511 résultats pour « portants »

loi.Le premier projet de loi porte sur la ratification de l’ordonnance n° 2024- 207 du 17 avril 2024 portant modification de la nature de certaines recettes de service recouvrées par des services administratifs publics en recettes fiscales, le deuxième … relatif à l’ordonnance n° 2024-208 du 17 avril 2024 portant mise en œuvre de la troisième phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l’Accord de Partenariat Economique entre la Côte d’Ivoire et l’Union Européenne

Gouvernement, à travers un arrêté interministériel en date du 26 décembre 2024, portant les signatures du Ministre du Commerce et de l’Industrie, Souleymane Diarrassouba et du Ministre des Finances et du Budget, Adama Coulibaly, a fixé les nouveaux prix … barème de détermination doit figurer dans les conditions générales de vente définies par chaque usine.Selon la décision du Gouvernement portant les signatures des ministres Souleymane Diarrassouba et Adama Coulibaly, les prix maxima TTC de la tonne de ciment sont fixés

novembre 2024, en séance plénière consacrée aux délibérations et votes relatifs à deux projets de loi majeurs : celui portant règlement du budget de l’État pour l’année 2023 et celui portant budget de l’État pour l’année 2025.Le … contre et 48 abstentions. En commission, il avait recueilli 24 voix pour, 3 contre et 11 abstentions.Le second texte, portant sur le budget de l’État pour l’année 2025, a été examiné par la même commission lors de séances

personnel de santé. Il s'agit des lois n°2024-240 et n°2024-241du 24 avril 2024 portant respectivement exercice de la médecine, et organisation et fonctionnement de l'Ordre national des Chirurgiens-Dentistes de Côte d'Ivoire.L … note aussi la loi 2022-794 du 13 octobre 2022 portant création, attribution, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des infirmiers et infirmières de Côte d'Ivoire, ainsi que les codes portant déontologie et exercice des différentes professions.Pour rappel

exposé les motifs d’un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’accord portant création de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD), signé le 29 mai 1990 à Paris … Ivoire à la BERD.Afin d’achever son processus d’adhésion, notre pays est invité à ratifier l’Accord portant création de la BERD signé le 29 mai 1990 à Paris, tel que modifié en octobre 2006, en septembre

enjeux liés à la gouvernance foncière et leurs implications sur la cohésion sociale, à travers trois principaux axes portant sur l’état des lieux de la gouvernance foncière en Côte d’Ivoire, le lien entre les conflits fonciers … médiation dans la prévention et la résolution durable des conflits. Les travaux en ateliers ont abouti à plusieurs recommandations portant notamment sur la sécurisation des droits fonciers en milieu rural et urbain, ainsi que sur le renforcement des mécanismes

Abidjan, le 23 septembre 2026 - Le Conseil des ministres du 23 septembre 2026 a adopté un décret portant attribution, organisation et fonctionnement de l'Institut des sciences et Techniques de la communication, l'ISTC. Relativement à la structuration … fonctionnement de l'ISTC en lien avec la nouvelle loi fixant les règles relatives aux établissements publics nationaux et portant création de catégories d'établissements publics adoptée en août 2020. Relativement à la structuration de l'établissement, il est créé

Abidjan - Le Conseil des ministres a adopté deux ordonnances portant institution de la prime spéciale de retraite en faveur des bénéficiaires des régimes de pension gérés par l'institution de prévoyance sociale, caisse générale de retraite des agents … message à la Nation du 6 août 2025. Ces deux ordonnances modifiant le code de prévoyance sociale et portant institution de la prime spéciale de retraite, ont pour effet de consolider durablement les droits des assurés sociaux et de leurs

Présidence de la République, sous la présidence de S.E.M. Alassane Ouattara, le gouvernement ivoirien a adopté une ordonnance portant élargissement du périmètre des ressources mobilisables par la Caisse des Dépôts et des Consignations de Côte d'Ivoire … Économie, des Finances et du Budget, le Conseil a adopté une loi modifiant la loi du 13 juin 2018 portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la Caisse des Dépôts et des Consignations de Côte d'Ivoire

mélanges artisanaux de produits cosmétiques sont interdits conformément aux dispositions du décret n°2015-288 du 29 avril 2015 portant réglementation des produits cosmétiques et produits d’hygiène corporelle. Elle souligne également que la publicité portant sur des produits