17 294 résultats pour « obligation »

Les agents des Collectivités territoriales de Côte d"Ivoire préparent quelque chose, en ce qui concerne leurs conditions

octobre 2019 favorisant la représentation de la femme dans les assemblées élues. Selon Me Khaudjhis, celle loi oblige la femme à  se battre sur le terrain politique pour se faire élire et ne prend pas en compte les assemblées nominatives

économies nationales de l"espace francophone ne saurait se faire sans une participation massive des Etats, qui ont l"obligation d"accompagner les entreprises dans leur phase dans leur évolution. Il a appelé les entrepreneurs à  développer le goàt

contexte mondial marqué par la hausse des prix de certains produits, notamment des denrées alimentaires de grande consommation, oblige les pays à  trouver les ressorts internes d"une meilleure résilience. Consommer local devient une nécessité. De nombreux produits consommés

Santé seront outillés sur les procédures disciplinaires à  partir de deux communications portant sur les droits et obligations du fonctionnaire et la procédure disciplinaire dans la Fonction Publique. La présidente du Conseil de Discipline de la Fonction Publique, Aguia Solange

disposer d"un stock équivalent à  un mois et demi (45 jours) de leur capacité de broyage sans obligation pour eux de couvrir ce stock par des déblocages à  travers les contrats. Selon lui, au sujet de l"allégement

titre exceptionnel et sur la base d"informations graves et concordantes, à  prendre toutes mesures conservatoires et à  faire obligation à  tout organe public ou privé de prendre les mesures nécessaires pour rendre exécutoire les mesures conservatoires. Ad/kp

garde " même contre toute collaboration avec les entités non reconnues. Tout membre affilié à  la FIF est assujetti a ... obligation de n'entretenir aucune relation de nature sportive avec des entités non reconnues (clubs, entités ou tierces personnes non affiliées

cours de leçon inaugurale de cette cérémonie dont le thème : Liberté d"expression et de réunion pacifique : Entre obligations de protection des droits de l"homme de l"Etat et défis de sàreté publique , l"auteure Aimée Zébéyoux, Conseiller spécial

Plusieurs quartiers de la ville d"Agboville sont inondés suite à  la montée des eaux du fleuve Agbo