6 298 résultats pour « plainte »

arrêté par les différents acteurs du processus. Le Rjr a également exhorté les personnes radiées à porter plainte contre les autorités judiciaires coupables de tribalisme et de xénophobie . Peu avant, son allié de la Jeunesse de l'Union pour

président de la Cei locale ont beau indiquer le non respect de la procédure et l'absence de plainte devant la Commission électorale locale, le magistrat en mission politique n'en a eu cure. Résultats des personnes tuées pour sauver

signalement du chauffeur et de son apprenti. Ce qui n'empêche pas les policiers d'enregistrer sa plainte contre X. Malheureusement, puisqu'il ne sait plus où aller, il tourne autour du commissariat et dort à l'ombre

La multinationale Trafigura, propriétaire des déchets toxiques contenus dans le navire Probo Koala qui a intoxiqué les populations

République. Même le planteur qui au village peut agir ainsi. Le procureur est compétent pour recevoir les plaintes. Mais le fait le plus grave dans la déclaration des avocats, c'est l'article 612 du code de procédure pénale

boutiquiers nous vendent la bougie à 75 f au lieu de 50 f quand le courant est interrompu", se plaint une autre interlocutrice. Avec les bougies, ne sait-on jamais, un incendie est vite arrivé. Les travailleurs sont également exposés

juge Kablan, la liste des milliers de tagbanas à radier définitivement. Et contre tout bon sens, après avoir porté plainte contre ces gens, il a demandé au juge de lui donner une ordonnance de compulsoire, c'est-à-dire

mesures préconisées, et sans recours à d'autres moyens conventionnels, l'Union se réserve le droit de porter plainte, contre inconnus, pour tentative d'assassinat, coups et blessures volontaires, et contre l'Etat de Côte d'Ivoire, pour non assistance

Trafigura pour soulager un tant soit peu les victimes. Après cette étape, les victimes étaient libres de porter plainte contre Trafigura pour se faire dédommager et indemniser. Plus tard, puis se rendre dans les centres sanitaires spécialisés pour se faire

ministre Tagro ? Par quel pouvoir peut-il actionner le parquet à fin d`enquête ? Par quelle procédure ? Une plainte ? Une dénonciation ? Le texte visé par le procureur Diakité parle des articles 40 et 41 qui disent clairement