17 294 résultats pour « obliger »

augmentation de la population, les deux pompes de la localité étaient devenues obsolètes et tombaient régulièrement en panne, obligeant les habitants à se tourner vers les puits et marigots sources de maladies hydriques. Selon M. Tchagba, pour résorber ce problème

Ave César! Dans la Rome antique, ce salut que le peuple est obligé d'adresser à l'empereur

plus, la loi fondamentale de notre pays, en son article 1 du Titre I, fait obligation à l'Etat de reconnaître les droits et les devoirs énoncés dans la présente Constitution. Il s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires … pour en assurer l'application effective 3. Au lieu de déférer à ses obligations constitutionnelles en encadrant les manifestations pacifiques des populations, le régime RHDP Unifié de M. Alassane Dramane Ouattara a plutôt choisi de réprimer, dans le sang, lesdites

état civil qui leur permettent de vaquer quotidiennement à leurs occupations. Avoir ses papiers, c'est d'abord une obligation civile, citoyenne avant d'être une obligation politique. () Parlons à nos militants pour leur dire de ne pas attendre

analyse de la MIOE portent non seulement sur la législation nationale mais aussi sur le respect des normes et obligations sous régionales, régionales et internationales auxquelles la République de Côte d'Ivoire a souscrit en matière d'élections démocratiques. Tout … matérielles de l'État, ainsi qu'un système adéquat de sanctions proportionnées en conformité avec les normes, les obligations et les bonnes pratiques en matière d'élections démocratiques. La MIOE appelle les candidats, leurs équipes et leurs partisans à mener

intervention illicite perpétrés au sol ou en vol. Le Programme national de sûreté de l'aviation civile (PNSAC) fait obligation à chaque aéroport de rédiger un programme de sûreté. Dans chaque PSA il est fait également obligation de créer

Ainsi, dans le respect des dispositions du Livre de Procédure Fiscale, tous les contribuables qui refuseraient d'accomplir leurs obligations fiscales seront contraints à le faire par voie de sommation sans frais, de commandement, d'avis à tiers détenteur … ressources financières car même dans un contexte de crise sanitaire, l'Etat doit vivre et faire face à ses obligations régaliennes notamment en matière sociale, sécuritaire, économique, etc. François Bécanthy Commentaires

pays. Le 8 mai, la partie américaine a limité les visas pour les journalistes chinois à 90 jours, les obligeant ainsi à demander un renouvellement tous les trois mois. "D'après ce que nous savons, les journalistes chinois concernés

vote du budget, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent ; l'obligation d'élaborer un plan de trésorerie ; la systématisation de la comptabilité matière pour retracer les existants et les mouvements concernant … biens meubles et immeubles, les valeurs de portefeuille et les stocks de matières et fournitures ; l'obligation de constituer des dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des actifs ainsi que pour les risques et charges divers ; l'institution

travail. La conférence mettra l'accent sur trois thèmes à savoir ?'La création d'un marché performant des obligations d'État qui fonctionnerait comme une passerelle pour le financement des entreprises et les investissements étrangers'', ?'Le développement de marchés … actions et des obligations de sociétés offrant de grandes opportunités aux secteurs de l'immobilier et des infrastructures, ainsi que les PME et les institutions financières soumises à la réglementation Bâle II / III'', et ?'L'expansion et la diversification