question reste ouverte. Celle de savoir, qui va organiser les municipales prochaines, prévues à la suite de ce scrutin partiel. En effet, aux termes de l'accord de Pretoria signé par les protagonistes le 6 avril 2005, dans la capitale
Après le 26 février, il y aura d'autres législatives partielles. Il y en aura notamment dans la
décembre par le Conseil constitutionnel pour des raisons d'irrégularité, la CEI a décidé d'organiser un scrutin partiel en vue de pourvoir les localités concernées de députés devant siéger pendant les cinq ans à l'Assemblée nationale, dans
La Commission électorale indépendante invite les candidats aux élections législatives partielles devant se dérouler le 26 février dans
Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies, cette certification pourrait avoir lieu cette semaine. L'Onuci va certifier partiellement, la semaine prochaine, les élections législatives sur les décisions arrêtées par le Conseil constitutionnel et la Commission électorale indépendante … Onuci distribuera certainement des bons ou mauvais points. Va-t-elle repêcher ou recaler des députés ? Elle va certifier partiellement les législatives , nous a répondu, hier, dans un langage diplomatique, le porte-parole de la mission onusienne, Hamadoun Touré. Pourquoi
Inversement, une année scolaire ou universitaire est dite blanche lorsque ses enseignements et activités annexes sont entièrement ou partiellement invalidés pour des raisons multiples et diverses. A ce titre, ces enseignements devraient être entièrement ou partiellement repris dans des conditions
intervenus dans la partie contrôlée par M. Gbagbo. Le Conseil constitutionnel, qui n`a pas le pouvoir d`annuler partiellement le scrutin, a pris une décision politique et non juridique. Les arguments mis en avant par cette institution sont fallacieux … part, il est clair que le Conseil constitutionnel a agi au-delà de ses pouvoirs en annulant partiellement le scrutin au lieu de procéder à une annulation totale et ordonner l`organisation d`un nouveau scrutin, comme le prescrit
A l'issue du scrutin du 28 novembre 2010, le juge constitutionnel ivoirien, par décision n° CI-2010
sont infiltrés dans les canalisations de l'endroit où ils ont été déversés et ils ont été enlevés partiellement. A ce jour, il y a encore des déchets dans cette zone dite "rouge" parce qu'à l'époque, cette zone … zone, il y a eu deux sites : World style et le canal de Petroci. Ces deux zones ont été partiellement dépolluées. A la rue Saint Silvestre, les déchets se sont infiltrés à travers les buses. Donc à ce jour
donc demandé solennellement la levée partielle de l'embargo sur les armes. C'est à dessein que le terme partiel a été choisi. Il ne s'agit pas, comme l'a dit Doubé Binty dans son texte