17 294 résultats pour « obliger »

Droits de l'Homme et des Peuples stipule que l'Etat de Côte d'Ivoire a : - violé son obligation de créer un organe électoral indépendant et impartial, prévu par l'article 17 de la Charte africaine sur la démocratie … Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et qu'il a également, par voie de conséquence, violé son obligation de protéger le droit des citoyens de participer librement à la direction des affaires publiques de leur pays, garanti

avec la Chambre nationale des huissiers de justice de Côte d'Ivoire pour faire appliquer, aux personnalités assujetties, les obligations de déclaration de leur patrimoine en vue de prévenir et de lutter contre la corruption et les infractions assimilées … Chambre, Cissé Jules Yao, qui promet d'amener les 22% de personnalités assujetties qui attendent encore à remplir leurs obligations. Au total, 78% des personnalités assujetties de toutes catégories ont déclaré leurs patrimoines, moyens de prévention et de lutte contre

Conseil régional de l'Épargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) a rappelé les conditions d'émission d'une obligation par appel public à l'épargne sur le marché financier régional, suite à la publication, par communiqués interposés, d'informations … CREPMF rappelle à l'ensemble des intervenants que conformément à la réglementation en vigueur, toute entité qui émet une obligation par appel public à l'épargne sur le marché financier régional doit produire une note suffisante de la catégorie ?'investment

financières extérieures de l'UEMOA (R09), - lorsqu'un exportateur vend des marchandises à l'extérieur, celui-ci a l'obligation de domicilier en amont cette opération auprès d'une banque et de rapatrier l'intégralité des devises issues … conformément à la réglementation, au moins 80% de ces devises à la Banque centrale. C'est lorsque cette dernière obligation est remplie que le rapatriement est dit effectif et le dossier correspondant réputé apuré , a précisé M. Assahoré. Lorsqu

ligne, Baloon, a lancé depuis samedi une campagne de promotion de l'assurance comme une nécessité et une obligation , à travers des affiches grandeur nature visibles en plusieurs points de la ville d'Abidjan. De nombreux panneaux portant ces affiches … pédagogique essentiel, S'assurer est nécessaire et obligatoire ! Le message est aussi de rappeler qu' au-delà d'une obligation légale, s'assurer est un acte responsable visant à se protéger et protéger ses proches en cas d'accident

Man - Le Tonkpi est l'une des plus belles régions de Côte d'Ivoire, avec ses cinq départements

Côte d'Ivoire va émettre des obligations de 35 milliards FCFA sur le marché financier, indique un communiqué de l'Agence régionale de planification de la dette Umoa-Titres, basée à Dakar. Cette émission d'obligations qui est prévue pour

milliards Fcfa, est reportée à une date ultérieure, selon l'agence. Finances : Annulation de l'émission d'Obligations Assimilables du Trésor L'Etat de Côte d'Ivoire a décidé de surseoir à l'émission d'Obligations Assimilables du Trésor

Man-L'abattoir de Man (Ouest, région du Tonkpi), situé à quelques encablures de la voie menant au

APA - Le président du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci), Henri Konan Bédié n'est pas contre