Bilé Diéméléou, a mis en demeure, vendredi, les 6 opérateurs de téléphonie mobile de remédier aux manquements à leurs obligations de qualité , évalués à 2 915 524 207 FCFA au titre de l'année 2013. Le régulateur du secteur … qualité de service . Par le passé, a expliqué Bilé Diéméléou, lorsque l'opérateur ne respectait pas ses obligations de qualité de service, il était dans son intérêt, au regard des montants assez faibles des pénalités à lui infliger
Etat ivoirien, avec l'adoption de nouvelles lois conformément aux réformes communautaires de l'OHADA, ne fait plus obligation au créateur d'entreprise de passer devant un notaire. Le choix est laissé à l'entrepreneur de passer par un notaire … physiques et 5 000 FCFA pour les frais de dépôt. Avec la levée du capital minimum et la non-obligation de passage chez le notaire, l'entrepreneur parcourt désormais les étapes que sont la Rédaction des statuts sous seing privé
Congrès. Il faut aussi et surtout savoir, comme les ministres, que les Secrétaires Exécutifs sont astreints à une obligation de résultats. C'est pourquoi le Secrétariat Exécutif peut faire l'objet de remaniement, de réaménagement technique selon le pouvoir discrétionnaire … Pays. II- LES ACTIVITÉS DU SECRÉTARIAT EXÉCUTIF Face à la réforme du Secrétariat et vu ses contraintes avec obligations de résultats , le Secrétariat Exécutif a adopté une gestion managériale basée sur des plans d'actions budgétisés, assortis d'un plan
Congrès. Il faut aussi et surtout savoir, comme les ministres, que les Secrétaires Exécutifs sont astreints à une obligation de résultats. C'est pourquoi le Secrétariat Exécutif peut faire l'objet de remaniement, de réaménagement technique selon le pouvoir discrétionnaire … Pays. II- LES ACTIVITÉS DU SECRÉTARIAT EXÉCUTIF Face à la réforme du Secrétariat et vu ses contraintes avec obligations de résultats , le Secrétariat Exécutif a adopté une gestion managériale basée sur des plans d'actions budgétisés, assortis d'un plan
semaine, plus de 250 milliards de FCFA sur le marché de l'Uemoa dans le cadre d'émission d'obligations du Trésor par adjudication. Une performance historique dans la zone UEMOA, ce d'autant plus qu'en fouillant les livres … montant global des soumissions enregistrées culminait à 265.755.960.000 Fcfa. Le taux nominal et la valeur nominale de l'obligation dans le cadre de cette opération sont respectivement de 6,5% et de 10.000 FCFA. La durée du remboursement
maire ou un président de la République, n'a pas de vie privée parce qu'il a l'obligation d'informer sa population sur certains aspects de sa vie, notamment sa santé. Si le président de la République … santé, ses concitoyens ont le droit de savoir ce qu'il a. L'article 35 de la Constitution fait obligation au candidat à une élection d'être en bon état de santé. Ce qui veut dire que la santé
territoire national. Vous savez, la sécurité des Ivoiriens est une mission régalienne de l'Etat, qui a donc obligation d'assurer la sécurité de ses citoyens. C'est pour cela que nous sommes là. Je profite de cette opportunité … rôle avec efficacité. Nous souhaitons donc qu'au niveau de la construction, ces exigences soient faites. Qu'on fasse obligation à tout constructeur de faire une étude de sol, de contrôler la qualité de ses matériaux. Une fois que cela
leur conseille, au contraire, de déposer (à l'hôtel du Golf, ndlr) leurs déclarations en vue de respecter leurs obligations déclaratives. Un appel à la désobéissance fiscale relayé par Jean-Louis Billon, alors président de la Chambre de commerce … financièrement l'État est couronnée par un échec retentissant. Car le secteur privé s'acquitte en majorité de ses obligations fiscales. Cependant certains chefs d'entreprise sautent sur l'occasion pour faire des économies. Cinq ans après
traditionnels et religieux. Honorables Invités, Chers Collègues Députés, La clôture de la deuxième session parlementaire nous a toujours fait obligation de retracer les activités qui nous auront tenus en haleine au cours de l'année parlementaire et plus particulièrement durant … activités de proximité avec les populations. Comme je ne cesse de vous le rappeler, notre mission de représentation nous oblige à être constamment au plus près de nos concitoyens afin, d'une part, de leur faire le point
présente législature. Honorables invités, chers collègues députés, La clôture de la deuxième session parlementaire nous a toujours fait obligation de retracer les activités qui nous auront tenus en haleine au cours de l'année parlementaire et plus particulièrement durant … activités de proximité avec les populations. Comme je ne cesse de vous le rappeler, notre mission de représentation nous oblige à être constamment au plus près de nos concitoyens afin, d'une part, de leur faire le point