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investisseurs et comportait un mécanisme d'échange de titres. La Côte d'Ivoire offrait la possibilité aux détenteurs d'obligations arrivant à échéance entre le 28 février et le 30 juin 2025 d'échanger leurs titres contre de nouvelles obligations

agit notamment des articles 47 et 48 (Ces articles imposent aux associations, y compris les organisations religieuses, des obligations de reporting strictes, renforçant le contrôle de l’Etat sur leur fonctionnement.); l'article 77 ( Il exige une autorisation préalable pour … organisations religieuses plaident pour une modification de l'ordonnance et demandent l'exclusion des communautés religieuses de certaines obligations prévues dans le texte. Elles suggèrent également la création d’une commission mixte pour examiner l’impact de cette

achat fournisseurs. Cependant, dans les faits depuis deux ans cette pratique est tolérée et devient même une obligation pour avoir les volumes nécessaires et disponibles pour couvrir les contrats. Les exportateurs nationaux se retrouvent face à un dilemme difficile

investissement et d’un cadre juridique propice à leur compétitivité, tout en ayant le devoir de respecter leurs obligations fiscales et sociales.Les réformes du Code des Investissements visent à renforcer la compétitivité du secteur privé et à attirer davantage … milliards de FCFA en zone A , l’introduction d’une possibilité de recours, l’introduction d’obligations spécifiques en matière d’emplois et les précisions sur les types de sanctions applicables.Madame Solange AMICHIA a également annoncé que le CEPICI travaille

sont tout aussi nocifs que le tabac, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly. Aussi, il fait obligation aux gérants, propriétaires ou à toute personne responsable de lieu public, clos ou ouvert et à ceux des transports publics … électroniques, de veiller au strict respect des règles d'interdiction de fumer ou de vapoter.Il leur est également fait obligation de prendre les mesures nécessaires pour dissuader le public de fumer, y compris la possibilité de recourir aux forces

aussi concentré sur plusieurs points clés à savoir la présentation des cadres fiscal et comptable régissant les obligations des entreprises en matière d’IFC; l'analyse des défis spécifiques rencontrés dans la gestion de ces indemnités en Côte d’Ivoire … Abidjan s’inscrit donc comme un jalon important dans la construction d’une meilleure prise en charge des obligations sociales des entreprises en Côte d’Ivoire.Créée en 2003 sous le nom La Loyale Vie avant de devenir Yako Africa

colonel Gbéi Dominique Flora, a déclaré que l’environnement marin étant dangereux et rigoureux, les lois et obligations qui régissent ce secteur doivent être respectées. Son administration, en charge de gérer les professions maritimes, la santé et le bien-être … numéro CNPS d’un faux, à connaître les conséquences juridiques de la non-déclaration, les droits et obligations des employeurs vis-à-vis de la CNPS, la procédure de traitement des dossiers d’accidents de travail (AT), à calculer

guichets de la Commission électorale indépendante ne sont pas ouverts sur toute l'étendue du territoire ? Voilà, moi, mon obligation, voilà l'obligation de la Commission électorale indépendante.Maintenant, est-ce que les citoyens sont venus ? Mais

période d'essai, les délégués du personnel et les délégués syndicaux et enfin un décret relatif aux obligations des employeurs.Cette mesure « actualise respectivement le dispositif existant sur la durée du travail, réorganise les modalités d'exercice des fonctions de délégués … personnel et de délégués syndicaux et insiste sur les obligations de l'employeur relativement à la santé, à la sécurité et à la dignité du travail », a souligné Amadou Coulibaly.En application du code du travail et des recommandations

tout en prévenant et résolvant les conflits.Trois thématiques ont été abordées lors de cette rencontre : "la désignation et les obligations des chefs de village", "les attentes du corps préfectoral" et "les difficultés rencontrées par les chefs dans l'exercice … départemental des chefs de village de Gagnoa. Celui-ci avait été suspendu pour ingérences politiques, jugées incompatibles avec ses obligations de neutralité, selon une décision du préfet datée du 26 août 2024.(AIP)Dd/haa