126 résultats pour « ordonnance »

politique de gestion efficiente des finances publiques engagée par le gouvernement, le Conseil des ministres a adopté une ordonnance. Elle porte extension des règles relatives à la régulation, au contrôle et au suivi des activités des filières Hévéa et Palmier … place d'une toute nouvelle législation et d'une nouvelle structure dédiée aux activités de la filière Coco, cette ordonnance étend le champ d'application de la loi n° 2017-540 du 03 août 2017 fixant les règles relatives

investissements et d’informer les acteurs de l’économie ivoirienne des nouvelles dispositions et réformes introduites par l'Ordonnance N° 2024-857 du 30 septembre 2024 modifiant l’Ordonnance n°2018-646 du 1er aout 2018 portant sur le Code … donc à favoriser un développement durable des entreprises et à stimuler la compétitivité du tissu entrepreneurial ivoirien.Par ailleurs, l’ordonnance N° 2024-857 introduit plusieurs réformes majeures destinées à rationaliser les avantages fiscaux et douaniers tout en créant un environnement

Etat. Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants :A/-Mesures Générales, Projets de loi et d’ordonnance Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-DiversA/– MESURES GENERALESPROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCEAu titre … Ministère des Finances et du Budget ;Le Conseil a adopté une ordonnance déterminant les attributions, l’organisation, la composition et le fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique, en abrégé ARCOP, et le projet

Etat.Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants :A/-Mesures Générales,Projets de loi et d’ordonnance Projets de décretsB/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-DiversA/– MESURES GENERALESPROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCEAu titre du Ministère des Finances … Budget ;Le Conseil a adopté une ordonnance déterminant les attributions, l’organisation, la composition et le fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique, en abrégé ARCOP, et le projet de loi de ratification y afférent.Cette ordonnance

Abidjan - Le Conseil des ministres du 15 janvier 2025 a adopté une ordonnance portant création de l'autorité de régulation de la commande publique (ARCOP)en remplacement de l'Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP).Le porte-parole … gouvernement, Amadou Coulibaly, a fait savoir que cette ordonnance organise les organes de l'autorité nationale de régulation de la commande publique et consolide ses pouvoirs de contrôle et de sanction en vue de renforcer le système national de gestion

République, Chef de l’Etat.Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants :A/-Mesures Générales Projet d’ordonnance Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-DiversA/– MESURES GENERALESPROJET D’ORDONNANCEAu titre du Ministère des Finances … Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières ; Le Conseil a adopté une ordonnance relative au Droit Unique de Sortie sur les exportations d’anacarde et le projet de loi de ratification y afférent.Cette

Présidence de la République à Abidjan sous la présidence du Chef de l'État, Alassane Ouattara, a adopté une ordonnance portant mise en œuvre de la quatrième phase du démantèlement tarifaire prévu dans le cadre de l'Accord de Partenariat … exonération des droits de douane lors de leur importation sur le marché ivoirien. Le gouvernement précise que l'ordonnance adoptée vise à assurer l'application effective des engagements pris par la Côte d'Ivoire dans le cadre de cet accord

Abidjan - Le Conseil des ministres a adopté deux ordonnances portant institution de la prime spéciale de retraite en faveur des bénéficiaires des régimes de pension gérés par l'institution de prévoyance sociale, caisse générale de retraite des agents … annoncée par le Président de la République dans son message à la Nation du 6 août 2025. Ces deux ordonnances modifiant le code de prévoyance sociale et portant institution de la prime spéciale de retraite, ont pour effet de consolider

adoptés à l'unanimité par les membres de la fédération, sont alignés sur la loi de 2014 et l'ordonnance de 2024. Il a également rappelé que la fédération, anciennement Fédération ivoirienne de judo, porte désormais la dénomination de Côte … Ivoire Judo. « Nos textes sont alignés sur la loi de 2014 et l'ordonnance de 2024. Notre fédération est reconnue par la Fédération internationale de judo et l'Union africaine de judo », a-t-il déclaré. Au-delà de cette

Palais de la Présidence de la République à Abidjan. « Le Conseil a adopté un projet d'ordonnance. Ainsi, au titre du ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, le Conseil a adopté une ordonnance portant dissolution de la Commission