Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 283 résultats pour « ouvres »

Résultats 841–850 sur 17 283 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Implications juridiques des fautes commises par les fonctionnaires et agents de l'Etat: Le personnel du Ministère du Plan et du Développement sensibilisé

faute de qui les sommes d'argent ont été payées de faire rembourser l'Etat. Elle s'ouvre quand il y a faute personnelle de l'agent ayant un lien avec le service ou lorsque la faute est commise hors … février 2017, portant organisation de l'Agence Judiciaire du Trésor et fixant ses attributions. L'action récursoire s'ouvre quand il y a faute personnelle de l'agent ayant un lien avec le service, c'est-à-dire une faute