mobilisation de l’épargne locale et régionale au service du développement. L’émission d’obligations de projet et d’instruments similaires contribuera à combler le déficit d’infrastructures tout en créant de la valeur pour

découvrez les candidats Qui sera le prochain pape ? Les principaux candidats d'une élection imprévisible L'obligation pour le clergé de rester célibataire a suscité de vifs débats au sein de l'Église pendant des siècles, et des appels sont … pratique du célibat des prêtres. En 692 après J.-C., le concile de Trullo a fait du célibat une obligation pour les évêques, mais la pratique n'était toujours pas uniformément suivie. Le célibat clérical a été un facteur contribuant

dialogue constructif et de responsabilité, avec en ligne de mire le respect du code de la route et les obligations légales des entreprises de transport. Elle fait aussi partie du processus plus global des réformes visant à assainir … comportement récidiviste de certains conducteurs. Et d'ajouter que si les transporteurs continuent à négliger leurs obligations, cela compromettrait la sécurité des usagers et la qualité des services de transport.Les transporteurs, avec à leur tête le directeur

déclaré.« C’est un partenariat qui implique des responsabilités pour la commune de Yamoussoukro, avec des droits et des obligations. Et ces droits et obligations sont détaillés dans la convention de partenariat que nous avons signée », a soutenu pour

investisseurs et comportait un mécanisme d'échange de titres. La Côte d'Ivoire offrait la possibilité aux détenteurs d'obligations arrivant à échéance entre le 28 février et le 30 juin 2025 d'échanger leurs titres contre de nouvelles obligations

agit notamment des articles 47 et 48 (Ces articles imposent aux associations, y compris les organisations religieuses, des obligations de reporting strictes, renforçant le contrôle de l’Etat sur leur fonctionnement.); l'article 77 ( Il exige une autorisation préalable pour … organisations religieuses plaident pour une modification de l'ordonnance et demandent l'exclusion des communautés religieuses de certaines obligations prévues dans le texte. Elles suggèrent également la création d’une commission mixte pour examiner l’impact de cette

achat fournisseurs. Cependant, dans les faits depuis deux ans cette pratique est tolérée et devient même une obligation pour avoir les volumes nécessaires et disponibles pour couvrir les contrats. Les exportateurs nationaux se retrouvent face à un dilemme difficile

investissement et d’un cadre juridique propice à leur compétitivité, tout en ayant le devoir de respecter leurs obligations fiscales et sociales.Les réformes du Code des Investissements visent à renforcer la compétitivité du secteur privé et à attirer davantage … milliards de FCFA en zone A , l’introduction d’une possibilité de recours, l’introduction d’obligations spécifiques en matière d’emplois et les précisions sur les types de sanctions applicables.Madame Solange AMICHIA a également annoncé que le CEPICI travaille

sont tout aussi nocifs que le tabac, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly. Aussi, il fait obligation aux gérants, propriétaires ou à toute personne responsable de lieu public, clos ou ouvert et à ceux des transports publics … électroniques, de veiller au strict respect des règles d'interdiction de fumer ou de vapoter.Il leur est également fait obligation de prendre les mesures nécessaires pour dissuader le public de fumer, y compris la possibilité de recourir aux forces

aussi concentré sur plusieurs points clés à savoir la présentation des cadres fiscal et comptable régissant les obligations des entreprises en matière d’IFC; l'analyse des défis spécifiques rencontrés dans la gestion de ces indemnités en Côte d’Ivoire … Abidjan s’inscrit donc comme un jalon important dans la construction d’une meilleure prise en charge des obligations sociales des entreprises en Côte d’Ivoire.Créée en 2003 sous le nom La Loyale Vie avant de devenir Yako Africa

colonel Gbéi Dominique Flora, a déclaré que l’environnement marin étant dangereux et rigoureux, les lois et obligations qui régissent ce secteur doivent être respectées. Son administration, en charge de gérer les professions maritimes, la santé et le bien-être … numéro CNPS d’un faux, à connaître les conséquences juridiques de la non-déclaration, les droits et obligations des employeurs vis-à-vis de la CNPS, la procédure de traitement des dossiers d’accidents de travail (AT), à calculer

guichets de la Commission électorale indépendante ne sont pas ouverts sur toute l'étendue du territoire ? Voilà, moi, mon obligation, voilà l'obligation de la Commission électorale indépendante.Maintenant, est-ce que les citoyens sont venus ? Mais

période d'essai, les délégués du personnel et les délégués syndicaux et enfin un décret relatif aux obligations des employeurs.Cette mesure « actualise respectivement le dispositif existant sur la durée du travail, réorganise les modalités d'exercice des fonctions de délégués … personnel et de délégués syndicaux et insiste sur les obligations de l'employeur relativement à la santé, à la sécurité et à la dignité du travail », a souligné Amadou Coulibaly.En application du code du travail et des recommandations

tout en prévenant et résolvant les conflits.Trois thématiques ont été abordées lors de cette rencontre : "la désignation et les obligations des chefs de village", "les attentes du corps préfectoral" et "les difficultés rencontrées par les chefs dans l'exercice … départemental des chefs de village de Gagnoa. Celui-ci avait été suspendu pour ingérences politiques, jugées incompatibles avec ses obligations de neutralité, selon une décision du préfet datée du 26 août 2024.(AIP)Dd/haa