6 298 résultats pour « plainte »

bénéficier de larges circonstances atténuantes si on tient compte du fait que la partie plaignante accepte de surseoir sa plainte. La justice en demandant aux receleurs de comparaître s'inscrit dans la droite ligne de l'application des textes

commissaire du gouvernement, le Lt/colonel Ange Kessi Kouamé Bernard. Qui, lui-même, a été préalablement saisi de la plainte du Chef d'état-major des armées (Cema), le général de division Philippe Mangou. De quoi s'agit-il ? Selon

demandé de produire les documents, au point où le directeur général de Méambly finances a été obligé de porter plainte contre lui. Il a été appréhendé le week-end et croupit en ce moment dans les geôles de la police

IVOIRE. La fédération nationale des victimes de déchet toxique ne démord pas. Elle se réserve le droit de porter plainte contre l'état de COTE d'IVOIRE et son acolyte TRAFIGURA dans des pays européens et sous d'autres cieux

dans le département d'Aboisso a provoqué une véritable colère au sein de la population autochtone. Celle-ci se plaint du fait que cette forêt classée, devenue patrimoine de l'Etat depuis le 1er mai 1935 par l'arrêté

demandé de produire les documents, au point où le directeur général de Méambly finances a été obligé de porter plainte contre lui. Il a été appréhendé le week-end et croupit en ce moment dans les geôles de la police

contre Touré Tamikolo. Des sources concordantes annoncent également que l'adjoint au maire de Bouaké aurait, lui aussi, porté plainte contre x pour faux et usage de faux. Un autre réseau de faussaires a également été démantelé avec de vrais

avant les prochaines élections, certains organisaient la fraude massive. Il a fait état de paquets volumineux de ses plaintes. Vous voulez dire des fraudes sur la liste électorale ? Oui, sur la liste électorale. Il accusait bien entendu un parti

contre Touré Tamikolo. Des sources concordantes annoncent également que l'adjoint au maire de Bouaké aurait, lui aussi, porté plainte contre x pour faux et usage de faux. Un autre réseau de faussaires a également été démantelé avec de vrais

gouvernement aux carrières. Ajoutant que les riverains se plaignent. On se rappelle qu'en 1998, une série de plaintes, déposées au ministère de l'Environnement par les riverains situés non loin de l'Hôtel du Golf, avait conduit