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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 294 résultats pour « obligation »

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La BAD classée 8è dans l'Indice 2014 de transparence de l'aide

poursuivi Donald Kaberuka, à savoir, l'utilisation plus efficace des ressources publiques et, finalement, une plus forte obligation de rendre des comptes aux personnes au service desquelles nous nous sommes mis. Dans cette perspective, la BAD a lancé … politique DAI. Cette initiative repose sur les principes de bonne gouvernance − la transparence tout particulièrement−, l'obligation de rendre des comptes et la diffusion d'informations relatives aux opérations de la Banque. Ces principes sous-tendent également

Justice : l'Alternative au Tribunal

face, un prêteur et un emprunteur ce peut être une personne physique ou morale et une banque. L'obligation de faire pèse sur l'emprunteur devenu débiteur, de telle sorte que s'il ne parvient pas à honorer ses dettes … quelconque d'entre les associés mieux, le défaut commis par l'un d'entre eux quant à ses obligations sociales issues des pactes l'exposerait à une exécution forcée sans besoin d'un procès, à condition bien sûre d'obtenir

Soutien à l'appel de Daoukro : Soro ramène la Côte d'Ivoire en 1951 / Le Président de l'Assemblée nationale se trompe d'époque ?

Parlement par la Loi organique relative aux finances publiques pour lui permettre d'assumer, de manière efficiente, ses obligations constitutionnelles, doivent être utilisées dans le sens de l'amélioration de la procédure d'adoption du prochain budget de l'Etat … rétorquer, puisque nous nous sommes accoutumés à l'idée que c'est l'absence de consensus qui fait obligation de recourir au vote pour emporter la décision. Mais je vous le dis, Mesdames et Messieurs, le consensus demeure

'Appel de Daoukro' : ça chauffe au Pdci, des pontes du Pdci chargent Bédié

générale arrêtée par le Congrès sur ses propres suggestions, elle désorganise la marche actuelle du Parti parce qu'elle oblige le Secrétariat Exécutif à mettre en mouvement l'appareil du Parti dans le sens contraire du chemin indiqué … Congrès et le bureau politique. Pour rendre exécutoire cette nouvelle orientation, il nous faut, parallélisme des formes oblige, repartir en Congrès, pour rechercher son approbation. En dehors du congrès, l'appareil du Parti ne peut être mobilisé dans le sens

Discours de son excellence Soro Kigbafori guillaume, président de l'assemblée nationale, à l'occasion de l'ouverture De la 2ème session ordinaire de l'année 2014

Parlement par la Loi organique relative aux finances publiques pour lui permettre d'assumer, de manière efficiente, ses obligations constitutionnelles, doivent être utilisées dans le sens de l'amélioration de la procédure d'adoption du prochain budget de l'Etat … rétorquer, puisque nous nous sommes accoutumés à l'idée que c'est l'absence de consensus qui fait obligation de recourir au vote pour emporter la décision. Mais je vous le dis, Mesdames et Messieurs, le consensus demeure

Le CNP recommande des journalistes professionnels comme DP des organes de presse

directeurs de publication de Côte d'Ivoire (FORDP-CI), le président du CNP, intervenant sur le thème "Prérogatives et obligations des directeurs de publication au regard de la loi sur la presse en Côte d'Ivoire", a affirmé que, sans … fait savoir. Par ailleurs, M. Lakpé a souligné que même s'il n'y a pas d'obligation statutaire qui contraigne les DP à être des journalistes professionnels, cette disposition doit être envisagée afin d'élucider leur statut au regard

Candidature unique : Et maintenant ?

tenir, pour l'heure, aux textes fondateurs de l'Alliance (signés le 8 Mai 2005 à Paris) qui font obligation à tous les partis membres de ?'soutenir le candidat houphouétiste'' bien placé au ?'second tour''. Alors, où est le problème … urgent qui oblige à présenter hic et nunc un candidat unique à la Présidentielle de 2015 ?, s'interrogent-ils perplexes. Il y a bien des ?'cadres actifs'' du parti qui sont prêts à en découdre avec le président sortant