4 994 résultats pour « préalable »

sous réserve d?en avoir informé lesdites chaînes dans un délai raisonnable et après avoir obtenu leur accord préalable.Au cas où une telle distribution aurait été initiée sans l?accord préalable susvisé, celle-ci devra être retirée ou occultée

termes pour traiter les sources d?émissions et à long terme pour l?assainissement du Grand Abidjan. « Des études préalables vont être faites pour régler définitivement la question », a-t-il souligné. Poursuivant, il a indiqué qu?au niveau … ministre Bouaké Fofana a déploré le fait que beaucoup d?eaux usées arrivent dans la lagune sans traitement préalable. « Nous avons un grand projet qui est en cours. Il s?agit du projet d?assainissement et de résilience urbaine

article 3 nouveau de l?Ordonnance n°2022-158 du 09 mars 2022, instituant le principe de l?information préalable et la concertation préalable avec les opérateurs économiques avant toute révision à la hausse des prix des produits de grande

locaux du Consulat Général sis 19 rue de la Pépinière, Paris 8eme arrondissement sans prise de rendez-vous préalable, créant ainsi un encombrement qui impacte considérablement le fonctionnement normal et efficace des services a appris Abidjan.net ce jeudi 28 decembre

application de ce projet de loi. « Toute activité de salubrité ou d'hygiène publique exercée sans autorisation préalable du ministre chargé de la salubrité ou de l'hygiène publique est suspendue ou arrêtée. Tout opérateur ne disposant … commerciale ou tout exploitant d'un établissement sanitaire qui déverse les eaux usées dans la nature sans traitement préalable, sur les voies et espaces publics, dans les caniveaux et ouvrages d'assainissement. Pour le ministre, les dispositions législatives et réglementaires

estime que la question de la composition de la Commission électorale indépendante se pose et s"impose comme un préalable à  régler. Mieux, une urgence de paix durable à  satisfaire maintenant. Chers invités, chers partenaires et amis des médias, Aujourd … revient au cÅur du débat politique ivoirien à  la veille des élections. L"opposition en avait fait même un préalable à  sa participation à  la présidentielle de 2020. Mais comme en 2010, et comme en 2015 ainsi

entrevoyez-vous ces élections locales qui seront un test grandeur nature avant 2025? En tout cas, pour nous, le préalable à  ces enjeux électoraux de 2023, c"est un climat de paix, un climat d"apaisement, un climat de dialogue … violence aussi bien par la parole que par des actes. Une fois que nous nous serons sensibilisés sur ce préalable, il est important que le PDCI-RDA en tant que parti politique qui légitimement aspire à  reconquérir le pouvoir

Dans les mois à  venir, l"établissement des actes administratifs en Côte d"Ivoire sera soumis à  la présentation préalable de la carte de la Couverture maladie universelle (CMU) du requérant, a révélé mercredi 17 aoàt 2022, à  Abidjan

services, dont les prix sont réglementés de 04 à  21 catégories ; - L"instauration du principe de l'information préalable et de concertation, avant toute augmentation de prix des denrées de grande consommation, pour une période de six (6) mois … autorisation préalable, d"exportation des produits vivriers ; - L"allocation d"appuis financiers, de matériels agricoles et d"intrants aux acteurs du vivrier, afin de faciliter l'approvisionnement des marchés ; - Le renforcement de la surveillance du respect de l'affichage

concessionnaires des réseaux d"eau, de gaz et d"électricité, installent leurs réseaux dans les emprises routières, sans autorisation préalable, parfois sans aucun plan de recollement et laissant le déplacement des réseaux, en cas de travaux routiers, ainsi … dans le domaine public routier. Il assujettit notamment toute installation de réseaux dans les emprises routières à  une autorisation préalable du Ministre chargé de la gestion du réseau routier et opère une répartition égale des frais occasionnés par le déplacement