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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

6 298 résultats pour « plainte »

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19 dossiers inscrits assisses du tribunal de Man

président de chambre à la Cour d'appel de Daloa, a communiqué pour sa part sur le retrait des plaintes. Il a fait savoir que le retrait d'une plainte pour une affaire en cours en justice n'annule … affaire de vol, abus de confiance, ou bien d'autres, si gagné par le remords, vous allez retirer la plainte, la procédure peut-elle être annulée ? La réponse est non! Le procureur n'est pas obligé d'arrêter les poursuites

Médias : Ouattara confirme avoir porté plainte contre un journal en France

Abidjan ? Le président ivoirien, Alassane Ouattara, a confirmé, lundi, qu'il a bel et bien porté plainte, en France, contre un journal, pour un Fakenews sur le fonds de souveraineté de la Présidence de la République. J'ai porté plainte … diffamatoires à l'endroit du chef de l'État, avait alors protesté la Présidence ivoirienne, qui avait annoncé une plainte contre le journal. Ces fonds concernent les dépenses de souveraineté de L'Etat , a précisé le président Ouattara

Crise au Mfa/ La justice a tranché: Anzoumana Moutayé a perdu le procès

Ainsi en a décidé la justice ivoirienne qui a rendu ce 14 mars le verdict relatif aux différentes plaintes déposées par Anzoumana Moutayé lui-même, contre la direction intérimaire. Rappelons que le bureau politique du Mfa réuni à la majorité … août 2017 a suspendu Anzoumana Moutayé de ses fonctions de président. En retour, celui-ci a porté deux plaintes successives le 6 septembre suivant, pour ''interdiction d'activités'' puis ''voix de faits contre Ouattara Siaka''. Et une troisième plainte pour

Affaire Forum d'Adjamé / Qui a étouffé la plainte du 15 octobre 2008 contre ACOMA-ACOPROMA : une vraie occasion de solution manquée

logo avaient été confectionnés. Suite à cette découverte, le Parquet du Tribunal d'Abidjan a été saisi d'une plainte le 15 octobre 2008 contre feue Dame Kouadio Yah, alors Présidente d'ACOPROMA pour faux et usage de faux, incitation … désobéissance, troubles à l'ordre public, et mêmes menaces imminentes de mort. La plainte a été enregistrée sous le N° 5630/D. Un soit transmis signé par un Procureur Adjoint a été adressé à la Brigade de recherches de la Gendarmerie

Tribunal militaire d'Abidjan (Tma) :Une plainte déposée contre Philippe Mangou à Abidjan

Cour pénale internationale (Cpi), à La Haye, dans le procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, une plainte en citation directe vient d'être déposée contre lui au Tribunal militaire d'Abidjan (Tma), avons-nous appris, le mercredi … septembre 2017, auprès d'un magistrat de ce parquet. La plainte en question, accompagnée de la pièce à conviction (une séquence vidéo), émane de la famille de l'ancien Commissaire du gouvernement, l'ex-procureur militaire Béda Sika, qu'Ange

Côte d'Ivoire: les enquêtes sur les mutineries de janvier et mai 2017 avancent

Ange Kessi Kouamé. Il y a les procédures à suivre pour que le tribunal militaire poursuive. Il faut une plainte. Si on ne se plaint pas, je ne peux pas poursuivre, explique à RFI le commissaire du gouvernement Ange Kessi … Kouamé. Des parents sont venus porter plainte. Et j'ai avisé. Il y a eu le fait de janvier et puis le fait de mai. Pour le fait de mai il y a eu des véhicules volés et puis

Côte d'Ivoire : incarcération contestée dans la crise du cacao

Darwiche, est poursuivi pour des arriérés de paiement à plusieurs cacaoculteurs dans le département d'Akoupé, indique la plainte du CCC consultée par Jeune Afrique. Il est depuis maintenu en détention. Ali Darwiche, acheteur de produits agricoles et fondateur … société Ivoire Négoce d'Akouaba (INA) basée dans la ville d'Akoupé (Sud) fait l'objet d'une plainte de la part de Massandjé Touré-Litsé, la directrice générale du CCC, pour des arriérés de paiement sur les livraisons

Côte d'Ivoire : la plainte de Guillaume Soro contre Michel Gbagbo classée sans suite

plainte déposée à Paris en décembre 2015 par Guillaume Soro contre Michel Gbagbo pour "dénonciations calomnieuses" a été classée sans suite, a-t-on appris mercredi. Datée du 20 décembre 2015, la plainte du président de l'Assemblée nationale pour … Habiba Touré, l'avocate du fils de l'ancien président ivoirien. Guillaume Soro estimait dans ce document que la plainte déposée en juin 2012 par Michel Gbagbo devant la justice française contre lui et dix anciens comzones ? les chefs

Aéroport d'Abidjan: des taxis font "payer parfois 50 000 FCFA" aux passagers étrangers, des plaintes enregistrées

plaintes ont été enregistrées par le ministre ivoirien des transports Gaoussou Touré au sujet des taxis de l'aéroport international Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan qui pratiquent des tarifs qui sonnent souvent "l'arnaque ou l'escroquerie … passagers qui arrivent dans la capitale économique ivoirienne "Nous avons enregistré de plaintes. On fait payer parfois 50 000 FCFA" aux passagers, a déclaré, lundi, à Abidjan le ministre des transports Gaoussou Touré, au cours d'une conférence de presse

Point de presse des leaders de jeunesse du plateau: la mairie assignée en justice

presse nationale et internationale, nous venons à ce jour vous tenir informé du dépôt de trois (03) plaintes dont une auprès du bureau du PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DU TRIBUNAL DE PREMIIER INSTANCE DU PLATEAU, une autre auprès … HAUTE AUTORITE POUR LABONNE GOUVERNANCE, enfin une autre auprès de L'INSPECTION GENERALE D'ETAT. Toutes ses plaintes ont fait l'objet d'une ampliation auprès du MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE L'INTERIEUR qui assure la tutelle administrative

Procès de l'assassinat du Général Robert Guéi : les avocats à la défense souhaitent l'arrêt des poursuites pour cause de 'prescription'

cause leurs clients sont poursuivis pour des faits commis en 2002. La partie civile n'ayant pas porté plainte dans un délai de 10 ans (2002-2012), cette affaire est irrecevable, ont-ils insisté. Secundo, ils ont évoqué … défense ne tiennent pas parce que lorsqu'on parlent de prescription, nous pensons que nous avons porté la plainte le 10 septembre 2012. Et même avant cela, concernant Fabien (Coulibaly), il y a eu une plainte

Plainte contre Affi N'guessan pour atteinte à la sureté de l'Etat et diffamation

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Une plainte a été déposée, jeudi soir, à Abidjan contre le Président de du Front populaire ivoirien (FPI, parti de Gbagbo) Pascal Affi N'guessan pour atteinte à la sureté de l'Etat et diffamation. Cette … plainte a été déposée au Procureur général de la Cour d'Appel d'Abidjan par la Communauté Guillaume Soro, association de soutien au Président de l'Assemblée nationale ivoirienne, légalement constituée, en appui à la Jeunesse ex-FN (Forces Nouvelles

Guillaume Soro recherché par la justice française

offensive de la justice française intervient à un moment où Soro fait face à plusieurs accusations graves et concomitantes. Plainte du fils Gbagbo Si la justice française le recherche, désormais activement, c'est en raison d'une plainte déposée … fils de l'ex-président (dont la mère est française, et qui possède donc la nationalité française) avait porté plainte à Paris contre Soro et tous les autres chefs rebelles commandants de zones, les fameux comzones, pour enlèvement, séquestration, traitements

Détenu à la CPI, Charles Blé Goudé porte plainte devant la justice ivoirienne

proche de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, emprisonné comme lui à la Cour pénale internationale (CPI), a porté plainte devant la justice ivoirienne pour "séquestration" et "violence" durant sa détention en Côte d'Ivoire, a annoncé mardi … avocats. "Les avocats de Charles Blé Goudé ont déposé une plainte devant le juge d'instruction (...) pour séquestration, violence, voie de fait et détention arbitraire couvrant la période de 14 mois qui a suivi son arrestation au Ghana", indique

Affaire parturiente décédée à Gagnoa: L'époux a porté plainte (procureur)

décédée, dans la nuit du 28 février au 1er mars dernier à l'hôpital général de Gagnoa a porté plainte, selon le procureur de la République près le Tribunal de première instance de cette localité, Boubakar Coulibaly, affirmant … être engagées contre la personne incriminée. "Il y a moins d'une semaine, j'ai été saisi de la plainte d'un monsieur faisant état de ce que sa femme qui était à terme et qui est allée accoucher

Assassinat du Général Guéi: L'Udpci n'a jamais porté plainte

site d'information lepointsur.com, la formation politique du défunt général, l'Udpci n'a jamais déposé de plainte contre les assassins du troisième chef de l'Etat. A la vérité, explique Me Singo Tia, avocat de la famille du général … Guéi Du 19 septembre 2002 au 10 septembre 2012 aucune personne n'avait porté plainte contre les assassins du Général Robert Guéi . C'est seulement à 12 jours de la date limite de prescription (10 ans), que les enfants

Péage au Pont Henri Konan Bédié: les dysfonctionnements persistent

hier. Vous les journalistes, vous êtes là et on vole les gens au péage du pont HKB, s'est plaint le conducteur de taxi que nous avons emprunté, mardi dernier au Plateau à destination de Cocody-Angré, siège de notre … argent et on ouvre la barre et tu passes sans qu'on te donne un reçu . La récurrence des plaintes depuis le début de la semaine nous a poussés à aller constater la réalité des faits. Un agent du service

Côte d'Ivoire: le directeur d'un journal satirique dépose plainte pour "tentative d'assassinat"

directeur et fondateur du bihebdomadaire satirique et d'investigation ivoirien "l'Eléphant déchaîné" a annoncé dimanche avoir déposé une plainte pour une "tentative d'assassinat" dont il s'estime victime, pendant qu'il se rendait à pied à son journal … éviter le véhicule, a expliqué avoir pu noter le numéro d'immatriculation du véhicule, un 4X4, mentionné dans sa plainte déposée pour "tentative d'assassinat". "C'est la cinquième plainte que je dépose depuis que j'ai créé le journal

Visite au tribunal militaire d'experts du département Etat de droit des Nations Unies

sanctionne dissuade la victime alors surtout qu'elle se dit qu'une coalition de chef s'indignerait d'une plainte contre un des leurs et qu'en conséquence elle sera la cible de représailles d'autres chefs … soit par une mission ou une fonction que le chef lui confie en contrepartie d'une abstention à porter plainte. Observer d'autres victimes subir le même sort, le cycle choquant de ce harcèlement ne prendra fin qu'avec

Pour abus de confiance: La responsable de l'Ong Nide écrouée à la Maca

11ème arrondissement de Williamsville, elle va se retrouver à la brigade de gendarmerie de Treichville-Arras où d'autres plaintes avaient été portées contre elle. Avant d'être transférée, le 24 juillet, à la Maca. Toutefois, elle va porter plainte … face au nombreuses plaintes contre elle, contre la présidente de l'Organisation féminine agricole de Côte d'Ivoire (Ufeaci) au nom de laquelle elle a pu escroquer plus de 600 personnes ayant chacun cotisé entre 100.000 FCFA et 500.000 FCFA

Yopougon-Wassakara / Affaire Détournement de dons par l'artiste Billy Billy : Des associations dénoncent un harcèlement et disent leur part de vérité

dame Koné qui porte l'estocade en tant que principale instigatrice du camp des détracteurs. "Nous allons porter plainte contre Billy Billy. Il n'a pas été honnête avec la population bénéficiaire des dons de la Première dame. En dépit … reste intransigeant et nous nargue et fait croire que le matériel de Mme Dominique Ouattara lui appartient. () Si notre plainte n'aboutit pas nous marcherons sur le cabinet de la Première dame notre bienfaitrice, afin qu'elle sache que Billy

La raison du plus fort n'est pas toujours la meilleure

poche. A ce stade précis, se pose la question de déterminer avec objectivité le bien-fondé de la plainte déposée par trois collaborateurs de YAYI BONI pour diffamation, à savoir : la directrice du cabinet du chef de l'état dont … Canal 3 à communiquer aux conseils du prévenu Lionel AGBO, la pièce essentielle du dossier l'enregistrement fondant les plaintes visées, C'est au bout de près de quatre mois, alors même que le procès se déroulait depuis le mois

Cour pénale internationale (CPI) : Encore un complot contre Gbagbo

tout semble normal. Me Nicolas Kaufman, avocat de l'ancien prisonnier rwandais de la CPI, Calixte Mbarushimana, a porté plainte en conseil de discipline contre Me Altit, actuel leader du collège des avocats du président Laurent Gbagbo. Me Kaufman … code de conduite professionnelle des conseils concernant les rapports avec des personnes déjà représentées par un conseil a porté plainte contre son confrère pour démarchage envers son ancien client, Calixte Mbarushimana. En clair, Nicolas Kaufman accuse Emmanuel Altit d'avoir

Gestion des marchés publics - Voici comment l'ANRMP opère

création. A ce jour, la Cellule Recours et Sanctions de l'ANRMP a rendu 58 décisions dont 12 plaintes irrecevables, 22 mal fondées et 12 annulations dont 6 autosaisines portant sur plus de 100 milliards de FCFA … état d'âme et fait son travail en toute transparence et indépendance. Nous avons eu déjà à porter plainte contre l'Etat, six (6) fois. Et ces plaintes ont abouti , a fait savoir le président Non Karna. La Cellule Audits

France/Plainte de Michel Gbagbo contre le PAN : Soro Guillaume circule librement à Paris

plainte du fils de Gbagbo remise au juge d'instruction, les pro-Gbagbo ont jubilé. Avec à leur tête, son avocate, Me Habiba Touré, initiatrice de la plainte contre le président de l'Assemblée nationale (Pan) Guillaume Soro pour enlèvement … dans les rues, sans que la justice ni les forces de l'ordre françaises ne l'inquiètent. Après une plainte simple, Michel Gbagbo a décidé de se constituer partie civile pour une deuxième. Quand on sait qu'un dépôt