414 résultats pour « outrage »

brandies par les protestataires. Début juin, quatre hommes avaient été arrêtés puis condamnés à un mois de prison pour outrage public à la pudeur après avoir mangé dans un jardin en plein ramadan. ... suite de l'article sur Jeune Afrique

dans sa tâche, a averti la population villageoise que les violences physiques ou verbales, les menaces et autres outrages à l'encontre des chefs de village sont sévèrement punis par la loi. Nanan Ouattara Ali, âgé

cinq ans, assortie d'une amende allant de 300.000 à 3.000.000 F CFA'' pour des faits ?'d'outrage au chef de l'Etat, atteinte à la sûreté de l'Etat et d'apologie des crimes de guerre et contre

cinq ans, assortie d'une amende allant de 300.000 à 3.000.000 F CFA'' pour des faits ?'d'outrage au chef de l'Etat, atteinte à la sûreté de l'Etat et d'apologie des crimes de guerre et contre

cinq ans, assortie d'une amende allant de 300.000 à 3.000.000 F CFA'' pour des faits ?'d'outrage au chef de l'Etat, atteinte à la sûreté de l'Etat et d'apologie des crimes de guerre et contre

Abidjan - Des organisations professionnelles ont critiqué lundi une nouvelle loi sur la presse, qui a été adoptée en

Présentées en Commission au parlement ivoirien le 5 mai 2017, les projets de lois jumelles sur les médias

indiqué M. Traoré Moussa, soulignant qu'il dispose d'un point punissant des délits de presse, tels l'outrage au chef de l'Etat , de 1 à 5 ans . Pour lui, c'est un recul de la presse en Côte

condamne les hommes des médias, à une peine d'emprisonnement allant de 1 à 5 ans, pour outrage au chef de l'Etat . Le projet de texte a déjà été déposé à l'Assemblée nationale et devrait être présenté

gendarmerie pour se voir signifier les chefs d'accusation d'atteinte à la sûreté de l'Etat, d'outrage au Chef de l'Etat et à son épouse et d'incitation au trouble à l'ordre public. Après plusieurs heures