6 298 résultats pour « plainte »

traitement des dossiers ou paiements dans les services du Trésor Public ; une possibilité d'exprimer, en ligne, ses préoccupations, plaintes et réclamations et un dialogue en ligne en temps réel avec les services du Trésor Public. Cet outil digital

septembre 2018 à Duekoué, dans l'ouest ivoirien. Cette phrase est inscrite dans son communiqué, suite à une plainte pour viol sur mineure et des examens médicaux. ... suite de l'article sur Pôle Afrique Commentaires

drame, qui plonge les producteurs de l'hévéa, dans le dénuement ces dernières années. Émile Hié Gnépa s'est plaint de la vente réglementée mise en place par la société des caoutchoucs de Grand-Béréby, à travers un quota imposé

blessure à l'arme blanche au bras) et des femmes , a confié M. Mobio Ayepi. Il affirme avoir porté plainte au commissariat du 34è arrondissement d'Abobo-Baoulé contre l'ancien chef, Félix Bahoua et son président du comité

donateur et fils dudit village, ce geste fait suite à un constat mené sur le terrain et des nombreuses plaintes des enfants, ces deux dernières années scolaires, de manquer d'outil de travail. En effet, fort de 360 élèves

fils de ce village, ce geste fait suite à un constat mené sur le terrain et des nombreuses plaintes des enfants, ces deux dernières années scolaires, de manquer d'outil de travail. Fort de 360 élèves, les apprenants composés

été inscrite au rôle pour être appelée en audience le 23 novembre 2018 . M. Koné a également porté plainte devant la Chambre administrative de la Cour suprême, en charge des questions électorales, contre la Commission électorale indépendante (CEI) pour

précisions sur le rôle de la police scientifique. On ne vient pas à la police scientifique pour déposer une plainte ou convocation quand la police scientifique intervient elle rend compte directement au procureur de la république. Elle travaille dans

décisions qui obligent les États membres à les accepter et à les appliquer. Lorsqu'il est saisi d'une plainte faisant état d'une menace contre la paix, le Conseil de sécurité commence, en règle générale, par inviter les parties

connaissance de qui ces faits sont portés. La saisine peut se faire par tous moyens, sous la forme de plainte ou par courrier électronique, et peut être orale ou écrite. Ce qui est recherché, c'est l'imputation, l'intention

grave, elle a été transférée d'urgence dans une clinique privée pour recevoir des soins. Son époux entend porter plainte pour réclamer justice. Dame Alimata Bamba porte une grosse de cinq mois, relève-t-on. (AIP) aaa/kp Commentaires

donner une suite judiciaire à cette situation, la star du reggae répond par la négative. ?'Je ne porterai pas plainte. Ce sera donner trop d'importances aux auteurs de ce montage. De toute façon ce n'est pas la première

autorités préfectorales qui ont traduit leur compassion et surtout prôné l'apaisement, le sieur Droh est allé porter plainte à la police. Pour sa part, la direction régionale a tenu un conseil de discipline pour statuer

risques de vols, il a été proposé la célérité des opérations bancaires parce les opérateurs économiques se sont plaints que quand ils déposent des chèques, les banques prennent le temps pour des vérifications. Par ailleurs il a été rappelé lors

général a notamment traité 1150 dossiers correctionnels frappés d'appel. 472 dossiers criminels. 143 demandes de liberté provisoires. 310 plaintes ordinaires et a communiqué 1262 dossiers civils pour les conclusions du ministère public. Les Cours d'Appel d'Abidjan