511 résultats pour « portant »

Finances et du Budget, et le Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt , d’un montant total de dix-sept millions (17000 000) de Dollars Américains (USD), soit … Budget, et le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’avenant n°3 à la convention de crédit n° CCI 1484 02 M, complément de financement

Etat et des Entreprises Publiques et le Ministère du Plan et du Développement; Le Conseil a adopté une ordonnance portant création, organisation et fonctionnement d’un Fonds Souverain Stratégique pour le Développement de la Côte d’Ivoire, dénommé … projet de loi de ratification ainsi qu’un décret portant organisation et fonctionnement du FSD-CI. Le FSD-CI est une personne morale de type particulier chargée de la gestion et de la valorisation des actifs stratégiques de l’Etat

Couverture Maladie Universelle ;Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2009-107 du 02 avril 2009 portant organisation et fixant les modalités de financement et d’indemnisation du Fonds de Garantie Automobile, en abrégé FGA.Ce décret réorganise … Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle ;Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de coopération dans les domaines de la santé et des sciences médicales entre le Gouvernement de la République

examen des sénateurs sont des projets de loi de ratification.Il s’agit notamment du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2024-993 du 20 novembre 2024 relative au droit unique de sortie sur les exportations d’anacarde … projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord portant création de l’Organisation Interafricaine du Café (OIAC), adopté le 20 novembre 2020 du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier

ORDONNANCE Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant dissolution de la Commission Electorale Indépendante (CEI), ainsi que le projet de loi de ratification y afférent. La Commission Electorale Indépendante … Ministère de l’Emploi, de la Protection Sociale et de la Formation Professionnelle ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention (n°190) sur la violence et le harcèlement, adoptée le 21 juin 2019. La Convention

Ordonnance n°2024-857 du 30 septembre 2024 modifiant l’ordonnance n°2018-646 du 1er août 2018 portant Code des investissements, telle que modifiée par l’Ordonnance n°2019-1088 du 18 décembre 2019. A l’unanimité des sénateurs … présents, les deux projets de loi ont été adoptés.« Le premier texte portant projet de loi sur les zones industrielles et les terrains d'activité industrielle apporte une innovation majeure, parce qu'il introduit en fait dans notre dispositif administratif

Plan National de Développement (PND) 2021-2025, 342 nouveaux collèges ont été construits sur la période 2021-2024, portant le nombre à 902.Ces données ont été communiquées par le directeur des études, des statistiques, de la planification et des stratégies … Inza Méité a indiqué que 10 384 salles de classe au primaire ont été construites sur la même période, portant le nombre total de salles à 95 428. De plus, entre 2021 et 2024, 2 181 nouvelles salles de classe

Etats membres de l'Union. Ce nouveau texte, qui remplace le Règlement n°09/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010, portant sur le même objet, marque une avancée significative dans la modernisation du cadre réglementaire. Il intègre les mutations récentes … UEMOALe Conseil des Ministres a entériné le collectif budgétaire autorisé par le Règlement n°03/2024/CM/UEMOA du 22 novembre 2024 portant modification du Règlement n°06/2023/CM/UEMOA du 21 décembre 2023 portant Budget de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

Président de la République, SEM. Alassane Ouattara, a adopté plusieurs décrets et communications. Au nombre desquels, le décret portant reconnaissance d’utilité publique de la Bourse de sous-traitance et de partenariat de Côte d’Ivoire (BSTP-CI).La BSTP … utilisation complète et rationnelle des installations, machines et capacités de travail existantes.Le Conseil a adopté un décret portant ratification de crédit d’un montant total de 80 millions d’Euros, soit 52 476 560 000 Fcfa conclue le 11 octobre

période du 15,16 et 17 octobre 2024 estimant que cette grève " est une violation du protocole d'accord portant trêve sociale sur la période 2022-2027"." Le gouvernement qui s'est résolument inscrit dans le nouveau paradigme de dialogue … agents de l'Etat dénonce et condamne ces préavis de grève qui constituent une violation du protocole d'accord portant trêve sociale", rapporte un communiqué du ministère d'Etat, ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation