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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

6 298 résultats pour « plainte »

Résultats 26–50 sur 6 298 · les plus pertinents d'abord
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Affaire " Ministère public contre Elie Hallassou "/ Elie Hallassou contre Maoula Mohamed : " Le train sifflera-t-il trois fois " ?

elle rendue ? Rien n'est moins sûr ! Aujourd'hui 31 juillet 2012, le Tribunal correctionnel se prononcera sur sa plainte contre Maoula Mohamed pour émission de chèques sans provisions, après les débats le 24 juillet dernier. Que va décider … resteront donc en relation d'affaire jusqu'au mois de mai 2011. Le 20 mai 2011, Maoula Mohamed porte plainte. Le 20 mai 2011, Maoula Mohamed porte plainte auprès du procureur de la République près le Tribunal de Première Instance

La REDD+ Côte d'Ivoire installe des comités de gestion des plaintes dans les régions du n'Zi et de la Nawa

Abidjan ? Dans le cadre du Mécanisme de Règlement des Plaintes (MRP) du mécanisme REDD+ en Côte d'Ivoire et en prélude à la réalisation des activités du Projet d'Investissement Forestier (PIF), la Commission Nationale REDD+, en collaboration avec … autorités préfectorales locales, a procédé à l'installation des Comités de gestion des plaintes dans les régions de la NAWA et du N'ZI, le 15 Février dernier, respectivement à Soubré et à Dimbokro. Le Mécanisme de Règlement des Plaintes

Me Ahoussou Kouadio (Avocat du PDCI) : Le procès de KKB peut troubler l`ordre public

militant du PDCI, faisant la politique, je me suis interrogé si cette réunion précipitée des chefs bété, leur plainte pour saisir le procureur de la République n`est pas commanditée. Ce n`est pas quelque chose fait à dessein pour … Chef de l`Etat, deux des propos haineux et tribaux, trois diffamation. La procédure a été engagée sur plainte de certains chefs bété parce que je sais que d`autres ne sont pas d`accord avec ce qui se fait

Pour son image associée dans la vente d?un produit sur les réseaux sociaux : Kah Zion porte plainte contre X

maire Kah Zion a décidé de porter plainte contre des individus qui utilisent malicieusement son image dans la vente d?un produit sur les réseaux sociaux. Il a saisi Me Suy Bi Gooré, avocat pour cette affaire. Celui … quoi il est question dans l?entretien qui suit. Monsieur le maire Kah Zion vous a saisi pour porter plainte contre des individus. De quoi est-il question ? Il s?agit d?une entreprise qui fait une publication par rapport

PDCI-RDA - Djédjé Mady veut bloquer le Congrès

plainte en référé. C'est la procédure qu'a enclenchée hier le Pr Alphonse Djédjé Mady, candidat à la présidence du PDCI-RDA contre son parti. La plainte qui ne porte ni les noms de Djédjé Mady ni de Kouadio … soupçonne fortement le camp du Pr Alphonse Djédjé Mady d'être derrière cette action en justice. Par cette plainte, le camp du secrétaire général du PDCI espère bloquer la tenue du Congrès de son parti. Interrogé hier au téléphone

ONU, Armée française : Que valent les plaintes de Gbagbo ? / La stratégie des avocats de l`ancien président

depuis le 11 avril 2011. Le mercredi 28 septembre dernier, la presse s`est fait l`écho d`une plainte des avocats de Gbagbo contre Mme Martine Aubry, l`ex-premier secrétaire du Parti Socialiste (PS) français, pour propos outrageants … tout autre attaque dans le cadre de la crise militaro-politique en Côte d`Ivoire. Que valent cependant ces plaintes et autres saisines adressées à la France ou à l`Onu, qui ont pris une part active aux cotés

Les débats de Nord-Sud Quotidien - Nuisances sonores : Ces lieux de prière qui dérangent !

interpellés, voire fermés pour leurs nuisances sonores, des églises et mosquées font de plus en plus l'objet de plaintes dans les différentes mairies d'Abidjan. Des citoyens leur reprochent de perturber leur tranquillité par des excès de bruit … mosquée. Ce rapprochement a été la source d'une discorde. Les responsables de l'établissement scolaire se sont plaints du bruit des appels à la prière. Précisément ceux de 13h et de 15h qui trouvent élèves et enseignants en classe

Côte d'Ivoire : Lancement officiel de l`observatoire des plaintes foncières

Portefeuille de L'Etat, Moussa Sanogo a procédé, jeudi 22 juillet 2021, au lancement de l'Observatoire des plaintes non juridictionnelles en matière foncière (OPF), un organe administratif de veille permanente et un instrument d'aide à  la prise … clients. A en croire M. Sanogo, cette application digitale vise à  mettre en place un mécanisme de gestion des plaintes en ligne en vue de la satisfaction des usagers. Il a précisé que la plateforme sera chargée de recevoir

France : Nouvelle plainte contre des chefs d'Etat africains

organisation de lutte contre la corruption, un ressortissant gabonais et deux ressortissants congolais ont indiqué, jeudi, avoir déposé une plainte contre X. Cette plainte, la deuxième concernant la même affaire, vise les conditions dans lesquelles des chefs d'Etat africains … Burkina Faso) et Edurdo dos Santos (Angola).Les plaignants, à en croire leur avocat Me William Bourdon, justifient leur plainte pour avoir payé dans leur pays des impôts. Ils arguent d'un préjudice du fait de ces détournements. Tout porte

Contribution Affaire cadeau de l'Artci : Ce que le ministre Bruno Koné ne doit pas faire à l'égard de la lettre du continent

habitudes perdurent-elles dans ce support d'information? Aujourd'hui, plusieurs personnes invitent le ministre Bruno Koné à porter plainte contre cette fameuse Lettre qui, depuis un certain temps, se plaît à alimenter un débat voulu par des officines heureuses … été écrit pas un média de la réputation de La Lettre du Continent. Bruno Koné de doit pas porter plainte Deux raisons me conduisent à dire que Bruno Koné ne doit pas porter plainte: a) Si la plainte est déposée