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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 294 résultats pour « obligation »

Résultats 901–925 sur 17 294 · les plus pertinents d'abord
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Lutte contre les effondrements de bâtiments / Abdoulaye Dieng, président du Conseil national de l'ordre des architectes de Côte d'Ivoire : La Cie doit refuser de donner des abonnements si le bâtiment n'est pas construit par un architecte

fait remarquer. Avant d'ajouter que le recours à l'architecte est non seulement une nécessité mais également une obligation. D'ailleurs la loi fait obligation de recourir à un architecte pour la construction de tout bâtiment. Mais

Communication publicitaire : Le ministre Sidi Touré invite les acteurs de la publicité à s'approprier la loi du 16 juin 2020.

séminaire, entre autres l'exercice de la profession publicitaire au regard de la loi du 16 juin 2020 ; les obligations et interdictions découlant de l'activités de communication publicitaire conformément à la réglementation en vigueur, procédure de saisine et pouvoir … pouvoirs de sanctions de l'organe de régulation ainsi que son mode de saisine, ainsi que les droits les obligations et les interdictions inhérentes à l'exercice du métier de publicitaire. Ouvert lundi, le séminaire se tient sur une journée

Bourse: le président de la Banque Ouest Africaine de Developpement (BOAD) effectue une visite de travail à la BRVM

acteur majeur, en tant qu'actionnaire de la BRVM et du DC/BR, emetteur de reference sur le marche des obligations et investisseur institutionnel. Au cours de cette visite de travail, le President de la BOAD a ouvert la journee … titres (Prêts/emprunts de titres, swaps d'actifs etc.) et enfin, de la promotion des instruments comme les obligations securisees, les green ou social bonds etc. Au terme de sa visite, le President de la BOAD

Côte d'Ivoire: le gouvernement adopte un décret faisant obligation aux partis et groupements politiques de présenter un minimum de 30% de femme sur le nombre total de candidatures lors des élections

conseil a adopté un décret portant obligation aux partis et aux groupements politiques de présenter un minimum de 30% de femme sur le nombre total de candidats présentés lors des élections des députés, des sénateurs, des conseillers régionaux, des conseillers

Le proviseur du lycée de Bonon exhorte son personnel à être des messagers de la paix

encouragé ses collaborateurs enseignants à tenir des propos de cohésion sociale et de vivre ensemble, ou d' observer l'obligation de réserve en de classe. "La période est sensible, Bonon est une zone cosmopolite, n'exacerbons pas les tensions … propos outranciers face aux élèves", a-t-il prévenu. Il a rappelé à tous, les obligations du fonctionnaire contenues dans le statut général de la fonction publique entre autres celles de réserve, de neutralité et d'impartialité. " Soyez des modèles

Déclaration des plateformes EDS, CDRP et des partis politiques URD et LIDER, relative à la répression des manifestations des populations du jeudi 13 aout 2020

plus, la loi fondamentale de notre pays, en son article 1 du Titre I, fait obligation à l'Etat de reconnaître les droits et les devoirs énoncés dans la présente Constitution. Il s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires … pour en assurer l'application effective 3. Au lieu de déférer à ses obligations constitutionnelles en encadrant les manifestations pacifiques des populations, le régime RHDP Unifié de M. Alassane Dramane Ouattara a plutôt choisi de réprimer, dans le sang, lesdites

Présidentielle: Mission internationale d'observation électorale (MIOE) Côte d'Ivoire 2020

analyse de la MIOE portent non seulement sur la législation nationale mais aussi sur le respect des normes et obligations sous régionales, régionales et internationales auxquelles la République de Côte d'Ivoire a souscrit en matière d'élections démocratiques. Tout … matérielles de l'État, ainsi qu'un système adéquat de sanctions proportionnées en conformité avec les normes, les obligations et les bonnes pratiques en matière d'élections démocratiques. La MIOE appelle les candidats, leurs équipes et leurs partisans à mener

Les contrôles fiscaux et mesures de recouvrement forcé de retour, Ouattara Sié, DG des Impôts : ``Les contribuables qui refusent de payer leurs impôts y seront contraints ``

Ainsi, dans le respect des dispositions du Livre de Procédure Fiscale, tous les contribuables qui refuseraient d'accomplir leurs obligations fiscales seront contraints à le faire par voie de sommation sans frais, de commandement, d'avis à tiers détenteur … ressources financières car même dans un contexte de crise sanitaire, l'Etat doit vivre et faire face à ses obligations régaliennes notamment en matière sociale, sécuritaire, économique, etc. François Bécanthy Commentaires

Adoption du projet de loi portant régime financier des collectivités territoriales et des Districts autonomes : Moussa Sanogo présente les innovations aux Sénateurs

vote du budget, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent ; l'obligation d'élaborer un plan de trésorerie ; la systématisation de la comptabilité matière pour retracer les existants et les mouvements concernant … biens meubles et immeubles, les valeurs de portefeuille et les stocks de matières et fournitures ; l'obligation de constituer des dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des actifs ainsi que pour les risques et charges divers ; l'institution

Le Groupe de la Banque mondiale prépare la première conférence de J-CAP à Abidjan

travail. La conférence mettra l'accent sur trois thèmes à savoir ?'La création d'un marché performant des obligations d'État qui fonctionnerait comme une passerelle pour le financement des entreprises et les investissements étrangers'', ?'Le développement de marchés … actions et des obligations de sociétés offrant de grandes opportunités aux secteurs de l'immobilier et des infrastructures, ainsi que les PME et les institutions financières soumises à la réglementation Bâle II / III'', et ?'L'expansion et la diversification