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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

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Ordonnance d'amnistie générale de Gbagbo - Les officiers en exil émettent des réserves

Ouagadougou du 4 mars 2007 ; Vu l'urgence, ORDONNE Chapitre premier : Champ d'application Article premier : Sont amnistiées de plein droit quels que soient leurs auteurs, coauteurs ou complices, militaires ou civils, et quelles que soient leurs natures … Article 6 : " Par dérogation aux dispositions de l'article 108 alinéa 4 du code pénal, l'amnistie entraîne de plein droit la réintégration dans les fonctions ou emplois publics, grades, offices publics ou ministériels, la restitution de carrière. " Donc

Processus de paix - Alassane Dramane Ouattara : "Guillaume Soro peut compter sur nous"

Premier ministre est en charge du processus et que tous les ministres travaillent sous son autorité pleine et entière. Il a manifesté la volonté et il en a la capacité de révoquer les ministres qui ne se conformeront … déjà dit que nous sommes satisfait et que le Premier ministre est le chef d`orchestre, il a pleine autorité sur son gouvernement. Pourquoi le Premier ministre Banny n`a pas réussi ? C`est parce qu`il n`avait

De retour de Paris samedi, Alassane Ouattara se prononce sur les pouvoirs du 1er Ministre - Soro a posé des préalables, il a la capacité de révoquer tout ministre

Premier ministre est en charge du processus et que tous les ministres travaillent sous son autorité pleine et entière. Et qu'il a manifesté la volonté et il en a la capacité de révoquer les ministres qui ne se conformeront … déjà dit que nous, nous sommes satisfaits. Le Premier ministre est le chef d'orchestre, il a pleine autorité sur son gouvernement. Et en réalité pourquoi le Premier ministre Banny n'a pas réussi ? Mais parce qu'il n'avait

Communiqué - Sortie de crise - Le chef de l'Etat amnistie les auteurs des crimes et autres délits

Ouagadougou du 4 mars 2007 ; Vu l'urgence, ORDONNE Chapitre premier: Champ d'application Article premier: Sont amnistiées de plein droit quels que soient leurs auteurs, coauteurs ou complices, militaires ou civils, et quelles que soient leurs natures … Article 6: Par dérogation aux dispositions de l'article 108 alinéa 4 du code pénal, l'amnistie entraîne de plein droit la réintégration dans les fonctions ou emplois publics, grades, offices publics ou ministériels, la restitution de carrière. Article

Application de l`Accord de Ouagadougou - Gbagbo amnistie les auteurs d'acte séditieux depuis septembre 2000

Ouagadougou du 4 mars 2007 ; Vu l'urgence, ORDONNE Chapitre premier: Champ d'application Article premier: Sont amnistiées de plein droit quels que soient leurs auteurs, coauteurs ou complices, militaires ou civils, et quelles que soient leurs natures … Article 6: Par dérogation aux dispositions de l'article 108 alinéa 4 du Code pénal, l'amnistie entraîne de plein droit la réintégration dans les fonctions ou emplois publics, grades, offices publics ou ministériels, la restitution de carrière. Article

Immigration clandestine : Deux ivoiriens portés disparus

interroge sur le sort qui leur sera réservé. Vont-ils être, comme c'est souvent le cas, projetés en pleine mer ou livrés aux autorités grecques? Dans ce dernier cas, pourquoi les responsables d'Alexandros ont-ils refusé … Afrique? Autant de questions qui n'ont pas encore de réponses au moment où les deux clandestins sont en pleine mer à bord du navire péruvien. F. M. Bally

Ordonnance N° 2007-457 du 12 avril 2007 portant Amnistie le President de la Republique

Ouagadougou du 4 mars 2007 ; Vu l'urgence, ORDONNE Chapitre premier : Champ d'application Article premier : Sont amnistiées de plein droit quels que soient leurs auteurs, coauteurs ou complices, militaires ou civils, et quelles que soient leurs natures … Article 6 : Par dérogation aux dispositions de l'article 108 alinéa 4 du code pénal, l'amnistie entraîne de plein droit la réintégration dans les fonctions ou emplois publics, grades, offices publics ou ministériels, la restitution de carrière. Article

Loi d'amnistie : Gbagbo a signé l'ordonnance, hier

Ouagadougou du 4 mars 2007 ; Vu l`urgence, ORDONNE Chapitre premier: Champ d'application Article premier: Sont amnistiées de plein droit quels que soient leurs auteurs, coauteurs ou complices, militaires ou civils, et quelles que soient leurs natures … Article 6: Par dérogation aux dispositions de l`article 108 alinéa 4 du code pénal, l`amnistie entraîne de plein droit la réintégration dans les fonctions ou emplois publics, grades, offices publics ou ministériels, la restitution de carrière. Article