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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 294 résultats pour « obligation »

Résultats 751–765 sur 17 294 · les plus pertinents d'abord
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Transparence des élections - Francis Wodié (Président du PIT) -Le Conseil constitutionnel n'est pas indépendant

conclusions différentes et à des contradictions, cela indiquerait qu'il y a problème. Cela va créer l'obligation d'approfondir ou de clarifier les points de désaccords pour pouvoir restituer la vérité que l'une des commissions ou même … quel moyen de coercition peut-on disposer ? Comment peut-on contraindre le chef de l'Etat, sauf à l'obliger à démissionner ou à le destituer, mais comment ? La solution est dans notre conscience et dans notre moral. ?Je fais

Direction de la Poste - Les portes se ferment devant Zéhi Sébastien

postale par le biais de son conseil, Me Takoré Guizot Bernard se refuse formellement à l'exécution de l'obligation de réintégration de Zéhi Sébastien. Cette précision de l'avocat de la société arrive au moment où la direction … Postel 2001. Il s'appuie sur le contenu de l'article 1142 du code civil qui stipule que toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts, en cas d'inexécution de la part

Mauvais perdant

Poste de Côte d'Ivoire, en évoquant l'article 1142 du code civil qui prévoit que «toute obligation de faire ou de ne pas faire se résoud en dommage et intérêt, en cas d'inexécution de la part du débiteur … refuse d'exécuter sa part alors que l'autre l'a honoré, dans ce cas, la loi lui fait obligation de payer des dommages et intérêts à l'autre partie. L'autre hypothèse selon les juristes

Lia Bi Douayoua (président du Conseil général de Sinfra) - L'avenir de la décentralisation passe par les ressources propres des collectivités

chercher. Nous sommes en contact depuis quelque temps avec les exploitants forestiers parce que la loi leur fait obligation de reboiser des espaces en proportion des cubages de bois qu'ils font sortir du département. Ce qui est logique. Avant … coupent le bois ici pour qu'ils fassent ce que la loi a prévu. La loi leur fait aussi obligation d'aider les collectivités locales dans la réalisation d'un certain nombre d'infrastructures. Ce sont des choses que nous

Grève dans l'enseignement supérieur - 2 décrets pour régulariser les salaires

coopération internationale. Ils consacrent aux activités définies aux alinéas précédents la totalité de leur activité professionnelle. Article 5 : Obligations de service Un arrêté conjoint des Ministres en charge de l`Enseignement supérieur, de la Fonction publique et de la Santé … détermine les obligations de service des praticiens hospitaliers enseignants. Il précise les modalités de répartition de ces obligations entre les différentes activités. Article 6 : Rémunération Outre le salaire et les accessoires de salaire qui leur sont déjà dus, les praticiens

Célébration de la fête du travail - Le président Laurent Gbagbo charge les enseignants de l`Université - Vous êtes des dangereux rêveurs

Aussi, entend-il prendre toutes ses responsabilités. ''Je leur ai parlé en frère, en syndicaliste. S'ils veulent m'obliger à parler en Chef de l'Etat, je le ferais et prendrais mes dispositions car je dispose de tous … obligé de réviser toutes les listes, et si je veux réviser les listes de tous les fonctionnaires je suis obliger de donner plus à ceux qui nous protègent le plus. C'est-à-dire les officiers, les douaniers, les agents

Renforcement des capacités du secteur privé - La Société financière internationale injecte 27 milliards de Fcfa sur le marché de la bourse

Société financière internationale (Sfi). Cette société est, depuis le jeudi 19 avril 2007, admise au compartiment des obligations du marché de la Bourse régionale des valeurs mobilières (Brvm). La Société financière internationale (Sfi) cotée en bourse est connue sous … premier jour de son entrée sur le marché de la Brvm, soit seulement le jeudi 19 avril, 100 obligations ont été achetées au coût de 1000.000 de Fcfa, en raison de 10.000 Fcfa l'unité. L'introduction

Coulibaly Brahima, Chef du service Recouvrement à la CNPS - L'immatriculation du travailleur fait partie des fondements de la sécurité sociale

vont avec, soit 5 766 F minimum quand le calcul est fait sur la base du SMIG. L'immatriculation oblige-t-elle à délivrer un bulletin de salaire ? Le bulletin de salaire relève de l'Inspection du travail. Nous, CNPS … travailleurs domestiques. Cela peut s'expliquer par le fait qu'elles concentrent un grand nombre d'expatriés, qui, culture oblige, déclarent le plus souvent leurs gens de maison. Qu'est-ce qui peut expliquer la timidité que manifestent les Ivoiriens

Après l'échec du pèlerinage à la Mecque: Il n'y aura pas de remboursement

transport aérien de l'ensemble des pèlerins. Il n'a pas précisé le montant au nom de son obligation de réserve administrative. Le reste, estime-t-il, doit se trouver avec les associations islamiques. Cette thèse est confirmée … entend plus laisser les choses se passer comme par le passé . L'échec de l'année dernière nous oblige à renforcer notre attitude. Le hadj ne doit pas rester aux mains des seules associations. Un minimum de contrôle est nécessaire