17 294 résultats pour « obliger »

Les parents dont les enfants sont dans des lycées publics en auront pour leur frais à l'occasion

personnes convoquées par lui sont tenues de comparaître et de déposer. Si elles ne satisfont pas à cette obligation, avis en est donné au Procureur de la république qui peut les contraindre à comparaître par la Force publique . Ainsi, dans … Août 1967 portant règlement sur le service de la Gendarmerie, le Capitaine avait l'obligation de refuser d'obéir à l'ordre (abusif et illégal) de Soumaïla Bakayoko, en lui demandant de se référer au Procureur de la République conformément

procédures de saisine stipulées par l'accord entre l'ONU et le gouvernement ivoirien et en vertu de l'obligation d'assistance mutuelle , conclut le communiqué. COMMUNIQUÉ DE PRESSE L'ONUCI rappelle sa tradition de coopération avec les Institutions judiciaires … cadre de la conduite de toutes les enquêtes nécessaires concernant cette affaire et ce en vertu de l'obligation d'assistance mutuelle et des procédures de saisine telles que stipulées par l'Accord entre l'Organisation des Nations Unies

lotissements et opérations immobilières, des espaces destinés aux infrastructures et équipements sportifs. Concernant, l'organisation des associations sportives, l'obligation est faite aux fédérations d'inscrire dans leurs statuts des mentions relatives à la bonne gouvernance, la promotion du genre … leurs activités non amateur. L'adoption de l'avant projet devra permettre de protéger les sportifs. Car l'obligation d'assurance pour tous les sportifs et les évènements sportifs, figure dans le document remis au ministre Alain Lobognon. Actuel problème

services de recherche entre l'Interprofession, le prestataire choisi et le FIRCA avec pour objet de définir les obligations des contractants, les conditions et les modalités d'exécution de projets spécifiques de recherche financés par la filière … services de recherche entre l'Interprofession, le prestataire choisi et le FIRCA avec pour objet de définir les obligations des contractants, les conditions et les modalités d'exécution de projets spécifiques de recherche financés par la filière

marchés Publics était le thème traité. Selon lui, la passation des marchés obéit à des règles. Entre autres, l'obligation de se soumettre à un contrôle, l'obligation d'aller vers les entreprises et de les mettre en compétition

faire tout ce qui est humainement possible pour offrir la qualification au Mondial 2014 aux Ivoiriens. Nous avons l'obligation d'être au Brésil en 2014 et nous y serons parce que nous avons les moyens d'y être

Idrissa Baldé est le président de l'Association des ressortissants de la Guinée-Bissau en Côte d'Ivoire

chapitre des infrastructures et d'équipements, le texte remis par la CRSCI au ministre en charge des Sports fait obligation d'élaboration d'un schéma directeur en matière d'infrastructures et d'équipements sportifs publics par l'État … sportifs et des évènements sportifs, le nouveau texte à soumettre à adoption met un point d'honneur sur l'obligation d'assurance pour tous les sportifs et les évènements sportifs. Quant au volet Financement du Système Sportif Ivoirien

aspirent à diriger notre grand Parti. 2. Le Bureau Politique a rappelé que tous les candidats potentiels ont l'obligation de s'acquitter d'une contribution personnelle au financement du Congrès dont il a fixé le montant … rappelé également que pour participer au XIIème Congrès Ordinaire, tous les membres statutaires doivent s'acquitter de leurs obligations en se mettant à jour de leurs cotisations avant le 25 Septembre 2013. 4.Le Bureau Politique, après avoir entendu la communication