4 982 résultats pour « obstacles »

encore nécessaire pour garantir sa comparution devant la Cour et veiller à ce qu'il ne fasse pas obstacle à l'enquête ou à la procédure judiciaire". Pour justifier sa demande de libération provisoire sous conditions, la défense avait notamment

voudrait "garantir la comparution de M. Gbagbo devant la Cour, et veiller à ce qu'il ne fasse pas obstacle à l'enquête ou à la procédure judiciaire". Selon le statut de Rome (textes fondateurs de la CPI), la Chambre

pour garantir la comparution de M. Gbagbo devant la Cour, et veiller à ce qu'il ne fasse pas obstacle à l'enquête ou à la procédure judiciaire , a indiqué la CPI dans un communiqué. ... suite de l'article

encore nécessaire pour garantir (sa) comparution devant la Cour" et "veiller à ce qu'il ne fasse pas obstacle à l'enquête ou à la procédure judiciaire", a indiqué la CPI dans un communiqué. Le règlement de la CPI exige

garantir la comparution de M. Gbagbo devant la Cour, et de veiller à ce qu'il ne fasse pas obstacle à l'enquête ou à la procédure judiciaire. Concernant la mise en liberté provisoire sous conditions, la Chambre n'examinera

dans sa capitale d'Accra. Le ministre a exhorté les dirigeants de la sous-région à éliminer tous les obstacles administratifs et connexes, qui sont ouvertes et secrètes, dans le but de promouvoir le libre échange et la libre circulation

dépit du fait que "le droit de l'environnement continue d'être perçu par les divers pouvoirs comme un obstacle à la réalisation des projets et programmes", il n'en demeure pas qu'"il représente une opportunité

contrôle et la régulation de l'ensemble des activités et opérations dont l'exécution est susceptible de faire obstacle à la continuité et à la fluidité des transports. L'OFT est chargé du suivi de la fluidité

Microsoft, avoir un potentiel illimité, c'est n'avoir aucune limite au succès. Ces coopérations visent à éliminer ces obstacles et accorder un vaste soutient au continent africain. L'Initiative Microsoft 4Afrika a été conçue pour aider l'Afrique

pour le président Ouattara. Pour le chef de l'Etat et son Gouvernement, ce classement peu honorable constituait un obstacle majeur à la mobilisation des investissements privés nationaux et étrangers nécessaire à la croissance du pays. L'objectif

nouvelles formes de menaces que sont le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la piraterie maritime qui sont des obstacles à l'émergence du Continent. C'est pourquoi, je voudrais, à ce stade de mes propos saluer la détermination réaffirmée

pourtant promis de faire la promotion des Pme, mais le non-paiement de la dette intérieure constitue un obstacle au développement du secteur privé qui constitue le fer de lance de l'économie nationale, se lamente Roger K., un opérateur

Dédouanement (OCOD), a émis le v?u de pouvoir compter sur l'engagement de tous, afin que tous les obstacles à la célérité et à la simplification des opérations de dédouanement soient identifiés et traités pour le bonheur des acteurs

processus de réconciliation en Côte d'Ivoire et l'appui des Communautés''. ?'Le retour volontaire des réfugiés : modalités, obstacles et les solutions locales'' a été présenté par Vanié Dié Bi Serge, assistant juridique, chef de bureau SAARA-Toulepleu du Service

Alassane Ouattara rejoint ce samedi 19 octobre, son homologue Ellen Johnson Sirleaf à Zwedru au Liberia, à quelques