14 083 résultats pour « organe »

physique ou morale . En disposant ainsi, le Constituant ivoirien a entendu désigner le Conseil constitutionnel comme étant le seul organe à qui il conférait le pouvoir D'INTERPRETER OFFICIELLEMENT LA LOI FONDAMENTALE, faisant de lui, l'interprète le plus authentique … peuvent donc pas être remises en cause par un tiers, raison pour laquelle le législateur n'a prévu aucun organe de recours contre lesdites décisions. Oui, du haut de cette tribune me parviennent en écho les cris d'orfraie

régionaux, a expliqué le porte-parole du gouvernement, Sidi Touré. Les modalités de désignation des membres de l'assemblée, organe délibérant et du directoire, organe de mise en ?uvres des décisions de l'assemblée propose alors sur le maillage administratif

ordre de publication des messages de campagne des candidats à l'élection du président de la République dans les organes de presse de service public. Ce tirage a été certifié par le président de la commission paritaire de la chambre … rassuré que l'ANP veille et veillera à l'égalité d'accès et de traitement équitable des candidats aux organes de service publics que sont Fraternité Matin et l'Agence ivoirienne de presse (AIP) . Il a demandé aux différents candidats

dans la composition de la commission électorale. Le système adopté en côte d'ivoire pour mettre en place un organe électoral, exige que dans sa composition les partis politiques de l'opposition et les partis politiques au pouvoir soient … égalité de nombre. Le dispositif N°25 de l'arrêt considère que pour qu'un tel organe puisse rassurer le public sur sa capacité à organiser des élections transparentes, libres et justes, sa composition doit être équilibrée Autrement

Namizata Sangaré, des Institutions Nationales des Droits de l'Homme (INDH) de l'Afrique de l'Ouest et des Organes de Gestion des Elections (OGE) membres du Réseau des Commissions électorales de la CEDEAO (RESAO). Toutes ces structures étaient présentes … atelier, a vanté ses mérités au Président de la CEI ajoutant qu'il est nécessaire que toutes les Organes de Gestion des Elections de la sous-région travaillent en synergie avec les INDH (car) un processus électoral implique plusieurs acteurs

Une coalition d'Ong militant pour les droits de l'homme, menant un plaidoyer auprès des administrations pour

démocratie et la paix (RHDP), la coalition au pouvoir, a annoncé mardi à Abidjan la mise en place des organes centraux et d'encadrement du parti, lors de la première session du Conseil politique. Le président du RHDP a informé … Conseil politique, de la mise en place au cours de ce mois de mai 2019 des organes centraux et des structures d'encadrement des militants prévus par les Statuts et règlement Intérieur, tels qu'adoptés par le premier Congrès ordinaire

Dans un communiqué signé Souleymane Diarrassouba, le Ministre du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des

Le mercredi 17 octobre 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h30 , au Palais

Le mercredi 17 octobre 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h30 , au Palais

pour reporter la date de la tenue du 13ème congrès ordinaire, pour prolonger les mandats du Président et des organes du parti et pour décider du retrait du PDCI-RDA du RHDP.  A la vérité, cela est inexact, le Bureau … politique étant l'organe de décision entre deux congrès, selon l'article 54 de nos statuts.  D'ailleurs, comme le disait le père fondateur,  l'histoire est un témoignage. . L'histoire de notre Parti nous enseigne que cette pratique

été prolongé jusqu'au 13ème Congrès Ordinaire 1-4-Résolution relative à la prolongation des mandats des autres organes et des organes spécialisés du PDCI RDA. De même, les mandats de tous les autres organes ainsi que des Organes Spécialisés … relative au retrait du PDCI RDA du RHDP, Groupement politique. Par les résolutions 5 et 6, le Bureau Politique, organe de décision entre deux Congrès, a dénoncé et endossé le retrait du PDCI-RDA de l'Accord Politique de création

servi de cadre de réflexion pour les patrons de médias sur les stratégies à utiliser pour rendre leurs organes économiquement rentables. Claire Brochaine (Experte en monétarisation de France Média Monde), et Guillaume Danard (de la Direction Marketing distribution et commercialisation … offrir un puissant service de marketing pour aller chercher les annonceurs . Il a fait savoir qu'en Europe, plusieurs organes jouent sur les deux tableaux. Barthélemy Kouamé, l'initiateur du séminaire, a profité pour présenter aux patrons de presse

secteur des télécommunications/tic et du développement de l'économie numérique. L'ARTCI est structurée en : Conseil de Régulation : organe juridictionnel dont les décisions sont exécutoires par provision et ne sont susceptibles de recours qu'en Cour d'Appel … Direction Générale : organe technique qui assure la gestion courante des affaires techniques, administratives et financières. Les missions dévolues à l'ARTCI par l'ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 relative aux télécommunications/tic en Côte d'Ivoire

La CNPS avec son effectif de 1200 travailleurs répartis sur le territoire national est une des rares entreprises

La Commission d'accès à l'information d'intérêt public et aux documents publics (CAIDP), avec l'appui

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil constitutionnel ; Monsieur le Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel ; Madame et Messieurs

exploiter les dénonciations et plaintes dont elle est saisie, de recevoir les rapports d'inspections et d'audits des organes et structures de contrôle et de détection de l'Etat en matière de lutte contre la corruption, de recevoir

La salle de conférence de la Direction de l'environnement et du développement Durable à servis de cadre

Abidjan- La Fédération Internationale des Journalistes (FIJ), a condamné mercredi la fermeture de deux organes de presse, la télévision LCF (la chaîne du futur) et la radio City FM par la Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication … radio City FM appartenant toutes deux au Groupe Sud Média, sur la base que ces deux organes n'auraient pas obtenu d'autorisation préalable au démarrage de leurs activités en 2008. une information confirmée par les organes. Nous appelons

Premier ministre, Amadou Gon Coulibaly a procédé vendredi à l'installation des organes du Conseil national de lutte contre la vie chère (Cnlvc), une structure née de la volonté du Gouvernement de définir une stratégie globale de lutte contre … Conseil de concertation, d'un comité technique et du Secrétaire exécutif. Le Conseil de concertation est l'organe d'orientation politique, présidé par le Premier ministre, le Comité technique, organe de réflexion stratégique, présidé par le représentant du ministre

Conseil national de la presse (CNP) d'excellence au cours d'une cérémonie de distinction organisée par cet organe officiel de régulation de la presse écrite en Côte d'Ivoire, a constaté APA sur place dans la capitale économique ivoirienne … quotidien Soir info édité par le Groupe Olympe a été primé dans la catégorie des organes de presse d'informations générales, quand l'hebdomadaire dédié à la femme, Go Magazine de Go Média est en tête des organes de presse

deux autres congrès avant l'indépendance, en 1949 et 1959). Il adopta ses statuts et élit ses organes directeurs, à savoir, le comité directeur et son bureau, le comité général, autorité suprême dans l'intervalle des congrès. Il avait comme … organes annexes: un comité féminin (après 1949), un syndicat affilié (le SAA) et un service d'ordre. Le bureau du comité directeur avait pour président d'honneur Félix Houphouët-Boigny, et comprenait Auguste Denise, Secrétaire général (il occupa ce poste

organisé une cérémonie de tirage au sort devant déterminer l'ordre de publication des messages des candidats dans les organes de presses des services publiques. Cette cérémonie a eu lieu le lundi 05 octobre 2015 au siège dudit conseil. Lors … ordre de publication des messages des 10 candidats à l'élection présidentielle. Ces messages seront publiés par les organes officiels de presse de services publics tels que Fraternité Matin, Frat-Mat. Info et le site web l'Agence Ivoirienne

siège aux II Plateaux, au tirage au sort de l'ordre de publication des messages des candidats dans les organes de presse de service public. Devant les représentants de la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies … Kacou 8- Kouangoua Jacqueline Claire (Mme) 9- Mamadou Koulibaly 10- Banny Konan Charles "Je voudrais encourager l'ensemble des organes de presse de service public à demeurer dans la dynamique instituée depuis la publication par le Conseil constitutionnel

septième décret fixe les modalités d'accès des candidats à l'élection du Président de la République aux organes officiels de presse. En application de la législation électorale nationale et sur proposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI), ce décret … précise le principe de l'égal accès et du traitement équitable de tous les candidats aux organes officiels de presse écrite et audiovisuelle et de leur traitement équitable par ces organes. Ainsi, à compter de l'ouverture de la campagne

tout propos de nature à porter atteinte à la sécurité et à la protection des journalistes commis par les organes de presse pour la couverture des différentes manifestations ou meetings ainsi qu'à celle de tout observateur national ou international … usage de leurs armes. CHAPITRE IV : DE LA RESPONSABILITE DE LA PRESSE NATIONALE ET INTERNATIONALE Article 21 : Les organes de presse nationale et internationale s'engagent à ne pas diffuser des sondages ou résultats avant la proclamation officielle dévolue

présente rencontre. Enfin, je me félicite de la forte participation enregistrée à ce colloque, qu'il s'agisse des organes communautaires, des Administrations publiques, du secteur privé que du monde éducatif. Cette forte participation et la diversité des participants dénotent … publique majoritaire, qui retrace les attentes de l'Etat actionnaire relativement aux règles de gouvernance régissant le fonctionnement des organes d'administration et de gestion desdites entreprises publiques. L'une des mesures de cette feuille de route est la mise

indépendance en 1960 jusqu'à l'avènement de la loi portant Statut des Rois et Chefs traditionnels. Les organes composant la Chambre Nationale des Rois et Chefs Traditionnels sont l'Assemblée des Rois et Chefs Traditionnels et le Directoire … Chambre des Rois et Chefs Traditionnels. L'Assemblée des Rois et Chefs Traditionnels, organe de décision, comprendra deux (2) membres par département, soit au total 216 représentants. Le Directoire, organe exécutif, sera composé de 35 membres. Il est doté

créent rapidement sans ancrage social véritable ou historique". Poursuivant, M. Koné a indiqué que le décret précise les organes qui sont prévus. Ces organes, a-t-il énuméré, sont l'assemblée des rois et chefs traditionnels, le directoire, le secrétariat … Koné, est constituée de deux représentants de tous les départements de Côte d'Ivoire. Cette assemblée qui est l'organe de décision, va être complétée avec un directoire qui va être l'organe exécutif. Pour que tout cela marche

Abidjan - Une société exerçant dans la gestion de réseau de bout en bout en termes de connaissances exploitables

Comité de contrôle n'a aucun pouvoir de décision sur les actes des organes du Front populaire ivoirien (Fpi). Et quand cet organe de contrôle s'arroge le droit d'émettre un avis favorable pour autoriser la tenue … décision portant réaménagement du Secrétariat général par le président Pascal Affi N'Guessan. La seconde déclaration de l'organe de contrôle du Fpi concerne l'avis favorable qu'il a donné à des pétitionnaires qui l'ont saisi pour convoquer

12ème congrès qui nous a donné des résolutions. On a dit que le Bureau politique est l'organe de décision entre deux congrès, mais eux, ils ne le disent pas. J'ai lu leur discours, ils occultent … bien écrit dans nos textes que le Bureau politique est l'organe de décision entre deux congrès. Donc, le Bureau politique a vu la situation, il a opiné et il a dit : bon si on doit prendre en compte

élection sont proclamés. Il y a un ensemble d'activités qu'il faut conduire, notamment l'investiture de certains organes dirigeants comme indiqué par les textes du parti. Il s'agit entre autres du secrétariat général proposé par le secrétaire … jours après, un comité central a été convoqué et le président a demandé que le comité central investisse les organes dirigeants. Pourtant cela relève de la prérogative d'un congrès. Nous avions demandé un congrès extraordinaire pour que nous soyons

Du 11 au 13 juin 2014, s'est tenu à NSAH Hôtel de Grand-Bassam, un séminaire sur

dont la cérémonie inaugurale a eu lieu lundi entend travailler à la constitution d'un réseau entre les organes de gestion électoraux du monde entier pour le partage de connaissances, d'informations et d'expériences en matière d'élections

dont la cérémonie inaugurale a eu lieu lundi entend travailler à la constitution d'un réseau entre les organes de gestion électoraux du monde entier pour le partage de connaissances, d'informations et d'expériences en matière d'élections

Premier Ministre, Daniel Kablan Duncan, a installé jeudi, les organes du programme national d'investissement (PNIA) , à l'hôtel Novotel, en présence des ministres du plan et du développement, de l'agriculture, de la production animale et halieutique, du commerce … relance du développement agricole "moteur du développement économique et social du pays". Il est composé de deux organes à savoir, le comité national de pilotage et le secrétariat exécutif. En procédant à l'investiture officielle de ces organes, Kablan Duncan

En prélude à la 1ère édition des états généraux des structures de prévention des organismes nationaux de sécurité

politiques, les dysfonctionnements internes de l'administration électorale et enfin, le manque de confiance des acteurs politiques dans l'organe chargé des élections qui, au regard de sa composition, est suspecté de favoritisme en faveur … revendications essentielles des partis politiques de l'opposition était la mise en place d'un organe indépendant de gestion des élections en lieu et place du Ministère de l'Intérieur soupçonné d'être à la solde du parti au pouvoir

modification du Préambule de la Charte (Section 1), ses objectifs et ses principes (Section 2), les nouveaux organes de l'Organisation (Section 3), et les dispositions essentielles du communiqué final du Sommet (Section 4). Dans la Section 1 du préambule … Dans la Section 3, les modifications apportées à la Charte de l'O.C.I. ont permis de créer un nouvel organe, d'un côté, et de consacrer un article à un organe déjà existant : La Commission Permanente Indépendante des Droits Humains

détaillants seront privés, une semaine durant, d'un gain non négligeable au regard de la part de marché des organes suspendus. Les derniers chiffres de vente des journaux tels que publiés par le Conseil national de la presse (Cnp) sont … était à 52,73 % de ventes. Dans l'ensemble, les premières estimations dressées par certains responsables des six organes de presse plus l'Alternative donnent un manque à gagner de 150 millions de FCFA pour les intervenants de la chaîne

Nous ne sommes pas là pour faire de la complaisance et laisser sévir les impunités. Les organes de presse qui vont enfreindre aux règlements seront sanctionnés. Ces propos ont été tenus, hier, à la rédaction du journal "le Patriote … agents du CNP. Cette tournée visait selon lui, à présenter aux agents de ce quotidien, le rôle de l'organe de régulation. Quand on parle de conseil national de la presse, les rédactions ne voient que les répressions

Jeunesse du Pdci (Jpdci), les délégations départementales ou communales comme le Conseil politique n'ont jamais été des organes de décision. Ils sont soit des structures administratives ou spécialisées ou des structures à consulter quand cela est nécessaire. Le Conseil … réflexions qui ont été remises au président Bédié qui veut maintenant bien en discuter avec les membres de l'organe légal de décision qu'est le Bureau politique .Contribuer à réfléchir sur les termes de référence d'une réunion donne

centrales syndicales qui dénoncent et s'opposent à la décision de dissolution des organes dirigeants de la Mutuelle générale des fonctionnaires de Côte d'Ivoire (MUGEF-CI) par le pouvoir Ouattara ont-elles raison d'adopter une telle posture … immédiate dans notre pays , a-t-il révélé. Il apparait dès lors que la décision de dissoudre les organes dirigeants de la MUGEF-CI cache d'autres motivations. Avait-on vraiment besoin de procéder ainsi alors qu'il s'agissait

expliqué Mgr Marcellin Kouadio, évêque du diocèse de Yamoussoukro et président du comité d'organisation, sera l'organe de liaison et de coopération entre tous les évêques de l'Afrique de l'Ouest et entre les Conférences épiscopales de chaque … pour les études d'intérêt commun et pour les formes de collaboration entre les conférences épiscopales et d'autres organes. Et comme un organe de liaison dont l'Eglise dans la région a tant besoin pour traiter les questions urgentes

bulletins de paye . Ce sombre tableau du monde de l`emploi soulève bien d`interrogations. Où sont passés les organes de contrôle ? Que font les travailleurs pour contraindre leurs employeurs au respect de leurs droits ? Brou Jean, spécialiste des ressources … Cnps pour le second cas. M. Brou reconnaît toutefois que certains travailleurs ne veulent pas saisir ces organes de peur de se voir licencier. Alors, il conseille la discrétion. Vous pouvez aller voir ces organes sans que personne ne soit

veut des institutions fortes et s'agissant du conseil constitutionnel, il a dit qu'il est un organe important. Il attend de jouer effectivement son rôle, d'organe indépendant et impartial. Le président Alassane Ouattara attend beaucoup du Conseil Constitutionnel … difficultés que nous constatons, non seulement au niveau du droit judiciaire, mais au niveau de nos organes étatiques. Nous sommes dans une situation qui nous invite à réfléchir à l'installation de l'Etat de droit. Dans le domaine judiciaire

centraux estampillés ?'Lmp'', force est de constater que d'autres partis ont rappelé leurs représentants au sein de l'organe électoral. Le budget des législatives, toujours attendu Du fait de cette situation, les réunions techniques … faire de la reprise des activités de la Cei, son cheval de bataille. De source proche de l'organe électoral, la recomposition est d'ailleurs en bonne voie. Les nouveaux commissaires devraient prêter incessamment serment, pour permettre à l'organe

entêtement de Gbagbo à vouloir coûte que coûte garder le pouvoir. Vous avez produit récemment un communiqué invitant les organes de presse à reprendre le travail ce lundi 18 Avril (Ndlr : hier). Est-à-dire que vous reprenez votre poste