414 résultats pour « outrage »

mineurs, les parades devant des cortèges de mariages ou d'hommes politiques, les occupations anarchiques de la chaussée, l'outrage à l'égard des forces de l'ordre, le refus d'obtempérer, le délit de fuite des auteurs d'accidents

Hamed BAKAYOKO n'est pas un long fleuve tranquille. En 1994, il sera jeté en prison, pour dit-on, outrage au chef de l'Etat, son journal suspendu de parution. Cette épreuve, loin d'émousser sa détermination, l'a plutôt

personnes, tout en reconnaissant le travail abattu par la présente équipe municipale, reprochent cependant au maire des propos outrageants tenus au cours du mandat, précise-t-on. Vous avez été assez courageux pour bousculer certaines habitudes. Oui, ce n'était

inadmissibles qui visent la Secrétaire Générale, La Direction du RDR se réserve le droit de saisir la justice pour outrages à l'égard de la Secrétaire Générale, La Direction du RDR invite l'ensemble les militants à la retenue

Abidjan - La Secrétaire générale de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), Michaëlle Jean a qualifié "d'acte

doit avoir une carte d'identification. Il bénéficie également d'une protection contre les injures, les menaces, les outrages dans l'exercice de ses fonctions. Il doit donc être neutre, impartial, réservé et éviter d'afficher son appartenance politique

Dire ce qu'on veut et quand on le veut. Attaquer et critiquer un citoyen sans être arrêté pour outrage à autrui. Et dans ce cas, les tribunaux, la garantie du système, sont là pour réguler le système

passé, M. Adjoumani, alors ministre, a été poursuivi en justice par l'ex Chef d'Etat pour outrage à sa personne. Point n'est besoin de vous raconter la suite puisque vous en étiez un témoin oculaire. A cette époque

édition du lundi 9 au vendredi 23 mars 2018, ?'des écrits contenants des injures, des qualificatifs dépréciatifs, dédaigneux, outrageants et intolérables à l'encontre de l'artiste-chanteur ivoirien Tiken Jah Fakoly qui serait prononcé à travers des médias

tribunal correctionnel, statuant en matière de flagrant délit pour les faits de violence et voie de faits, d'outrages à l'agent dans l'exercice de ses fonctions . Le procureur saisi par l'Assemblée Nationale d'une demande de suspension

devant le Tribunal correctionnel statuant en matière de Flagrant délit pour les faits de violences et voie de faits, outrage à Agent. Il y a lieu de préciser qu'aux termes de l'article 92 de la Constitution, le député

examen pour outrage et violences sur agent de police, dans l'exercice de ses fonctions , le député Yah Touré a finalement été relaxé. L'information a été donnée par Richard Adou, procureur de la république lundi soir.Le procureur

applaudissements et non des insultes et les quolibets , a déploré le disciple de Houphouët-Boigny. Pour l'outrage fait au grand homme au soir de sa vie, il nous faut faire acte de contrition, même imparfaite. Nous pourrions nous réconcilier

conduit les enquêtes sous le contrôle du procureur de la République. Le délit de diffamation et d'outrages à agent judiciaire peut lui être opposé s'agissant d'un responsable de la police économique, qu'il met en cause pour

Dans une déclaration lue devant le presse, le mardi 22 août 2017, une soit disant Amicale des Forces