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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 294 résultats pour « obligation »

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Affaire du projet immobilier des ex-Fds/ Touré Ahmed Bouah à la Maca: voici les zones d'ombre qui créent le flou

personnes convoquées par lui sont tenues de comparaître et de déposer. Si elles ne satisfont pas à cette obligation, avis en est donné au Procureur de la république qui peut les contraindre à comparaître par la Force publique . Ainsi, dans … Août 1967 portant règlement sur le service de la Gendarmerie, le Capitaine avait l'obligation de refuser d'obéir à l'ordre (abusif et illégal) de Soumaïla Bakayoko, en lui demandant de se référer au Procureur de la République conformément

Assassinat de Goudé Ozoua Christelle dit Jasmine (D.R.), nièce de Glé Gouidé - L'Onuci hausse le ton contre les suspects

procédures de saisine stipulées par l'accord entre l'ONU et le gouvernement ivoirien et en vertu de l'obligation d'assistance mutuelle , conclut le communiqué. COMMUNIQUÉ DE PRESSE L'ONUCI rappelle sa tradition de coopération avec les Institutions judiciaires … cadre de la conduite de toutes les enquêtes nécessaires concernant cette affaire et ce en vertu de l'obligation d'assistance mutuelle et des procédures de saisine telles que stipulées par l'Accord entre l'Organisation des Nations Unies

Filières anacarde et coton : Tout sur la nouvelle réforme

services de recherche entre l'Interprofession, le prestataire choisi et le FIRCA avec pour objet de définir les obligations des contractants, les conditions et les modalités d'exécution de projets spécifiques de recherche financés par la filière … services de recherche entre l'Interprofession, le prestataire choisi et le FIRCA avec pour objet de définir les obligations des contractants, les conditions et les modalités d'exécution de projets spécifiques de recherche financés par la filière

Omnisports / Avant projet de loi : Tout sur le document qui va changer la pratique du sport en Côte d'Ivoire

lotissements et opérations immobilières, des espaces destinés aux infrastructures et équipements sportifs. Concernant, l'organisation des associations sportives, l'obligation est faite aux fédérations d'inscrire dans leurs statuts des mentions relatives à la bonne gouvernance, la promotion du genre … leurs activités non amateur. L'adoption de l'avant projet devra permettre de protéger les sportifs. Car l'obligation d'assurance pour tous les sportifs et les évènements sportifs, figure dans le document remis au ministre Alain Lobognon. Actuel problème

Omnisports : Avant-projet de Loi sur le Sport Ce qui va changer

chapitre des infrastructures et d'équipements, le texte remis par la CRSCI au ministre en charge des Sports fait obligation d'élaboration d'un schéma directeur en matière d'infrastructures et d'équipements sportifs publics par l'État … sportifs et des évènements sportifs, le nouveau texte à soumettre à adoption met un point d'honneur sur l'obligation d'assurance pour tous les sportifs et les évènements sportifs. Quant au volet Financement du Système Sportif Ivoirien

PDCI-RDA / bureau politique du jeudi 19 septembre 2013: Voici le projet de communique final

aspirent à diriger notre grand Parti. 2.Le Bureau Politique a rappelé que tous les candidats potentiels ont l'obligation de s'acquitter d'une contribution personnelle au financement du Congrès dont il a fixé le montant 18 000 000 FCFA … rappelé également que pour participer au XIIème Congrès Ordinaire, tous les membres statutaires doivent s'acquitter de leurs obligations en se mettant à jour de leurs cotisations avant le 25 Septembre 2013. 4.Le Bureau Politique, après avoir entendu la communication

Communiqué final du bureau politique du PDCI-RDA du 19 septembre 2013

aspirent à diriger notre grand Parti. 2. Le Bureau Politique a rappelé que tous les candidats potentiels ont l'obligation de s'acquitter d'une contribution personnelle au financement du Congrès dont il a fixé le montant … rappelé également que pour participer au XIIème Congrès Ordinaire, tous les membres statutaires doivent s'acquitter de leurs obligations en se mettant à jour de leurs cotisations avant le 25 Septembre 2013. 4.Le Bureau Politique, après avoir entendu la communication

Côte d'Ivoire: chaque candidat à la présidence du Pdci doit payer 18 millions de fcfa

Niamkey Koffi en lisant ce communiqué final. "Le bureau politique a rappelé que tous les candidats potentiels ont l'obligation de s'acquitter d'une contribution personnelle au financement du congrès dont il a fixé le montant … rappelé également que pour participer au 12ème congrès ordinaire, tous les membres statutaires doivent s'acquitter de leurs obligations en se mettant à jour de leurs cotisations avant le 25 septembre prochain. Après avoir entendu la communication du coordonnateur

PDCI-RDA : le communiqué final du bureau politique du 19 septembre 2013

aspirent à diriger notre grand Parti. 2. Le Bureau Politique a rappelé que tous les candidats potentiels ont l'obligation de s'acquitter d'une contribution personnelle au financement du Congrès dont il a fixé le montant … rappelé également que pour participer au XIIème Congrès Ordinaire, tous les membres statutaires doivent s'acquitter de leurs obligations en se mettant à jour de leurs cotisations avant le 25 Septembre 2013. 4. Le Bureau Politique, après avoir entendu

Le CNP sanctionne SAEI et suspend un journaliste d'écriture pour trois mois

code de déontologie qui indique que le journaliste qui reproduit l'article d'un confrère a l'obligation de communiquer les informations sur l'auteur de l'article, la date de parution dudit article, ainsi que le numéro d'édition … très grande proportion celle du quotidien Le Nouveau Réveil, sans que le journaliste n'ait satisfait à cette obligation". C'est pourquoi, l'organe de régulation de la presse écrite en Côte d'Ivoire a infligé les sanctions sus indiquées

Le Président de la Renaissance, Ghislain Lahore parle aux militants du PDCI

dans le même cadre, faire partagé également notre vision d'un nécessaire réveil de la conscience et de l'obligation militante dans notre manière d'opérer notre choix pour la gestion de notre parti. Croyez-vous, de nos jours … vouloir servir, ne pas ce méprendre et s'inscrire dans une nouvelle dynamique, faire face à notre obligation de vigilance et notre responsabilité historique pour éviter les dérives totalitaires et populistes au sein de notre parti

Ministère de la Culture et de la Francophonie / Mémoire de fin de cycle sur la gestion intégrée des patrimoines : Un Ivoirien honore la Côte d'Ivoire en France

note de la promotion, je n'ai jamais attribué une telle note, mais la qualité du travail m'y oblige par objectivité, et je comprends que les agents du Ministère de la Culture et de la Francophonie de Côte … actif, une formation BAC+6 dans le domaine du Patrimoine, avant d'opter pour cette formation, nouvelle donne LMD oblige. J'ai dû me saigner financièrement pour venir vivre et étudier à Saint-Etienne, depuis maintenant 13 mois, sans avoir

Déclaration de la CSCI suite à la visite du FPI

locaux comptables de leurs actions. Le Contrôle Citoyen de l'Action Publique est une démarche citoyenne orientée vers l'obligation de rendre des comptes et repose sur l'engagement civique des populations et des OSC qui veillent directement ou indirectement … obliger les détenteurs du pouvoir à rendre des comptes. Dans son rôle de défense de la veuve et de l'orphelin , la CSCI n'est toujours pas comprise par les Gouvernements successifs et fait souvent l'objet d'anathème. Pour

Kong : Un minicar attaqué par des coupeurs de route

blessé, soulignant que les bandits ont tiré en l'air et non sur le véhicule, pour l'obliger à s'arrêter. Toutefois, tous les passagers ont été dépouillés de leur argent. Le détachement de militaires stationné à Nafana … véhicules est confronté à un problème de véhicule. Ce qui empêche ces soldats d'accomplir leur tâche, obligeant les usagers à prendre la route sans escorte, précise-t-on. Un cortège de l'Autorité pour le désarmement, la démobilisation

Annoncé dans le fief de Gbagbo : Pourquoi Soro a reporté deux fois sa visite à Gagnoa

voir, est-ce que le fils peut dire qu'il ne peut pas parce qu'il a des obligations internationales ? La vérité, c'est que cette visite n'a pas du tout été annulée. Elle a juste été reportée, précise … encore, on nous dit qu'il faut être à l'accueil du président Compaoré. Ce sont des obligations républicaines que nous avons expliquées aux chefs de Gagnoa et nous avons convenu de nous retrouver pour décider à nouveau

Affaire J'irai à Gagnoa pour parler aux parents de Gbagbo / Avant l'arrivée du PAN : Chefs traditionnels et cadres se battent à cause de Soro

voir, est-ce que le fils peut dire qu'il ne peut pas parce qu'il a des obligations internationales ? La vérité, c'est que cette visite n'a pas du tout été annulée. Elle a juste été reportée, précise … encore, on nous dit qu'il faut être à l'accueil du président Compaoré. Ce sont des obligations républicaines que nous avons expliquées aux chefs de Gagnoa et nous avons convenu de nous retrouver pour décider à nouveau

Bientôt un deuxième établissement pénitentiaire à Abidjan

compte-rendu du conseil, précisant qu'il s'agit ainsi pour la Côte d'Ivoire de "remplir convenablement" l'obligation qu'elle a de protéger ses citoyens tout en garantissant aux personnes incarcérées un traitement humain. "Vous savez, nos prisons … sont vétustes, sont en surcharge et il est du coup difficile pour l'Etat de remplir convenablement cette obligation qu'il a envers l'ensemble des Ivoiriens", a laissé entendre le ministre Bruno Nabagné Koné. Les prisons qui seront construites

Procédures de dédouanement / Actualisation du code : Les Douanes ivoiriennes entament leur mutation

Administration des Douanes ivoiriennes a pris un double pari : celui d'une part, de se conformer aux obligations découlant de l'appartenance de la Côte d'Ivoire aux organisations sous régionales et internationales (UEMOA, CEDEAO, OMD, OMC); et d'autre … sécurisation de la chaine logistique. Pour faire face à ces défis, les Douanes ivoiriennes ont non seulement l'obligation mais aussi et surtout le devoir de conférer une base juridique solide à toutes les procédures qui fondent l'action

Financement de l'eau en Afrique de l'Ouest : Les préleveurs et les pollueurs doivent payer

bonne protection de la ressource. Si l'eau, c'est la vie, protéger cette ressource relève d'une obligation collective Pour le président du Partenariat National de l'Eau de Côte d'Ivoire (PNECI) Ndri Koffi … comme on le dit, protéger cette ressource relève d'une obligation collective et individuelle qui doit être un devoir pour tous les pays et leurs habitants pris individuellement. Il a affirmé que le choix du thème, Le financement

Suspension et mise en demeure des entreprises de presse par le CNP - Le GEPCI sort de sa réserve

missions du CNP sur le terrain, le bureau du GEPCI a confié avoir sensibilisé tous ses membres sur l'obligation de se conformer à la loi en se mettant en règle et les risques encourus en restant dans l'informel … éditeurs arrêtent cela. Nous avons fait notre part de travail. Il faut que l'Etat remplisse ses obligations vis-à-vis des entreprises de presse. Nous sollicitons 6 mois d'impression de la part de l'Etat dès

Prévention des conflits: la force exécutoire de l'acte notarié

acte. S'agissant des copies sur support papier, Me Zéhouri a fait la précision suivante : Il est fait obligation de revêtir chaque feuille du paraphe du notaire à moins que toutes les feuilles ne soient réunies par un procédé empêchant … conformité de la copie exécutoire ou de la copie authentique avec l'original. Tout comme il est fait obligation de paraphes et de signatures manuscrits . De même que l'acte notarié assorti du titre exécutoire donne lieu à une exécution