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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 294 résultats pour « obliger »

Résultats 1701–1725 sur 17 294 · les plus pertinents d'abord
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Relance économique : Les défis à relever au niveau de la Direction générale du Trésor

Petroci. Les interventions sur les marchés monétaire et financier engagent les emprunts obligataires, les bons du Trésor et les obligations assimilables du Trésor ou Oat et prévoient une mobilisation de 804,6 milliards de Fcfa de ressources à mobiliser. Plus … Comptabilité publique a initié une vaste opération d'emprunts obligataires, de bons de Trésor et des obligations assimilables du Trésor. Toute chose qui, selon le Dg du Trésor, permettra de mobiliser 804,6 milliards de Fcfa pour booster la reprise

Prestation de serment du médiateur de la République : Wodié donne une leçon aux Ivoiriens

ainsi sa volonté, et celle du chef de l'Etat, d'avoir un gardien de la constitution indépendant. L'obligation de serment qui pèse sur le Médiateur de la République n'est pas prévue par la constitution … attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'organe de régulation qui prescrit en son article 6 l'obligation au Médiateur de la République de prêter serment, avant son entrée en fonction, devant le conseil constitutionnel , a clarifié d'entrée

Prestation de serment du médiateur de la République / Francis Wodié, président du Conseil constitutionnel : 'Ce n'est pas prévu par la Constitution, mais par la loi organique de 2007'

institué l'organe de médiation dénommé le Médiateur de la République, défini comme une autorité administrative indépendante. L'obligation de serment qui pèse sur le Médiateur de la République n'est pas prévue par la Constitution. C'est ainsi … attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'organe de médiation. Cette loi prescrit en son article 6, l'obligation pour le Médiateur de la République de prêter serment avant son entrée en fonction devant le Conseil constitutionnel

Lider, le nouveau parti est mal parti : Le Pr. Koulibaly accusé de plagiat

nature et du Dieu de la nature lui donnent droit, le respect dû à l'opinion de l'humanité oblige à déclarer les causes qui le déterminent à la séparation () La prudence enseigne () que les gouvernements () ne doivent pas être … décidé d'y mettre un terme. Ce faisant le respect de l'opinion publique et du chemin parcouru m'oblige à énoncer les causes qui motivent la séparation qui s'impose (). La prudence enseigne que les changements ne doivent

Grains de sable dans l'intégration ouest-africaine, La souffrance des immigrés au Niger

obtenir un permis de travail au Niger. La nouvelle réglementation du travail a corsé les formalités administratives, les obligeant à user d'expédients. Incroyable mais vrai. Alors que le Niger est confronté à un manque criant d'investissements, l'exigence … Niger au-delà de 4 ans, à l'exception des travailleurs sous régime diplomatique. Ces dispositions réglementaires et légales obligent la quasi-totalité des expatriés à quitter le sol nigérien malgré eux. Selon les services du ministre de la Formation

Redressement économique/La DGI s'engage aux côtés des opérateurs économiques

prévu la création d'un guichet unique pour le dépôt des états financiers. En effet, le dispositif fiscal actuel oblige les contribuables à déposer leurs états financiers auprès de leurs services des impôts de rattachement, de la Banque Centrale … contrat à durée indéterminée avec une personne de nationalité ivoirienne. Enfin, il est à noter l'institution d'une obligation de présentation des actes portant réalisation de contrat de bail à la formalité de l'enregistrement. A travers ces mesures

Coulibaly Gnénéma (Ministre des droits de l`Homme) : L`immunité parlementaire de Mme Gbagbo n`exclut pas qu`elle soit poursuivie

février 1963, qui porte application de la loi du 17 janvier 1963. Au terme de cette loi, l`obligation principale qui pèse sur la personne assignée à résidence, c`est la tenue à jour des carnets d`assignation à résidence … sont dans leur rôle normal. Et cela ne peut pas faire l`objet de discussion particulière. Posture d`avocat oblige. Propos retranscrits par Yves-M. ABIET

Ravalement des murs : une loi en préparation

Nous allons proposer une loi qui oblige les propriétaires des immeubles à ravaler au moins une fois tous les deux ans la façade de leur bâtiment ". C'est ce qu'annoncé, hier, le ministre de la Salubrité urbaine … République, Alassane Ouattara, en permettant la mise en ?uvre effective d'une telle loi permettra de faire obligation aux propriétaires de participer, eux aussi, à rendre notre cadre de vie beau et agréable. Parce qu'il faut le dire tout

Guillaume Ngefa (Division des Droits de l'Homme de l'ONUCI : Les conditions de détention de Mme Gbagbo sont bonnes

ancien Président Gbagbo, de son épouse, des anciens responsables et de tous autres détenus sont conformes aux obligations internationales, et notamment que les organisations ayant pour mission de surveiller les centres de détention puissent avoir des contacts avec les détenus … conduire les poursuites et les procédures à l'encontre de ces personnes dans le respect des obligations internationales relatives aux garanties d'un procès équitable et d'une procédure régulière. Quant à la situation des droits de l'homme, surtout

2e Séminaire du gouvernement - La charte d'éthique adoptée

leur élaboration que dans leur mise en ?uvre. Aussi les membres du Gouvernement sont-ils soumis au respect des obligations de réserve et de confidentialité qui encadrent le travail gouvernemental. 5-la Bonne Gouvernance : chaque membre du Gouvernement s'engage … mieux toute mission à lui confiée dans l'intérêt supérieur de la nation. Les membres du Gouvernement ont une obligation de résultat. Ils assument la réussite ou l'échec de leurs actions et missions, selon le principe de responsabilité