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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 294 résultats pour « obliger »

Résultats 531–540 sur 17 294 · les plus pertinents d'abord
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Maladies professionnelles : Les secteurs les plus exposés / La liste des maladies indemnisables

expérience. La législation impose à l'employeur de prendre toutes les mesures pour organiser les visites médicales et oblige également le travailleur à se soumettre à ces visites réglementaires. S`il ne le fait pas, quelles sont les voies … hygiène pour qu`ils sachent leurs missions. Et si l`entreprise n`en dispose pas? C`est une obligation pour toute entreprise de plus de cinquante salariés. L`obligation demeure également pour les entreprises de moins de cinquante salariés

Première cotation de l'emprunt TPCI 6,5% 2011-2016 : 100 obligations échangées

Abidjan -Quelque 100 obligations ont été échangées, lundi, à l'occasion de la première cotation de l'emprunt TPCI 6,5% 2011-2016, pour un montant d'un million de FCFA enregistré. Lancée du 29 août au 12 septembre … FCFA, rappelle-t-on. Conformément à la réglementation du marché commun de l'Uemoa qui autorise la cotation des obligations émises par appel public à l'épargne, trois mois après leur émission, l'emprunt TPCI

Cpi-Procès : Mes propositions pour la défense de Laurent Gbagbo

doté d'un charisme affuté par ses qualités oratoires, les enjeux et la portée juridique, politique et historique obligent à ne pas exclure que ceux-ci soient soutenus par tout avis tendant à solidifier la défense, surtout qu'en réalité … ambiance du procès. Il s'agit ici de ruiner la grotesque accusation portée contre mon client et d'obliger ainsi la Cour Pénale Internationale à prononcer purement et simplement sa relaxe. Pour cela, l'argumentaire de la défense devrait obéir

Encadré, Résolutions et recommandations du séminaire

écrite à une couverture responsable et professionnelle des élections législatives. Objectifs spécifiques : - Sensibiliser les journalistes au respect de leurs obligations légales et réglementaires pendant les élections législatives de décembre 2011 ; - Rappeler aux journalistes les règles professionnelles spécifiques à la couverture … leurs organes. Résultats : En vue de la couverture professionnelle des législatives, les journalistes ont été sensibilisés au respect des obligations légales et réglementaires de leur profession, au respect des règles professionnelles spécifiques à la couverture médiatique des législatives. Les journalistes