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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 887 résultats pour « obtention »

Résultats 1381–1395 sur 2 887 · les plus pertinents d'abord
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Allocution de monsieur le premier ministre, Ministre de l'économie, des finances et du budget à l'occasion de la cérémonie d'ouverture de la première conférence annuelle du réseau international des agences francophones de promotion des INVESTISSEMENTS (RIAFPI)

taux de la taxe sur les transactions immobilières de 10 % à 4 % ; - la dématérialisation des processus administratifs d'obtention de l'état foncier du bien, en cas de transaction ; - l'allègement de la charge administrative relative au contrôle fiscal