3 640 résultats pour « possession »

statut. Le procureur doit vous communiquer dès que cela est possible, les éléments de preuves en sa possession ou à sa disposition qui vous disculpent ou qui tentent à vous disculper pour atténuer votre crédibilité ou qui pourraient entamer

été transféré Laurent Gbagbo ? Djè Noël : Nous voulons préciser tout simplement que les autorités ivoiriennes sont rentrées en possession du mandat d'arrêt émis par les autorités de la Cour pénale internationale. Et l'autorité compétente en la matière

inscrits sur la liste électorale et sur la liste d'émargement de leur bureau de vote, et être en possession d'une attestation d'identité avec photo. Par ailleurs, la Commission centrale de la CEI, à l'issue

sûr. En exil au Ghana, des s?urs de Simone Gbagbo se plaignent de ne pas pouvoir entrer en possession de leur part du contenu des coffres-forts. Elles se battent et oublient même que la personne à qui appartient

Mugef Ci. Et les résultats de ces audits l'accablent. Nous avons les résultats de ces audits en notre possession. Des fortes sommes ont été détournées a-t-il précisé. Selon M. holland c'est le colonel Touré Yao Albert

suivant :  les textes de la cour pénale internationale et le droit ivoirien prescrivent les formalités suivantes : une fois en possession du mandat d'arrêt, les autorités compétentes en la matière notifient le mandat d'arrêt à l'intéressé et vérifient

doit se faire sur les bouts des lèvres. Mais sur des actes concrets. Selon des informations en notre possession, des chefs d'Etat africains auraient même déconseillé à Ouattara de procéder au transfèrement du Président Laurent Gbagbo à la Cour

montants en suspens, de satisfaire les clients et de régler des problèmes de trésorerie. Selon les informations en notre possession, les aspects techniques relatifs à la reconstitution des soldes au niveau de la BCEAO et du TRESOR seraient achevés

avoir volé des biens, ces individus se sont livrés à un viol collectif. Les quelques renseignements en notre possession avancent, en effet, qu'il est un peu plus de 22h, lorsque des quidams, au nombre de quatre, lancent l'assaut

prévenu. Bien avant, il a expliqué que l'impôt foncier est lié à la propriété et à la possession. Vous avez un titre foncier, vous payez l'impôt foncier. Vous n'en avez pas, vous payez l'impôt foncier. Dans

ADICI compte à ce jour près d'un millier de membres dont l'adhésion est matérialisée par la possession de la carte de membre. Edgar Kouassi

Frci pour une période de sécurisation du 16 au 30 juillet inclus comme indique le document en notre possession. Il s'agit de huit (08) sites qui ont reçu chacun des soldats Frci. La direction régionale de Cocody (10 agents

tour de la capitale de la Paix, Bouaké. Fanny Ibrahima est dans le coma. Selon des informations en notre possession, le maire de la ville a été victime d'un infarctus, dimanche et, depuis ce jour-là, il est dans

redonner un autre visage à la ville, sont confrontées à un véritable chemin de croix pour rentrer en possession de leur dû. C`est dès 6 heures du matin qu`elles ont pris d`assaut l`entrée du Trésor

individu demande au passager de descendre et de rejoindre son supérieur pour plus amples explications. Un autre passager en possession de matériel informatique se voit lui aussi intimer l'ordre de présenter des documents qui prouvent que ce matériel

petit à petit à vaincre la peur en eux, mettent la main sur deux d'entre ces agresseurs en possession de pistolets qu'ils avoueront plus tard, une fois entre les mains des gendarmes, vouloir utiliser pour faire taire

proche du commandant Koné Gaoussou dit Jah Gao, il leur est reproché un comportement d'indiscipline et la possession d'armes non déclarées à la hiérarchie. Samedi, le chef de la sécurité à Abobo, le commandant Koné Gaoussou reçoit

grenade, neuf chargeurs de kalachnikov, un canon scié et plusieurs armes légères. Ce sont des armes qui étaient en possession de certains éléments des forces républicaines de Côte d'Ivoire (Frci), non mandatés par le commandant d'Abobo.   Ces armes

surtout attirer l'attention de l'opinion nationale et internationale sur leur situation. Les enseignants souhaitent seulement entrer en possession de leurs arriérés de salaires qui tardent à venir. Ils ont alors décidé de fermer les grilles de la direction

paysans propriétaires d'au moins 0,5 ha de café ou cacao. A terme, chaque producteur sera en possession d'une carte professionnelle. L'Union interrégionale des coopératives agricoles de l'ouest (UICAO) s'est félicitée de la reprise

partie de la sécurité à la résidence présidentielle, et que par conséquent, ils doivent déposer les armes en leur possession. Les 8 éléments, surpris, s'exécutent tout de même. Une source proche des personnes renvoyées, nous a expliqué

manqué de faire une mise en garde sévère aux deux protagonistes. Selon des informations en notre possession, le pic de ces fréquentes palabres entre le maire Kouakou Kouadio Gnrangbé Jean et son frère, le gouverneur Augustin Boigny Thiam a été

cause. Les responsables des lieux n'étant pas prêts à leur donner accès à la liste en leur possession. Face à l'allure que prennent les débats aujourd'hui, hélas, l'ONUCI est vivement interpellée. Elle contribuerait à l'éclosion

chers enfants que la vie de retraité n'est pas du tout facile pour nous qui sommes encore en possession de toutes nos facultés physiques , a déploré N.K. Selon lui, les retraités vivent plus l'ennui que le repos suite

perdu gros, non sans avoir au préalable subi un traitement de choc. Pour les informations en notre possession, il revient, en effet, que ce jour-là, le ressortissant libanais répondant aux nom de C. Ibrahim, commerçant de son état, regagne