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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 294 résultats pour « obligation »

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Côte d'Ivoire-Rhdp: Oui au groupement politiqueNon au parti unifié ! (Humeur de Guy Tressia)

écrit en second post ce qui suit : Pdci-Rda, Rdr, Udpci, Mfa, Upci, Pit: Va-t-on obliger les Ivoiriens à militer dans un parti unifié appelé Rhdp? L'adhésion à un parti politique est volontaire et libre. A méditer … nombreux militants qui ont adhéré librement et volontairement à leurs partis politiques respectifs. On ne peut pas nous obliger à militer dans un parti hybride, n'zassa qui n'a aucune référence historique, à moins que nos actuels dirigeants veuillent

Les DRH des ministères et DR de la Fonction publique formés aux procédures administratives

procédures administratives se tient depuis jeudi à Abidjan. Cette rencontre qui se déroule autour du thème "les droits et obligations du fonctionnaire et les procédures disciplinaires dans l'administration publique Ivoirienne" a pour but de permettre aux participants de maitriser … Fonction politique a pris l'initiative d'organiser le présent atelier qui porte sur deux thématiques : droits et obligations professionnelles du fonctionnaire, procédures administratives et disciplinaires dans la fonction publique , a-t-elle signifié. Cet atelier de formation prend

Conseil des ministres du jeudi 16 novembre 2017

septembre 2013 relative à la prévention, à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, les obligations auxquelles sont tenus les agents publics en situation de conflits d'intérêts. Ainsi, il précise que l'agent public en situation … conflit d'intérêts est tenu à une obligation de déclaration et d'abstention, sous peine de sanctions pénales. Le supérieur hiérarchique informé est tenu de dessaisir l'agent concerné et d'en faire rapport à la Haute Autorité pour

Présentation du bureau de l'Amicale des Forces nouvelles/ Félicien Sékongo : Les FN n'ont fait l'objet d'aucune dissolution

présente législature sous le sceau du Pardon et de la Réconciliation effective. Par cela et ce faisant, il oblige les Forces Nouvelles à prendre leur part et toute leur part dans l'atteinte de ce noble objectif. De même … appel nous oblige à développer une synergie nouvelle. Pour le Pardon, pour la réconciliation et pour la Paix, les Forces Nouvelles créent l'Amicale des Forces Nouvelles, pour aller vers tous les Ivoiriens sans exclusive ; pour inviter tous nos concitoyens

La responsabilité civile professionnelle, un élément essentiel de la sécurité financière d'une entreprise (Kouakou Bah Simplice)

élément essentiel de la sécurité financière d'une entreprise. Même si elle ne fait pas objet d'obligation légale, sa garantie est fortement recommandée pour l'exercice de nombreuses professions. C'est ce que l'on peut retenir … couverture. S'il est vrai que l'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle ne fait pas objet d'obligation légale, en Côte d'Ivoire, les pouvoirs publics ont donné un caractère obligatoire à la souscription de l'assurance

Grève de la FESCI : Yasmina Ouégnin et des députés convoquent Kandia Camara à l'Assemblée nationale

technique et de la Formation professionnelle. Dans sa déclaration, le groupe parlementaire Vox populi rappelle que le principe d'obligation et de gratuité de l'Ecole a été consacré par la loi. C'est pourquoi le groupe parlementaire Vox populi … dans les établissements privés , soulignent-ils. Dans la foulée, ces députés ont, entre autres, interpellé le gouvernement sur son obligation d'encadrer et de sécuriser les manifestations autorisées, condamné avec fermeté toute forme de violence d'où qu'elle provienne

Déclaration du groupe parlementaire vox populi relative aux troubles constatés en milieu scolaire et estudiantin

article 20, garantit la liberté d'associations, de réunions et de manifestations pacifiques ; - interpelle le Gouvernement sur son obligation d'encadrer et de sécuriser les manifestations autorisées ; - condamne avec fermeté toute forme de violence d'où qu'elle provienne … engendrées par la scolarisation de leurs enfants. A cet égard, il est bon de rappeler que le principe d'obligation et de gratuité de l'Ecole a été consacré par la Loi. C'est pourquoi le Groupe Parlementaire VOX POPULI

Viols, mariages forcés, conflits fonciers, orpaillages clandestins: la CNDHCI lance une sensibilisation de masse sur ces pratiques à l'intérieur du pays

viol : Qui que nous soyons, toutes les fois qu'un cas de viol nous est rapporté, nous avons l'obligation de porter assistance à la victime. Cette assistance doit se manifester par un accompagnement vers les autorités sanitaires et judiciaires … août 2016 relative à la réception des plaintes consécutives aux violences basées sur le genre leur fait obligation de recevoir et de traiter ces plaintes. Il est formellement interdit de faire un arrangement en cas de viol. , a-t-elle

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 22 février 2017

rapports publiés dans l'exercice de leurs activités. Aussi, ce dispositif met à la charge de l'Etat l'obligation de protéger les Défenseurs des Droits de l'Homme et de faciliter l'exercice de leurs activités. Toutefois, il rappelle … conventions, détermine les sanctions auxquelles s'expose tout prestataire de soins de santé qui ne respecterait pas ses obligations contractuelles et indique les voies de recours disponibles. 6- Au titre du Ministère de la Salubrité, de l'Environnement

Débat sur la sortie du Cfa : Moustapha Kassé Franc avec les souverainistes

taux de placement supérieur à celui de l'Euribor, du Libor et à certains taux d'intérêt des obligations émises par les Trésors publics des Etats membres. Si bien que le rendement des avoirs extérieurs de la Bceao accroît … pays auront des parts modestes et d'autres pourraient ne rien avoir. Le troisième scénario serait l'Emission d'obligations publiques, soit à la diligence des Etats ou celle de la Commission de l'Uemoa pour financer par exemple

Développement des PME : la SFI veut aider la BRVM à devenir innovante

plusieurs exemples d'innovations que la SFI a promu notamment les greens bands ou les bandes vertes ou obligations vertes et d'autres types de transactions innovantes , a indiqué Jingdong Hua. Soulignant que les PME sont un segment d'activité … moteur de la croissance dans la plus part des pays . Par ailleurs, la SFI voudrait également émettre des obligations sur le marché, a souhaité Jingdong Hua. Edoh Kossi Amenounvé, Directeur général de la BRVM s'est félicité, pour sa part

Abidjan abrite un atelier relatif à la certification de la pêcherie crevette

Ivoire n'a pas intégré le programme de la section 609 de la loi publique des Etats-Unis faisant obligation aux pays exportateurs de crevettes d'installer des dispositifs d'exclusion des tortues sur les chalutiers crevettes. Avant … informer les acteurs sur les directives du programme de la section 609 des Etats-Unis. Celles-ci font obligation aux pays exportateurs de produits de pêche de certifier leur pêcherie chalutière par l'adoption de dispositifs de sélectivité, mettre

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 12 juillet 2017

mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l'Information et de la Communication (TIC), détermine les obligations des fournisseurs d'accès internet et fixe les conditions d'une concurrence loyale entre les détenteurs de licences de la même … conduite de sa politique de promotion et de protection des Droits de l'Homme, dans le respect de ses obligations internationales. Aussi, le Conseil des Ministres prend acte des recommandations qui ont été formulées à l'endroit de notre pays