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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 294 résultats pour « obligation »

Résultats 1641–1650 sur 17 294 · les plus pertinents d'abord
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Le rapport d'activités 2010 du CNP remis au ministre de la Communication

Côte d'Ivoire, a remis, jeudi, son rapport d'activités au titre de l'exercice 2010, comme l'y oblige l'article 48 de la loi No 2004-643 du 14 décembre 2004, portant régime juridique de la presse. "Nous … poursuivre dans cette voie, se réjouissant de la remise, ce jour de ce rapport qui, au-delà de l'obligation que la loi lui fait, est "un signe de bonne gouvernance". Quelque 97 publications, 21 quotidiens et 76 hebdomadaires, paraissant

Code de déontologie / Les fonctionnaires désormais canalisés

fonctionnaires auront bientôt leur code de déontologie, c'est-à-dire, une norme qui définit les principes et obligations des agents du public. C'est ce qui ressort de l'atelier qui s'est tenu du 15 au 17 décembre … différentes commissions, pour finaliser les projets de textes. Le code de déontologie des agents du public définira les obligations des fonctionnaires à l'égard de l'Etat, à l'égard des usagers, et des prestataires de service. L'autre chantier

Attécoubé / Des morts ont voté dimanche : Danho Paulin donne les preuves

scrutateurs, qui ont intimidé nos représentants présents dans ces bureaux de vote en proférant des menaces et en les obligeant à signer les procès-verbaux (PV) à la fin du dépouillement. 1. Des consignes de vote données le jour … scrutateurs. Ils ont intimidé nos représentants présents dans ces bureaux de vote en proférant des menaces et en les obligeant à signer les procès-verbaux (PV) à la fin du dépouillement. C'est pour protester contre cet état de fait