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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 294 résultats pour « obligation »

Résultats 901–950 sur 17 294 · les plus pertinents d'abord
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Augmentation des cas de contamination au COVID-19 : Le gouvernement joue-t-il avec le feu ?

personnes en contact, sont mobiles. Oui parce que justement rien n'est fait, aucune mesure coercitive pour obliger au respect des mesures édictées. Le gouvernement joue-t-il avec la santé des populations? C'est la question qu'on pourrait … Conseil National de Sécurité, après analyse, avait décidé des mesures suivantes. L'intensification du contrôle de l'obligation du port de masque, notamment dans les transports en commun, les services publics et privés, et tous les espaces publics. La stricte

Lutte contre les effondrements de bâtiments / Abdoulaye Dieng, président du Conseil national de l'ordre des architectes de Côte d'Ivoire : La Cie doit refuser de donner des abonnements si le bâtiment n'est pas construit par un architecte

fait remarquer. Avant d'ajouter que le recours à l'architecte est non seulement une nécessité mais également une obligation. D'ailleurs la loi fait obligation de recourir à un architecte pour la construction de tout bâtiment. Mais

Bourse: le président de la Banque Ouest Africaine de Developpement (BOAD) effectue une visite de travail à la BRVM

acteur majeur, en tant qu'actionnaire de la BRVM et du DC/BR, emetteur de reference sur le marche des obligations et investisseur institutionnel. Au cours de cette visite de travail, le President de la BOAD a ouvert la journee … titres (Prêts/emprunts de titres, swaps d'actifs etc.) et enfin, de la promotion des instruments comme les obligations securisees, les green ou social bonds etc. Au terme de sa visite, le President de la BOAD

Communication publicitaire : Le ministre Sidi Touré invite les acteurs de la publicité à s'approprier la loi du 16 juin 2020.

séminaire, entre autres l'exercice de la profession publicitaire au regard de la loi du 16 juin 2020 ; les obligations et interdictions découlant de l'activités de communication publicitaire conformément à la réglementation en vigueur, procédure de saisine et pouvoir … pouvoirs de sanctions de l'organe de régulation ainsi que son mode de saisine, ainsi que les droits les obligations et les interdictions inhérentes à l'exercice du métier de publicitaire. Ouvert lundi, le séminaire se tient sur une journée

Côte d'Ivoire: le gouvernement adopte un décret faisant obligation aux partis et groupements politiques de présenter un minimum de 30% de femme sur le nombre total de candidatures lors des élections

conseil a adopté un décret portant obligation aux partis et aux groupements politiques de présenter un minimum de 30% de femme sur le nombre total de candidats présentés lors des élections des députés, des sénateurs, des conseillers régionaux, des conseillers

Le proviseur du lycée de Bonon exhorte son personnel à être des messagers de la paix

encouragé ses collaborateurs enseignants à tenir des propos de cohésion sociale et de vivre ensemble, ou d' observer l'obligation de réserve en de classe. "La période est sensible, Bonon est une zone cosmopolite, n'exacerbons pas les tensions … propos outranciers face aux élèves", a-t-il prévenu. Il a rappelé à tous, les obligations du fonctionnaire contenues dans le statut général de la fonction publique entre autres celles de réserve, de neutralité et d'impartialité. " Soyez des modèles

Déclaration des plateformes EDS, CDRP et des partis politiques URD et LIDER, relative à la répression des manifestations des populations du jeudi 13 aout 2020

plus, la loi fondamentale de notre pays, en son article 1 du Titre I, fait obligation à l'Etat de reconnaître les droits et les devoirs énoncés dans la présente Constitution. Il s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires … pour en assurer l'application effective 3. Au lieu de déférer à ses obligations constitutionnelles en encadrant les manifestations pacifiques des populations, le régime RHDP Unifié de M. Alassane Dramane Ouattara a plutôt choisi de réprimer, dans le sang, lesdites

Présidentielle: Mission internationale d'observation électorale (MIOE) Côte d'Ivoire 2020

analyse de la MIOE portent non seulement sur la législation nationale mais aussi sur le respect des normes et obligations sous régionales, régionales et internationales auxquelles la République de Côte d'Ivoire a souscrit en matière d'élections démocratiques. Tout … matérielles de l'État, ainsi qu'un système adéquat de sanctions proportionnées en conformité avec les normes, les obligations et les bonnes pratiques en matière d'élections démocratiques. La MIOE appelle les candidats, leurs équipes et leurs partisans à mener

Les contrôles fiscaux et mesures de recouvrement forcé de retour, Ouattara Sié, DG des Impôts : ``Les contribuables qui refusent de payer leurs impôts y seront contraints ``

Ainsi, dans le respect des dispositions du Livre de Procédure Fiscale, tous les contribuables qui refuseraient d'accomplir leurs obligations fiscales seront contraints à le faire par voie de sommation sans frais, de commandement, d'avis à tiers détenteur … ressources financières car même dans un contexte de crise sanitaire, l'Etat doit vivre et faire face à ses obligations régaliennes notamment en matière sociale, sécuritaire, économique, etc. François Bécanthy Commentaires

Adoption du projet de loi portant régime financier des collectivités territoriales et des Districts autonomes : Moussa Sanogo présente les innovations aux Sénateurs

vote du budget, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent ; l'obligation d'élaborer un plan de trésorerie ; la systématisation de la comptabilité matière pour retracer les existants et les mouvements concernant … biens meubles et immeubles, les valeurs de portefeuille et les stocks de matières et fournitures ; l'obligation de constituer des dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des actifs ainsi que pour les risques et charges divers ; l'institution

Le Groupe de la Banque mondiale prépare la première conférence de J-CAP à Abidjan

travail. La conférence mettra l'accent sur trois thèmes à savoir ?'La création d'un marché performant des obligations d'État qui fonctionnerait comme une passerelle pour le financement des entreprises et les investissements étrangers'', ?'Le développement de marchés … actions et des obligations de sociétés offrant de grandes opportunités aux secteurs de l'immobilier et des infrastructures, ainsi que les PME et les institutions financières soumises à la réglementation Bâle II / III'', et ?'L'expansion et la diversification

Crise chez les arbitres : Pourquoi la Fif a pris position sur la question des arbitres et rappel des missions de René Diby

sont subordonnés à la FIF et doivent être reconnus par elle. Les compétences, les droits et obligations de ces clubs et de ces groupes sont stipulés dans les Statuts du membre. Leurs Statuts et règlements doivent être approuvés … aptes à prendre toutes les décisions qu'implique son affiliation à sa structure indépendamment de toute entité externe. Cette obligation est valable quelle que soit sa forme juridique. Les organes exécutifs des associations membres peuvent, dans des circonstances particulières prévues

L'Etat signe une convention avec une entreprise pour l'exploitation de la bauxite à Bongouanou

minière détenue par des capitaux privés ivoiriens, de développer le projet de bauxite de Bénéné. La convention renforce les obligations pesant sur l'entreprise en termes de certification des réserves, d'indemnisation des populations impactées, et de respect des règles … aucun effort pour veiller au respect de l'accord, et prendre des mesures nécessaires en cas de manquement aux obligations. Ce n'est qu'à ce prix que l'exploitation des gisements de bauxite de Bénéné pourra être profitable

Communiqué du Conseil des ministres du lundi 13 juillet 2020

niveau du département, de la sous-préfecture, de la commune ou du village, les signatures pour ledit candidat ; - l'obligation pour le candidat de mentionner les Régions ou Districts autonomes où le parrainage a été obtenu ainsi que le pourcentage … électeurs y ayant parrainé la candidature ; - l'obligation d'indiquer l'identité des électeurs qui parrainent la candidature ; - l'impossibilité pour l'électeur de parrainer plus d'un candidat. B/- DIVERS Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi

Présidentielle 2020 : le gouvernement fixe les modalités d'organisation de la collecte des signatures pour le parrainage

niveau du département, de la sous-préfecture, de la commune ou du village, les signatures pour ledit candidat. L'obligation pour le candidat de mentionner les Régions ou Districts autonomes où le parrainage a été obtenu ainsi que le pourcentage … électeurs y ayant parrainé la candidature, l'obligation d'indiquer l'identité des électeurs qui parrainent la candidature et l'impossibilité pour l'électeur de parrainer plus d'un candidat sont également prévues par ledit décret. Le présent décret

L'allocution du Henri Konan BEDIE, président du PDCI-RDA lors de sa rencontre avec les Représentants des structures et organes du PDCI-RDA

comme une mission de salut public découlant d'une attente forte de la base qui lui impose ainsi l'obligation de compétir lors de la convention de son parti en juillet prochain. Ci-dessous, l'intégralité de son discours … candidature comme une mission de salut public découlant d'une attente forte de la base; m'imposant ainsi l'obligation de compétir lors de cette convention. Tout en vous remerciant pour cette marque de confiance et d'attention, je vous

Plaidoyer pour la prorogation du recensement électoral pour prendre en compte tous les requérants

proroger la date limite de fin de l'enrôlement pour permettre, non seulement à l'opérateur de satisfaire ses obligations, mais encore pour satisfaire la demande, auprès de l'administration, des certificats spéciaux pour l'enrôlement aux nouveaux demandeurs … pour qu'elles puissent trouver "des solutions idoines afin d'accélérer ce processus d'identification". "Nous avons tous l'obligation d'aider nos jeunes dans un système qui soit juste et qui traite tous les Ivoiriens sur le même pieds

Covid-19/Gestion des fonds publics : La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance invite les structures étatiques à la transparence (Communiqué)

place pour faire face à la crise sanitaire provoquée par la COVID-19, qu'il leur ait fait obligation de les gérer dans le respect des règles de transparence, de responsabilité, d'éthique et de probité. Selon le premier responsable … structures bénéficiaires de ces dons, à dénoncer auprès des autorités de contrôle et de supervision, tout manquement à ces obligations de probité. La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance peut être également saisie aux contacts suivants

Situation du coronavirus en Côte d'Ivoire : Des chiffres qui inquiètent, d'autres mesures s'imposent

contaminations, allant à plus de 100 cas confirmés. Cette barre a été franchie dès la réouverture des établissements scolaires, obligeant élèves et enseignants à rejoindre leur zone. 162 cas le 06 juin, 182 cas le 07 juin, soit plus … respect des mesures barrières qui explique cette situation. Il faut redoubler de vigilance, notamment le contrôle sur l'obligation du port du masque dans le grand Abidjan. Comme une litanie, le ministre Aka Aouélé insiste sur le fait

Procès Gbagbo: Avec un acquittement, le dossier sera définitivement fermé

Cour de conserver une forme de contrôle judiciaire sur les deux Ivoiriens puisque les 123 États parties ont l'obligation de coopérer et donc d'exécuter toute ordonnance que la Cour pourrait encore prendre tant que le dossier … contraintes qui continuent encore à peser sur les deux hommes, il y a également un certain nombre d'obligations auxquelles la Cour continue à les soumettre, lesquelles ? Effectivement, ils ne peuvent pas s'exprimer publiquement au sujet de l'affaire

Côte d'Ivoire : des ONG de droits de l'homme appellent à la suspension du mandat d'arrêt contre Soro

instance, les organisations signataires de la présente déclaration appellent l'Etat de Côte d'Ivoire, à remplir ses obligations de coopération en exécutant la décision rendue, rapporte ces organisations dans une déclaration transmise à APA. Ces quatre ONG que sont … Côte d'Ivoire qui est État-partie au protocole de Ouagadougou portant création de la Cour africaine, une obligation juridique de respecter la décision rendue en l'exécutant. La semaine dernière, la Cour africaine des droits de l'homme

Coronavirus: au Sénégal, le port du masque est désormais obligatoire

tissu, en wax, colorés et même en fausse fourrure, on en voit de toutes sortes à Dakar où l'obligation de leur port est globalement saluée et plus ou moins respectée, dans les commerces ou aux arrêts … respect d'une mesure administrative. Reste à savoir si des sanctions seront effectivement appliquées. Cette nouvelle obligation du port du masque dans certains lieux publics marque une étape supplémentaire dans la riposte, c'est d'ailleurs ce que recommandaient

Lutte contre le Covid-19 : le ministère des transports réglemente la circulation des personnes à bord de véhicule avec port obligatoire de masque (Arrêté)

autorités compétentes, ne doit avoir à son bord que le conducteur et son apprenti qui sont astreints à l'obligation de port de masque de protection. La circulation des personnes à bord des véhicules de cinq (5) places initiales … porter un masque de protection jusqu'à sa destination finale. Pour l'application des dispositions, il est fait obligation à tout conducteur ou pilote d'exiger le port du masque à ses passagers avant embarquement. Le propriétaire du véhicule

Jour de pâques à Odienné, comme un jour ordinaire

réjouissance populaires prisées par les populations, et donnant lieu à de fastueuse célébrations. Mais en l'année, coronavirus oblige, dans la capitale du Kabadougou comme partout ailleurs dans le pays le seul choix qui s'offre est la célébration dans … Odienné. La plupart de mes serveuses viennent d'Abidjan (aujourd'hui isolé des autres parties du pays). Vu l'obligation de tenir le maquis fermé j'ai décidé de les inviter à la maison pour partager un repas

Coronavirus : Port obligatoire du masque dans le Grand Abidjan

Président de la République Alassane Ouattara, le 9 avril à Abidjan, le gouvernement ivoirien a décidé de l'obligation du port du masque dans le Grand Abidjan, afin de renforcer la lutte contre la propagation du Coronavirus. Plus précisément … communiqué indique l'obligation du port de masques, notamment dans le Grand Abidjan, en veillant à leur disponibilité et leur gratuité, à commencer par le personnel de santé et les Forces de Défense et de Sécurité . L'autre mesure majeure

La BAD place un emprunt obligataire social,  Combattre le COVID-19 

déclaré Akinwumi Adesina, président du Groupe de la Banque africaine de développement. Cette émission est la plus importante obligation sociale jamais émise en dollars sur les marchés de capitaux. Nous sommes là pour l'Afrique et nous apporterons rapidement … soutien important au continent , ajoute-t-il. Le montant record d'ordres pour cette obligation met en évidence le soutien des investisseurs, dont jouit la Banque africaine de développement, selon les banques chefs de file de cette transaction