511 résultats pour « portant »

dispositions des articles 61 et 64 des décrets d’application des lois n° 2020-626 du 14 août 2020, portant définition et organisation des sociétés d’État, et loi n° 2020-886 du 21 octobre 2020, relative aux sociétés … long terme. Soulignant la nécessité que les administrateurs montent en puissance, il signé séance tenante l’arrêté ministériel portant approbation du guide.Le ministre a ainsi appelé les dirigeants sociaux à « saisir les contenus de ces ouvrages et à en garantir

présidé et a procédé à l’ouverture de l’atelier national de validation de l’avant-projet de loi portant Code des marchés de gros et de détail, le mardi 19 novembre 2024 à Yamoussoukro.Au cours de cette rencontre … atelier qui est de présenter et de pré-valider le rapport diagnostic et le projet de loi portant Code des produits agricoles, alimentaires et divers en Côte d’Ivoire, ainsi que ses décrets d’application.A cet effet, le représentant

voire, d'éliminer les tensions autour des élections.Outre cette proposition, Assalé Tiémoko a dit "avoir déposé une autre portant sur un aménagement de la TVA sur les corps dans les morgues"En 2022, Assalé Tiémoko avait déposé deux propositions … portant sur la modification de l'âge limite pour être candidat à la présidence de la République et une autre sur la transhumance des élus ainsi que le cumul des postes électifs. Lesdites propositions n'ont pas encore été programmées

octobre 2024 à Yamoussoukro le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).La BERD est une institution financière multilatérale fondée

exposé de motifs d’un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’accord portant création de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD), signé le 29 mai 1990 à Paris … Ivoire à la BERD.Afin d’achever son processus d’adhésion, notre pays est invité à ratifier l’Accord portant création de la BERD signé le 29 mai 1990 à Paris, tel que modifié en octobre 2006, en septembre

biodiversité, de la santé publique vétérinaire et de l’énergie.Le Conseil a examiné et adopté la Directive portant sur la gestion des zones humides urbaines et périurbaines et sur l’approche écosystémique de la santé dans les zones humides … échanges intracommunautaires et internationaux des denrées alimentaires animales et d’origine animale.Le Conseil a également adopté la Directive portant mise en place et gestion du Système d’Information Energétique dans l’espace UEMOA (SIE-UEMOA). Cette Directive vise à doter

agents ont relevé plusieurs irrégularités au regard des dispositions du décret n°2023-567 du 7 juin 2023 portant réglementation des activités de boulangerie. L’établissement ne disposait notamment pas de latrines conformes et les travailleurs n’avaient ni gants

ministère en charge de la Justice et des Droits de l'Hommes a pris un arrêté portant interdiction d’exercer l’activité d’Agent d’Affaires judiciaire à l’encontre de 501 agents, pour non-respect de leurs obligations professionnelles

cinq directions régionales implantées à Abidjan, Bouaké, Man, Korhogo et Gagnoa. Ces directions regroupent 20 programmes de recherche portant notamment sur les cultures vivrières, les cultures industrielles, la recherche animale ainsi que des thématiques transversales telles que la gestion

CEDEAO. Selon lui, cet exercice implique notamment la transmission trimestrielle, par les États membres à la Commission, de rapports portant sur leur situation économique et financière, ainsi que la mise à jour de la base de données de la convergence