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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 294 résultats pour « obliger »

Résultats 351–360 sur 17 294 · les plus pertinents d'abord
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Communiqué du conseil des ministres du Mercredi 08 Septembre 2021 et les nouvelles nominations

mesures ci-après : â?' le port obligatoire du casque pour le conducteur et pour toute personne transportée ; â?' l"obligation pour le conducteur de détenir un permis de conduire de la catégorie A pour la conduite de toute moto … prescrit par le Code de la route ; â?' l"obligation d"équiper les motos de rétroviseurs convenablement déployés et de feux clignotants en bon état de marche. 4- Au titre du Ministère des Transports en liaison avec le Ministère

Le président du Sénat défend sa gestion financière devant la CAEF

ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat. Au niveau du bureau du Sénat, nous avons l'obligation de rendre compte à  la CAEF qui juge la gestion du président du Sénat. Nous sommes le contrâleur de l'exécutif … nous avons également l'obligation d'être contrâlé à  notre niveau , a justifié Ahoussou-Kouadio, avant de se soumettre à  cette obligation constitutionnelle et légale. Le président de la CAEF, Koumoué Koffi Moïse, a précisé que les dispositions règlementaires notamment

Prise en charge médicale des assurés : cliniques privées et maisons d'assurance échangent pour une réforme

assurés qui ont pu bénéficier de ces prestations sont en contrat avec nous suivant certaines dispositions. Ce qui nous oblige à  faire un certain nombre de vérifications. La question, c'est comment fait-on ces vérifications dans l'intérêt … pour rembourser des actes) qui sont longs, les rejets de factures, les diminutions du coàt des factures, l'obligation de reversement de ristournes avant paiement des factures, etc. , a-t-il déploré. Dr Boguifo a aussi avancé que la situation

Côte d'Ivoire: un projet de loi sur le contenu local des activités pétrolières et gazières adopté

prenant appui sur des entreprises et des personnels locaux , rapporte le communiqué du Conseil des ministres. Le texte fait obligation aux titulaires des contrats pétroliers d'accorder la priorité des emplois au personnel qualifié de nationalité ivoirienne, de prévoir … niveau de qualification requis afin d'accéder à tous les niveaux de responsabilité du secteur. Il fait également obligation aux investisseurs du secteur pétrolier, aux compagnies pétrolières et gazières présentes en Côte d'Ivoire, dans tous les secteurs

L'ANARE-CI explique les droits et obligations du consommateur d'électricité à Dimbokro

conduite Bessecon Achi, chef du service chargé du recours, a instruit sur les populations sur les droits et obligations du consommateur d'électricité, lors d'une rencontre d'information et de sensibilisation, présidée, vendredi 19 mars 2021, par le secrétaire … intérêts des usagers du service public d'électricité et de protéger leurs droits. Il a également relevé leurs obligations non sans oublier de faire un clin d'?il sur le règlement des litiges qui pourraient survenir dans le secteur

La Côte d'Ivoire réalise un Eurobond de 557 milliards de francs CFA

Economie et des Finances Cette nouvelle performance intervient après le succès enregistré en novembre 2020 sur le marché des obligations qui a permis à la Côte d'Ivoire de lever un milliard d'euros au taux exceptionnel … mars 2018 (5,25%, Eurobond 2030) sur des maturités similaires, proches de 10 ans. Un Eurobond ou euro-obligation est un emprunt émis en commun par les pays de la zone euro sur les marchés. Concrètement, les Eurobonds consistent

L"année boursière 2021 s"est achevée : un excellent cru pour la BRVM et le DC/BR de l"UEMOA (Officiel)

décembre 2021, cette capitalisation s"est établie à  6085.4 milliards de FCFA tandis que celle du marché des obligations a atteint 7247 milliards, soit des hausses annuelles respectives de 39.33% et de 19.76%. L"indice BRVM 10 clâture … hausse de 26 % par rapport à  2020. Les paiements de dividendes, d"intérêts et les remboursements d"obligations se sont élevés à  1477 milliards, soit une progression de 40 % tandis que les Règlements/Livraisons (R/L) ont atteint