3 640 résultats pour « possession »

suivant :  les textes de la cour pénale internationale et le droit ivoirien prescrivent les formalités suivantes : une fois en possession du mandat d'arrêt, les autorités compétentes en la matière notifient le mandat d'arrêt à l'intéressé et vérifient

doit se faire sur les bouts des lèvres. Mais sur des actes concrets. Selon des informations en notre possession, des chefs d'Etat africains auraient même déconseillé à Ouattara de procéder au transfèrement du Président Laurent Gbagbo à la Cour

montants en suspens, de satisfaire les clients et de régler des problèmes de trésorerie. Selon les informations en notre possession, les aspects techniques relatifs à la reconstitution des soldes au niveau de la BCEAO et du TRESOR seraient achevés

avoir volé des biens, ces individus se sont livrés à un viol collectif. Les quelques renseignements en notre possession avancent, en effet, qu'il est un peu plus de 22h, lorsque des quidams, au nombre de quatre, lancent l'assaut

prévenu. Bien avant, il a expliqué que l'impôt foncier est lié à la propriété et à la possession. Vous avez un titre foncier, vous payez l'impôt foncier. Vous n'en avez pas, vous payez l'impôt foncier. Dans

ADICI compte à ce jour près d'un millier de membres dont l'adhésion est matérialisée par la possession de la carte de membre. Edgar Kouassi

Frci pour une période de sécurisation du 16 au 30 juillet inclus comme indique le document en notre possession. Il s'agit de huit (08) sites qui ont reçu chacun des soldats Frci. La direction régionale de Cocody (10 agents

tour de la capitale de la Paix, Bouaké. Fanny Ibrahima est dans le coma. Selon des informations en notre possession, le maire de la ville a été victime d'un infarctus, dimanche et, depuis ce jour-là, il est dans

redonner un autre visage à la ville, sont confrontées à un véritable chemin de croix pour rentrer en possession de leur dû. C`est dès 6 heures du matin qu`elles ont pris d`assaut l`entrée du Trésor

individu demande au passager de descendre et de rejoindre son supérieur pour plus amples explications. Un autre passager en possession de matériel informatique se voit lui aussi intimer l'ordre de présenter des documents qui prouvent que ce matériel