Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 294 résultats pour « obliger »

Résultats 351–400 sur 17 294 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Communiqué du conseil des ministres du Mercredi 08 Septembre 2021 et les nouvelles nominations

mesures ci-après : â?' le port obligatoire du casque pour le conducteur et pour toute personne transportée ; â?' l"obligation pour le conducteur de détenir un permis de conduire de la catégorie A pour la conduite de toute moto … prescrit par le Code de la route ; â?' l"obligation d"équiper les motos de rétroviseurs convenablement déployés et de feux clignotants en bon état de marche. 4- Au titre du Ministère des Transports en liaison avec le Ministère

Le président du Sénat défend sa gestion financière devant la CAEF

ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat. Au niveau du bureau du Sénat, nous avons l'obligation de rendre compte à  la CAEF qui juge la gestion du président du Sénat. Nous sommes le contrâleur de l'exécutif … nous avons également l'obligation d'être contrâlé à  notre niveau , a justifié Ahoussou-Kouadio, avant de se soumettre à  cette obligation constitutionnelle et légale. Le président de la CAEF, Koumoué Koffi Moïse, a précisé que les dispositions règlementaires notamment

Prise en charge médicale des assurés : cliniques privées et maisons d'assurance échangent pour une réforme

assurés qui ont pu bénéficier de ces prestations sont en contrat avec nous suivant certaines dispositions. Ce qui nous oblige à  faire un certain nombre de vérifications. La question, c'est comment fait-on ces vérifications dans l'intérêt … pour rembourser des actes) qui sont longs, les rejets de factures, les diminutions du coàt des factures, l'obligation de reversement de ristournes avant paiement des factures, etc. , a-t-il déploré. Dr Boguifo a aussi avancé que la situation

Côte d'Ivoire: un projet de loi sur le contenu local des activités pétrolières et gazières adopté

prenant appui sur des entreprises et des personnels locaux , rapporte le communiqué du Conseil des ministres. Le texte fait obligation aux titulaires des contrats pétroliers d'accorder la priorité des emplois au personnel qualifié de nationalité ivoirienne, de prévoir … niveau de qualification requis afin d'accéder à tous les niveaux de responsabilité du secteur. Il fait également obligation aux investisseurs du secteur pétrolier, aux compagnies pétrolières et gazières présentes en Côte d'Ivoire, dans tous les secteurs

L'ANARE-CI explique les droits et obligations du consommateur d'électricité à Dimbokro

conduite Bessecon Achi, chef du service chargé du recours, a instruit sur les populations sur les droits et obligations du consommateur d'électricité, lors d'une rencontre d'information et de sensibilisation, présidée, vendredi 19 mars 2021, par le secrétaire … intérêts des usagers du service public d'électricité et de protéger leurs droits. Il a également relevé leurs obligations non sans oublier de faire un clin d'?il sur le règlement des litiges qui pourraient survenir dans le secteur

La Côte d'Ivoire réalise un Eurobond de 557 milliards de francs CFA

Economie et des Finances Cette nouvelle performance intervient après le succès enregistré en novembre 2020 sur le marché des obligations qui a permis à la Côte d'Ivoire de lever un milliard d'euros au taux exceptionnel … mars 2018 (5,25%, Eurobond 2030) sur des maturités similaires, proches de 10 ans. Un Eurobond ou euro-obligation est un emprunt émis en commun par les pays de la zone euro sur les marchés. Concrètement, les Eurobonds consistent

L"année boursière 2021 s"est achevée : un excellent cru pour la BRVM et le DC/BR de l"UEMOA (Officiel)

décembre 2021, cette capitalisation s"est établie à  6085.4 milliards de FCFA tandis que celle du marché des obligations a atteint 7247 milliards, soit des hausses annuelles respectives de 39.33% et de 19.76%. L"indice BRVM 10 clâture … hausse de 26 % par rapport à  2020. Les paiements de dividendes, d"intérêts et les remboursements d"obligations se sont élevés à  1477 milliards, soit une progression de 40 % tandis que les Règlements/Livraisons (R/L) ont atteint

Les partis politiques ivoiriens désormais obligés de présenter 30% de femmes aux élections législatives et locales

gouvernement ivoirien a adopté mercredi à Abidjan en Conseil des ministres, un décret (d'application) qui fait obligation aux partis et groupements politiques de présenter un minimum de 30% de femmes sur le nombre total de leurs candidats présentés lors … octobre 2019 favorisant la représentation de la femme dans les assemblées élues. Ce décret fait obligation aux partis et aux groupements politiques de présenter un minimum de 30% de femmes sur le nombre total de candidats présentés lors des élections

La direction régionale du travail encourage les employeurs au respect des droits des travailleurs à Djékanou

travail du Bélier, Charlotte Dago, a encouragé les acteurs du monde du travail à respecter les droits et obligations des travailleurs pour créer une harmonie au sein de l'entreprise, lors d'une conférence, qui a eu lieu … préfecture de Djékanou. "Toute entreprise a l'obligation de se déclarer et de déclarer son personnel auprès de l'administration du travail au plus tard le 31 janvier de chaque année, auquel cas, elle peut se voir infliger une amende

Financement de l'économie ivoirienne par le marché des capitaux : La Côte d'Ivoire peine à lever des fonds du fait de son instabilité

Agence UMOA-Titres vient de porter à la connaissance des investisseurs de l'Union, que l'émission simultanée d'Obligations Assimilables du Trésor, de maturité trois (3) ans et cinq (5) ans d'un montant de trente (30) milliards … marché financier de l'Union monétaire ouest africaine (UMOA) au terme de son émission simultanée par adjudication d'Obligations assimilables du trésor (OAT) de maturité 3 et 5 ans. Ces ressources retenues rentraient dans le cadre de la recherche

Quand scolarisation et formation des jeunes filles créent une pénurie de servantes (Dossier)

indépendance pour former les agents de son administration mais le vote en 2015 de la loi portant obligation de la scolarisation de tous les enfants de six à 16 ans leur permet désormais de "jouir" de leur droit … éducation , a-t-elle déclaré. La PSO fait obligation aux parents de scolariser tous leurs enfants, garçons et filles, mais aussi au gouvernement de construire de nouvelles écoles de "proximité" pour rapprocher l'école des apprenants, de recruter des enseignants

Côte d'Ivoire/ Kobenan Tah Thomas, Vice-président du PDCI-RDA : Toutes les alertes sont au rouge

vembre 2016 de la Cour Africaine des droits de l'Homme et des Peuples, viole son obligation de créer un organe électoral indépendant et impartial tel que le prévoient l'article 17 de la Charte africaine sur la démocratie … démocratie. La conséquence de cette violation est tout simplement la violation par l'Etat ivoirien de son obligation inaliénable de garantir la libre participation des citoyens à la gestion des affaires publiques de leur pays; ce droit étant par ailleurs

Affaire CEI déséquilibrée : la Cour africaine a débouté les requérants, estime le gouvernement ivoirien

pays . La Cour africaine a déclaré que l'État de Côte d'Ivoire n'a pas violé son obligation d'exécuter l'arrêt qu'elle a rendu le 18 novembre 2016 dans le délai imparti , a également souligné M. Touré … entités . En conséquence, la Cour a relevé que l'État défendeur n'a pas pleinement rempli non seulement les obligations qui lui incombent de garantir la confiance du public et la transparence dans la gestion des affaires publiques ainsi

Echec de la grande traite de Paquinou pour les transporteurs (feature)

années passées, à pareille moment, les gares débordaient de monde. Il y a même des voyageurs qui plaidaient pour obliger les transporteurs à faire la surcharge mais ces derniers refusaient. Eprouvant déjà des difficultés pour avoir la clientèle … porte des masques (cache-nez) par contre d'autre n'en portent pas. On ne peut pas obliger quelqu'un à le faire. Nous ne faisons que leur rappeler qu'il faut se protéger., a-t-il souligné. Les différentes

Gestion des finances publiques: la Cour des Comptes explique aux élus locaux leur obligation de rendre compte

taxes prélevés chez les citoyens et d'emprunts et de dons consentis par les partenaires au développement, leur obligation de rendre compte est de vigueur. Il s'exprimait au cours du séminaire des élus locaux et des préfets de région … encadrement et d'assistance qui vise à prévenir la mauvaise gestion des finances publiques. Pour cette raison, votre obligation de rendre compte est de vigueur , a expliqué Kanvaly Diomandé aux maires et présidents des conseils régionaux. Et d'ajouter

Franc CFA : le président du Conseil des ministres de l'UMOA explique toute la réforme (Interview)

conseil des ministres de l'UEMOA et la conférence des chefs d'État. Que signifie la fin de l'obligation de centralisation et la suppression du compte d'opérations ? Alors qu'elle est actuellement obligée de centraliser auprès du Trésor … disposant en retour et à tout moment de ces avoirs, la BCEAO n'aura à l'avenir plus d'obligation particulière concernant le placement de ses réserves de change. Elle sera désormais libre de placer ses avoirs dans les actifs

La BAD émet un emprunt obligataire de référence de 2 milliards dollars US

notation internationales (Moody's, S&P, Fitch), la BAD a exécuté mercredi, cet emprunt obligataire qui est la seconde obligation de référence émise par la banque cette année. Cette transaction fait suite à l'émission obligataire de référence … livre d'ordres atteignant 2,8 milliards de dollars. Déjà cet emprunt obligataire enregistre un niveau record contre l'obligation du Trésor américain de référence, car le plus serré jamais obtenu par la Banque sur une telle maturité. 53 investisseurs

La BAD émet un emprunt obligataire de référence de 2 milliards dollars US

notation internationales (Moody's, S&P, Fitch), la BAD a exécuté mercredi, cet emprunt obligataire qui est la seconde obligation de référence émise par la banque cette année. Cette transaction fait suite à l'émission obligataire de référence … livre d'ordres atteignant 2,8 milliards de dollars. Déjà cet emprunt obligataire enregistre un niveau record contre l'obligation du Trésor américain de référence, car le plus serré jamais obtenu par la Banque sur une telle maturité. 53 investisseurs

La Côte d'Ivoire enregistre plus 34 millions d'abonnés à la téléphonie mobile (Régulateur)

publication auprès de la population et peuvent donner lieu à des sanctions infligées aux opérateurs lorsque des manquements aux obligations sont constatés a encore expliqué Bilé Diéméléou. L'audit 2018 dont les résultats ont été présentés, a porté … Etat de Côte d'Ivoire. A ces licences, sont annexés de nouveaux cahiers des charges qui prévoient des obligations en matière de couverture de la population et de qualité des services fournis. L'ARTCI, de part ses missions, est chargée

Lettre ouverte á Monsieur le ministre de la communication et des media porte-parole du gouvernement

Droits de l'Homme et des Peuples stipule que l'Etat de Côte d'Ivoire a : - violé son obligation de créer un organe électoral indépendant et impartial, prévu par l'article 17 de la Charte africaine sur la démocratie … Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et qu'il a également, par voie de conséquence, violé son obligation de protéger le droit des citoyens de participer librement à la direction des affaires publiques de leur pays, garanti

Des huissiers pour faire appliquer les obligations de déclaration de patrimoine

avec la Chambre nationale des huissiers de justice de Côte d'Ivoire pour faire appliquer, aux personnalités assujetties, les obligations de déclaration de leur patrimoine en vue de prévenir et de lutter contre la corruption et les infractions assimilées … Chambre, Cissé Jules Yao, qui promet d'amener les 22% de personnalités assujetties qui attendent encore à remplir leurs obligations. Au total, 78% des personnalités assujetties de toutes catégories ont déclaré leurs patrimoines, moyens de prévention et de lutte contre

Le CREPMF clarifie les conditions d'émission d'une obligation par appel public à l'épargne sur le marché financier régional ( Communiqué)

Conseil régional de l'Épargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) a rappelé les conditions d'émission d'une obligation par appel public à l'épargne sur le marché financier régional, suite à la publication, par communiqués interposés, d'informations … CREPMF rappelle à l'ensemble des intervenants que conformément à la réglementation en vigueur, toute entité qui émet une obligation par appel public à l'épargne sur le marché financier régional doit produire une note suffisante de la catégorie ?'investment

Côte d'Ivoire: le taux de rapatriement des recettes d'exportation passe de 30 à 50% (Ministre)

financières extérieures de l'UEMOA (R09), - lorsqu'un exportateur vend des marchandises à l'extérieur, celui-ci a l'obligation de domicilier en amont cette opération auprès d'une banque et de rapatrier l'intégralité des devises issues … conformément à la réglementation, au moins 80% de ces devises à la Banque centrale. C'est lorsque cette dernière obligation est remplie que le rapatriement est dit effectif et le dossier correspondant réputé apuré , a précisé M. Assahoré. Lorsqu

Une campagne publicitaire pour promouvoir l'assurance comme une nécessité et une obligation

ligne, Baloon, a lancé depuis samedi une campagne de promotion de l'assurance comme une nécessité et une obligation , à travers des affiches grandeur nature visibles en plusieurs points de la ville d'Abidjan. De nombreux panneaux portant ces affiches … pédagogique essentiel, S'assurer est nécessaire et obligatoire ! Le message est aussi de rappeler qu' au-delà d'une obligation légale, s'assurer est un acte responsable visant à se protéger et protéger ses proches en cas d'accident

Côte d'Ivoire/ Les entrants et sortants du Conseil constitutionnel déclarent leurs patrimoines à la HABG

sortants, Guéi François, Sarassoro Hyacinthe Cabogo et Tano Kouadio Emmanuel. La loi organique qui crée la HABG fait obligation de faire cette déclaration pour justifier une éventuelle différence entre le patrimoine à l'entrée et à la sortie … montrer que nous n'avons à rien à cacher parce que c'est une obligation à laquelle nous sommes assignés . Le directeur du Traitement de la déclaration de patrimoine, Henri Augustin Aka, a indiqué que le taux des déclarations

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 23 mai 2018

interdit la cession des terres rurales sur lesquelles les droits fonciers n'ont pas été régulièrement établis, lève l'obligation de mettre la terre en valeur et renforce la préservation des aires protégées. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … milliards de francs CFA, soit un taux de mobilisation de 159,2%, dû notamment à l'émission d'euro-obligations sur le marché financier international. Outre les ressources levées sur les marchés monétaire et financier, ces réalisations s'expliquent

Côte d'Ivoire/International/ COFINA lance sa 1ère opération de titrisation de créances pour un montant de 10 milliards FCFA (Communiqué)

Afrique de l'Ouest (UEMOA). Cette opération, une première pour la région, porte sur une émission d'obligations pour un montant de 10 milliards de francs CFA, un montant inédit pour une institution financière en Afrique de l'Ouest, rapporte … lever des fonds en cédant un portefeuille de créances à un FCTC. Ce dernier émet par ailleurs des obligations à maturité variable. Le recouvrement des créances permet de rembourser et rémunérer les obligations cédées auprès des investisseurs. Le FCTC acquiert

Communication financière des entreprises cotées : La BRVM promeut les bonnes pratiques

sociétés cotées en vue du renforcement de la disponibilité et de l'accessibilité des informations, au-delà des obligations règlementaires. La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (Brvm) a organisé en partenariat avec Jeune Afrique media group, une rencontre avec … sociétés cotées en vue du renforcement de la disponibilité et de l'accessibilité des informations, au-delà des obligations règlementaires. Dr Edoh Kossi Amenouve, directeur général de la Brvm et du Dc/Br a relevé dans son mot introductif

Côte d'Ivoire/ Mise à jour de la liste des personnalités assujetties à l'obligation de déclaration de patrimoine

Abidjan - Le gouvernement a procédé, mercredi, à une modification des textes instituant l'obligation de déclaration de patrimoine pour certaines personnalités politiques et hauts cadres de l'Etat afin d'harmoniser la liste avec les dispositions de la nouvelle constitution … septembre 2013 relative à la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées institue l'obligation de déclaration de patrimoine pour certains hauts serviteurs de l'Etat. La modification du texte est motivée par un souci

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 17 janvier 2018

ratification. Cette mesure est induite par la nécessité d'étendre, conformément à la Constitution de la 3e République, l'obligation de déclaration de patrimoine au Vice-Président de la République et à certaines personnalités exerçant de hautes fonctions dans … Membres du Conseil Constitutionnel ainsi que les Magistrats. Ainsi, cette ordonnance harmonise la liste des personnalités assujetties à l'obligation de déclaration de patrimoine avec les dispositions pertinentes de la Constitution et institue, au Tribunal de Première Instance d'Abidjan

Deux emprunts obligataires du Trésor public cotés en bourse

application effective de la disposition de la réglementation du marché financier régional, qui prescrit l'admissibilité des obligations émises par voie de syndication à la négociation sur la BRVM trois mois après la clôture de l'opération. Le DGA Fofana … acquis grâce à la participation massive de tous nos partenaires tant au plan national que sous régional. Il m'oblige donc d'exprimer mes vifs remerciements à tous les investisseurs qui ont effectué des placements en souscrivant à ces opérations

Impôt: obligation aux établissements secondaires ivoiriens de déclarer leurs états financiers

dispositif fiscal ivoirien pour l'année 2018 fait obligation aux exploitants d'établissements secondaires de déclarer leurs états financiers de synthèse, une situation faisant ressortir les achats et les ventes, sous peine d'une amende de 1 million … Selon l'aménagement des obligations fiscales des entreprises exploitant des établissements secondaires, ces structures doivent être déclarées auprès du service des impôts du lieu de situation du siège ou de l'établissement principal. "En ce qui concerne les entreprises