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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 294 résultats pour « obliger »

Résultats 391–405 sur 17 294 · les plus pertinents d'abord
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Côte d'Ivoire/ Les entrants et sortants du Conseil constitutionnel déclarent leurs patrimoines à la HABG

sortants, Guéi François, Sarassoro Hyacinthe Cabogo et Tano Kouadio Emmanuel. La loi organique qui crée la HABG fait obligation de faire cette déclaration pour justifier une éventuelle différence entre le patrimoine à l'entrée et à la sortie … montrer que nous n'avons à rien à cacher parce que c'est une obligation à laquelle nous sommes assignés . Le directeur du Traitement de la déclaration de patrimoine, Henri Augustin Aka, a indiqué que le taux des déclarations

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 23 mai 2018

interdit la cession des terres rurales sur lesquelles les droits fonciers n'ont pas été régulièrement établis, lève l'obligation de mettre la terre en valeur et renforce la préservation des aires protégées. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … milliards de francs CFA, soit un taux de mobilisation de 159,2%, dû notamment à l'émission d'euro-obligations sur le marché financier international. Outre les ressources levées sur les marchés monétaire et financier, ces réalisations s'expliquent

Côte d'Ivoire/International/ COFINA lance sa 1ère opération de titrisation de créances pour un montant de 10 milliards FCFA (Communiqué)

Afrique de l'Ouest (UEMOA). Cette opération, une première pour la région, porte sur une émission d'obligations pour un montant de 10 milliards de francs CFA, un montant inédit pour une institution financière en Afrique de l'Ouest, rapporte … lever des fonds en cédant un portefeuille de créances à un FCTC. Ce dernier émet par ailleurs des obligations à maturité variable. Le recouvrement des créances permet de rembourser et rémunérer les obligations cédées auprès des investisseurs. Le FCTC acquiert

Communication financière des entreprises cotées : La BRVM promeut les bonnes pratiques

sociétés cotées en vue du renforcement de la disponibilité et de l'accessibilité des informations, au-delà des obligations règlementaires. La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (Brvm) a organisé en partenariat avec Jeune Afrique media group, une rencontre avec … sociétés cotées en vue du renforcement de la disponibilité et de l'accessibilité des informations, au-delà des obligations règlementaires. Dr Edoh Kossi Amenouve, directeur général de la Brvm et du Dc/Br a relevé dans son mot introductif

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 17 janvier 2018

ratification. Cette mesure est induite par la nécessité d'étendre, conformément à la Constitution de la 3e République, l'obligation de déclaration de patrimoine au Vice-Président de la République et à certaines personnalités exerçant de hautes fonctions dans … Membres du Conseil Constitutionnel ainsi que les Magistrats. Ainsi, cette ordonnance harmonise la liste des personnalités assujetties à l'obligation de déclaration de patrimoine avec les dispositions pertinentes de la Constitution et institue, au Tribunal de Première Instance d'Abidjan

Côte d'Ivoire/ Mise à jour de la liste des personnalités assujetties à l'obligation de déclaration de patrimoine

Abidjan - Le gouvernement a procédé, mercredi, à une modification des textes instituant l'obligation de déclaration de patrimoine pour certaines personnalités politiques et hauts cadres de l'Etat afin d'harmoniser la liste avec les dispositions de la nouvelle constitution … septembre 2013 relative à la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées institue l'obligation de déclaration de patrimoine pour certains hauts serviteurs de l'Etat. La modification du texte est motivée par un souci

Deux emprunts obligataires du Trésor public cotés en bourse

application effective de la disposition de la réglementation du marché financier régional, qui prescrit l'admissibilité des obligations émises par voie de syndication à la négociation sur la BRVM trois mois après la clôture de l'opération. Le DGA Fofana … acquis grâce à la participation massive de tous nos partenaires tant au plan national que sous régional. Il m'oblige donc d'exprimer mes vifs remerciements à tous les investisseurs qui ont effectué des placements en souscrivant à ces opérations

Impôt: obligation aux établissements secondaires ivoiriens de déclarer leurs états financiers

dispositif fiscal ivoirien pour l'année 2018 fait obligation aux exploitants d'établissements secondaires de déclarer leurs états financiers de synthèse, une situation faisant ressortir les achats et les ventes, sous peine d'une amende de 1 million … Selon l'aménagement des obligations fiscales des entreprises exploitant des établissements secondaires, ces structures doivent être déclarées auprès du service des impôts du lieu de situation du siège ou de l'établissement principal. "En ce qui concerne les entreprises

Panels organises en prélude de la journée internationale de lutte contre la corruption du 09 décembre 2018

rigueur en matière d'éthique. Selon Patricia Senghor épouse Touré, représentante d'Orange Côte d'Ivoire, cette loi fait obligation à toutes les entreprises du groupe de veiller à lutter contre la corruption. A cet effet, a-t-elle … doivent se faire dans le cadre prévu par la loi, sans créer des troubles à l'ordre public. Cette obligation a toujours guidé les journalistes, selon Eugène KADET, vice-président de l'OLPED. Mieux, il a souligné que les journalistes

lutte contre l'insécurité routière: le ministère des transports signe la suspension de permis de conduire pour une période allant jusqu'à 20 ans (Communiqué)

arrêtés portant respectivement : 1- suspension d'un permis de conduire, pour une période de 20 ans, avec pour obligation de reprendre la formation et les épreuves d'examen théorique dans un établissement de formation agréé et interdiction formelle de conduire … ensemble du territoire national ; 2- suspension de 04 permis de conduire, pour une période de 5 ans, avec pour obligation de reprendre la formation et les épreuves d'examen théorique dans un établissement de formation agréé et interdiction formelle

Interview / Khattab Bayyari (Chargé d'affaires de l'ambassade de Palestine) : Jérusalem ne pourra jamais être la capitale d'Israël .

Nous n'avons pas la force pour cela, mais nous tirons notre force de la communauté internationale qui doit obliger tout le monde à respecter les résolutions des Nations-Unies. Le président Trump a pris cette résolution sous les instructions … Israël est un Etat hors-la loi qui viole la légitimité internationale. Nous demandons à la communauté internationale d'obliger Israël à appliquer de toutes ces résolutions. Ce rôle doit être celui de la communauté internationale qui doit demander