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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 294 résultats pour « obliger »

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Conférence budgétaire - Le PDCI-RDA se dote d'un outil de bonne gouvernance

croire le nouveau directeur financier du parti sexagénaire, va éviter le gaspillage et permettre de respecter les obligations légales qui découlent de la gestion des deniers publics. Pour tracer les sillons de cette nouvelle dynamique que le président Bédié veut … militants, financement par un particulier, et depuis quelques années, dans notre pays, financement par l'Etat. Pour respecter ses obligations vis-à-vis de l'Etat, le PDCI-RDA, doit se doter d'une bonne organisation comptable et financière

Cour pénale internationale : Pourquoi Gbagbo reste en prison

absence de motivation pour que l'on puisse dire que la Chambre préliminaire n'a pas respecté son obligation de rendre une décision motivée. Ceci en raison du fait qu'on peut toujours comprendre le cheminement qui a amené … convaincue par l'argument de M. Gbagbo selon lequel la Chambre préliminaire n'a pas respecté son obligation de rendre une décision motivée. En ce qui concerne l'exactitude des conclusions factuelles, la Chambre d'Appel rappelle le critère

Cour pénale internationale - Pourquoi Gbagbo reste en prison

absence de motivation pour que l'on puisse dire que la Chambre préliminaire n'a pas respecté son obligation de rendre une décision motivée. Ceci en raison du fait qu'on peut toujours comprendre le cheminement qui a amené … convaincue par l'argument de M. Gbagbo selon lequel la Chambre préliminaire n'a pas respecté son obligation de rendre une décision motivée. En ce qui concerne l'exactitude des conclusions factuelles, la Chambre d'Appel rappelle le critère

Atelier de révision du statut général de la fonction publique - Discours de monsieur le ministre de la fonction publique et de la reforme administrative

outre, l'occasion vous est offerte de réfléchir à des solutions demise en ?uvre concrète des obligations des fonctionnaires. A ce propos, le Gouvernement vient d'adopter le projet de code de déontologie des agents publics et une Charte … Ethique, qui déterminent les obligations professionnelles et morales de ces derniers. Ces textes seront soumis bientôt à L'Assemblée Nationale. Il importe, en plus de ce Code de Déontologie et de la Charte d'Ethique, qu'on se donne

Code de déontologie des agents publics : Fonctionnaires, la rigueur arrive !

plus de ces valeurs, ils devront s'atteler à la continuité du service public. Le fonctionnaire devra avoir une obligation de réserve et être soucieux de la sauvegarde de l'environnement. Quant au code de déontologie, il tourne autour … obligations faites à l'agent public, ses responsabilités dans l'exercice de ses fonctions, les sanctions.  L'adoption en conseil des ministres était le point le plus important. C'est sûr que le projet de loi sera validé en assemblée

Cérémonie d'ouverture Atelier de cadrage Projet de formation des forces de sécurité aux droits de l'Enfant : Allocution de Mme Christina de Bruin, Représentante Adjointe UNICEF Bureau Côte d'Ivoire

ainsi prendre toutes les mesures législatives, financières, institutionnelles pour assurer la pleine réalisation de ces droits. Il a une obligation de moyens. Mais lorsqu'un enfant est en situation de risque aigue ou en danger, parce qu'il est privé … victime de violence, l'Etat ne peut pas ne pas y répondre. L'Etat a pour obligation impérieuse de porter secours. Il ne peut pas ne pas agir en cas de violence commise sur une personne. Car le droit pour

Lutte contre la vie chère : L'affichage des prix désormais obligatoire

bonne foi des commerçants'', a-t-il invité. Sensibiliser tout le monde à la nécessité et à l'obligation d'afficher les prix Le ministre Dagobert Banzio, cheville ouvrière de cette opération, s'est, à son tour, voulu rassurant … campagne, il dira qu'il s'agit simplement de sensibiliser tout le monde à la nécessité et à l'obligation d'afficher les prix. Et ce, conformément aux dispositions légales. En effet, le titre

TIC / Sauvegarde des documents administratifs : L'archivage numérique, une panacée pour une administration moderne

tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité. L'archivage est une obligation légale, prescrite par le code du patrimoine et dans l'intérêt public. D'abord au plan administratif, il permet le fonctionnement … exploiter et de les rendre accessibles dans le temps, que ce soit à titre de preuve (en cas d'obligations légales notamment ou de litiges) ou à titre informatif . Cette forme moderne de gestion présente de nombreux atouts, selon Soro

Football / Après l'affaire Inaï Stéphane : La FIF bloque la subvention de l'Africa Sports d'Abidjan

justice faisant cas d'une dette contractée par le club vert et rouge, elle s'est vu dans l'obligation de bloquer son chèque du mois de juin 2012, afin de faire face à la requête du créancier. En clair … Nous avons été saisis par un créancier de l'Africa. C'est une saisie-attribution et nous avons pour obligation d'obéir. Appelez Sangaré Mohamadou de l'Africa pour plus de détails. En tout cas, chez les dirigeants vert

Jeannot Kouadio-Ahoussou : Bilan non exhaustif en 100 jours

population sur les mesures prises, la poursuite des opérations de relevés des prix et l'obligation de marquage des prix, la mise à la disposition du ministère du Commerce de moyens logistiques pour permettre un contrôle effectif des prix … population sur les mesures prises, la poursuite des opérations de relevés des prix et l'obligation de marquage des prix, la mise à la disposition du ministère du Commerce de moyens logistiques pour permettre un contrôle effectif des prix

Tié Bi Youan, Directeur de la Promotion du secteur privé : Le nouveau code des investissements a été élaboré avec la participation de tous les acteurs, à savoir, ministères techniques, le secteur privé, partenaires au développement, etc.

Dans la pratique, le Code des Investissements apparaît comme un dispositif de promotion des investissements, avec des droits et obligations, pour tout investisseur qui veut s'installer dans un secteur déterminé. Il est généralement adopté sous forme … savoir, des décrets et des arrêtés d'application. Ce Code définit un champ d'application, des garanties et des obligations aux investisseurs en termes de droits et devoirs pour l'exercice de leurs activités et des incitations fiscales et douanières

Libye : le sort des Toubous

Nord ou de lui faire acte d'allégeance. Il allait même jusqu'à semer des mines antipersonnelles pour les obliger à quitter leur territoire depuis la nuit des temps. Le guide libyen savait exactement la richesse minière du sous

La lettre du Mandat de Mass DOMI A M. le ministre des Transports : Sortez le bâton pendant qu'il est temps

subir une injustice criante. Ils paient la vignette, la patente, le droit de stationnement, etc. Mais, la situation les oblige à se rabaisser au niveau de ceux qui leur mènent la vie dure, et qui ne s'acquittent … mêmes obligations envers l'Etat. Finalement, ce qui relevait d'une simple tolérance s'érige en règle. Face à cette situation, Monsieur le ministre, d'aucuns avancent que vous y trouvez votre compte, c'est-à-dire que vous percevez

Banque mondiale : Le vice-président de la MIGA se rend au Sénégal et en Mauritanie / Le rôle déterminant des IED dans la croissance et l`emploi au coeur des travaux

port de Dakar. L'Agence soutient également un accord innovant de swap de devises en dollars. Le produit des obligations émises dans le cadre de cette opération est utilisé pour financer de nouvelles infrastructures, dont la prolongation de la route … restrictions sur les transferts de devises, les guerres et les troubles civils, ainsi que le non-respect des obligations financières souveraines

Union nationale des journalistes/ Avant son investiture: Le candidat MT présente son projet et accorde une place de choix aux sites en ligne

associations du milieu, dont certaines (Olped, Synappci, Ujocci) ont été portées sur les fonts baptismaux par l'UNJCI, oblige l'Union à se remettre sans cesse en cause, à travers un questionnement sans complaisance afin de s'adapter aux évolutions … transparence et des exigences de la gestion rigoureuse, l'inscription dans les textes de l'UNJCI, l'obligation pour le président élu de procéder auprès du Conseil d'administration à la déclaration de ses biens au début

Coupes africaines / 8e de finale retour, ce week-end : L'Asec condamnée à un exploit, l'Afad ne sera pas éliminée

Abidjan, il y a de cela deux semaines, les jaune et noir de l'Asec Mimosas ont pour obligation de réaliser un exploit au Maroc, le dimanche 13 mai prochain face aux Marocains du COD Meknès, s'ils veulent poursuivre … Confédération. Okou Zahui, Koné Tiassé, Diabaté Samba et autres Mimos, à défaut de s'imposer à Meknès, ont pour obligation de réussir un match nul (2-2) ou s'imposer aux tirs

Nouvelles reformes du secteur des télécommunications/Tic : Mise au point du Président du CTCI

cadre juridique harmonisé des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC), qui fait obligation à l'Etat de Côte d'Ivoire de réviser sa législation en la matière, les grandes innovations de cette ordonnance … sectorielle des télécommunications, loin de vouloir s'immiscer dans un débat portant sur un texte non encore publié, s'oblige cependant à porter à la connaissance des Ivoiriens sa lecture du droit communautaire (CEDEAO / UEMOA) sectoriel des télécommunications relativement

Religion / Pèlerinage des chrétiens évangéliques en Israël : Pourquoi l'organisation suscite des tensions

parfaite organisation, vu que l'argent décaissé est celui du contribuable ? Combien coûte réellement le pèlerinage en Israël pour obliger l'Etat à décaisser 2.000.000F CFA par pèlerin pour 10 jours ? Pourquoi l'argent de poche réservé aux pèlerins … valises n'ont jamais été remis aux pèlerins, comme cela se fait avec les musulmans ? Pourquoi l'on oblige, dans les agences de voyages, les pèlerins à payer 120.000F CFA pour l'assurance et le bilan de santé, sans

Séminaire pour la promotion de la Côte d`Ivoire sur les progrès et défis de l`apres crise organisé par JP Morgan: Intervention du Ministre des Finances Charles Koffi Diby

Autorités une visibilité suffisante sur la capacité de paiement pour faire une offre réaliste aux porteurs de l'obligation 2032 Le franchissement du point d'achèvement et la mise en oeuvre de l'Initiative sur l'annulation … cadre de l'Initiative PPTE Conformément à leurs engagements les Autorités entendent proposer aux porteurs de l'obligation 2032 un calendrier précis de remboursement des trois coupons en arriérés au titre de l'Eurobond 2032 Cette proposition sera

Pr Dah Cyrille Serges (Service des explorations fonctionnelles et de médecine du sport au CHU de Cocody) : A la FIF, nous exigeons un électrocardiogramme aux joueurs

obligatoire chez les sportifs. Ce bilan médical comprend un certain nombre d'examens, en plus de l'électrocardiogramme. Cette obligation a fait l'objet d'un décret en France. C'est la loi Buffet. Elle s'impose à tous … football, nous exigeons depuis quelques années un électrocardiogramme aux joueurs avant la signature de la licence. C'est une obligation. L'année dernière, nous avons offert gratuitement cet examen à tous les joueurs de toutes les équipes, quelque soit