4 994 résultats pour « préalable »

grimper avec des positions radicales ouvertement affichées. Dès leur entame, les travaux s'enliseront rapidement devant une kyrielle de préalables portant sur l'admission de ces organisations à l'assemblée générale, en violation de l'article 25 des statuts … rapport et quitus définitif. M. Guéméné Alfred, vice-président, tentera vainement d'obtenir une transaction sur les deux préalables. L'assemblée générale de l'institution mutualiste rapidement transformée en forum syndical a donné lieu à des démonstrations parfois coquines

foraines pour ce que veut la loi elle-même et pour leur efficacité. Nous ne faisons que rappeler les préalables au bon déroulement des audiences foraines. Ce n'est qu'après ces audiences foraines que la Cei commence à inscrire … personnes intéressées par le processus électoral. Ce ne sont pas des conditions préalables que nous posons. Nous rappelons simplement ce qui a été prévu dans les accords pour le bon déroulement du processus. Les listes électorales de 2000 ne sont

diffusion sonore, Obou Armand a fait savoir que désormais ''plus rien ne sera diffusé à la télé sans autorisation préalable du BURIDA''. Cette prescription, a-t-il avancé, concerne aussi les spectacles et concerts que les différentes communes abritent. ''Tous … aussi bien ''tous ceux qui organisent des spectacles dans vos communes ont nécessairement besoin de votre autorisation préalable, de même toute personne qui utilise une ?uvre de l'esprit a besoin de l'autorisation du BURIDA. Il faut

foraines pour ce que veut la loi elle-même et pour leur efficacité. Nous ne faisons que rappeler les préalables au bon déroulement des audiences foraines. Ce n'est qu'après ces audiences foraines que la Cei commence à inscrire … personnes intéressées par le processus électoral. Ce ne sont pas des conditions préalables que nous posons. Nous rappelons simplement ce qui a été prévu dans les accords pour le bon déroulement du processus. ? Les listes électorales de 2000 ne sont

matériels. Ce matériel ayant été acheté par les services de Studer, le nouveau ministre a exigé une inspection préalable des experts de la RTI avant qu'il ne donne son accord pour paiement. C'est ainsi que Benjamin Kieffolo, conseiller … début de la semaine. De sources proches du cabinet ministériel, Sy Savané a tenu à faire cette vérification préalable parce que des informations lui sont parvenues selon lesquelles, le matériel commandé est de seconde main. Par ailleurs, toujours selon

incident? Au moment où j'ai pris la parole, il y a des camarades qui ont posé un préalable. Le Secrétaire général a estimé que ce n'était pas le cadre indiqué pour faire ce préalable. Les camarades ont insisté

Ensemble les Parties Trafigura et la Patrie Ivoirienne désignée collectivement ou individuellement les Parties ou la Patrie . Il est préalablement exposé ce qui suit : 1.A la suite des événements consécutifs au déversement du 19 au 20 août 2006, dans … Projet, entièrement financé par les Parties Trafigura. Convention Article 1 : Valeur du préambule et des annexes L'exposé préalable ci-avant et les annexes ci-après ont la même valeur juridique que les dispositions de la présente convention dont

prend la parole pour donner la composition de son équipe presque simultanément, des voix s'élèvent et exigent ?'un préalable''. Ils exigent notamment le droit de se prononcer sur la composition de cette équipe. Arguant que l'heure n'était … Udpci, présent, s'est réjoui de la mise en place du bureau. Non sans avoir, au préalable relativisé le sabotage orchestré, par ?'ceux qui sont venus chauffer le coin''. Le Pr Salif N'diaye a condamné

avait lancé un appel aux rebelles : " Pour vous qui avez toujours conditionné le désarmement de vos hommes au démantèlement préalable des groupes d'autodéfense. L'acte du 19 mai constitue un gage de confiance. Par conséquent, une exhortation à accomplir … suite du processus. Il est bien beau de procéder au redéploiement de l'administration. Le désarmement est un préalable. On pouvait faire l'économie de ses morts inutiles. Lorsque le président de l'Assemblée nationale, Mamadou Koulibaly et les mouvements

verdict de l'affaire Poste de Côte d'Ivoire-Zéhi Sébastien, le 14 juin dernier, sans soumettre au préalable le dossier au ministère public, précisément au Parquet général. Le constat a été fait après de minutieuses investigations. La Chambre judiciaire … Chambre judiciaire. La poste, c'est l'Etat de Côte d'Ivoire. Le ministère public devait avoir reçu au préalable le dossier, afin de rendre ses conclusions. Mais si cela n'a pas été fait, l'affaire doit être alors

santé recommande spécifiquement le dépistage du VIH aux patients fréquentant son établissement de soins. Une fois que les informations préalables ont été données, le test est normalement pratiqué, à moins que le patient n'exprime son refus. Ce service … leur insu, sans qu'ils aient reçu l'information adéquate et sans leur donner les résultats. · Les informations préalables et la consultation après le test font parti intégrante de la procédure de dépistage. · Les patients doivent bénéficier d'un soutien

partage des souches virales est d'autant plus inattendue qu'elle n'est accompagnée d'aucune véritable condition préalable. Le gouvernement indonésien dit seulement espérer pouvoir faire confiance au sens des responsabilités de l'OMS pour prévenir toute utilisation … sonnait la charge, demandant le partage des échantillons de la grippe aviaire de manière transparente, rapide et sans condition préalable Un message reçu cinq-sur-cinq par les autorités indonésiennes, apparemment peu soucieuses de froisser leur allié américain. Et pour

nouvelle convention essaie tant bien que mal de réparer. L'adoption de cette convention devient aujourd'hui un préalable à la poursuite des activités au niveau de l'enseignement privé. Selon vous, pourquoi depuis 2000 vos revendications n'ont-elles … enseignants du privé. A quelle condition allez-vous lever le mot d'ordre de grève? Nous avons un préalable : Le Service autonome pour la promotion de l'enseignement privé (Sapep) doit faire sa mue. C'est à partir de cette

quartier Maroc de Yopougon à 4 h du matin par les enquêteurs de la police économique qui avaient préalablement enregistré la plainte de Kouadio Mathieu. Ce dernier qui s'est fait gruger par Daniel, est lui aussi … père du couturier, les étudiants décident de sa libération sous condition. Tout en confisquant sa voiture qu'ils ont préalablement dépouillée, ils exigent que Julien revienne leur verser la somme de neuf millions de francs pour obtenir la libération

populations. Sur cette question, la relance des audiences foraines d'établissement de jugements supplétifs d'actes de naissance, préalable à ??l'organisation d'une opération d'établissement de nouveaux titres d'identité (cartes nationales d'identité et titres de séjour … missions d'évaluation des édifices publics dans les 18 départements des zones ex-assiégées. Phase préalable au retour des préfets, sous-préfets et de leurs collaborateurs dans toutes les régions du pays qui ne peuvent occuper des locaux non réhabilités

opinions qu`il émet pendant les sessions et même en dehors ; ni être poursuivi ou arrêté sans la levée préalable de son immunité parlementaire ; l article 110, seule la Haute Cour de Justice peut poursuivre et juger un Ministre … Assemblée Nationale en ses articles 44 et suivants qui stipulent que toute poursuite d`un Député nécessite la levée préalable de son immunité parlementaire ; -inertie et mépris du Président MAMADOU KOULIBALY, Président de l`Assemblée Nationale face à la requête

opinions qu'il émet pendant les sessions et même en dehors ; ni être poursuivi ou arrêté sans la levée préalable de son immunité parlementaire ; article 110, seule la Haute cour de justice peut poursuivre et juger un ministre en activité … Assemblée nationale en ses articles 44 et suivants qui stipulent que toute poursuite d'un député nécessite la levée préalable de son immunité parlementaire ; inertie et mépris du président Mamadou Koulibaly, président de l'Assemblée nationale face à la requête

compréhension de cet article, est que le Député ne peut être poursuivi ou arrêté qu'avec l'autorisation préalable soit de l'Assemblée Nationale soit de son Bureau, sauf les cas exceptionnels contenus dans cet article. Ce qui fait obligation … membres du Gouvernement ". (octobre 1999) Pour toutes ces affaires, l'autorisation de l'Assemblée Nationale a été requise préalablement à la poursuite des Députés mis en cause ; et le Parlement, régulièrement saisi, a dû lever ou non l'immunité

salaire, selon les individus. Il s'est aussi indigné du fait que ces membres n'aient reçu aucun avertissement préalable de cette saisie, avant d'affirmer ne pas connaître jusqu'à présent, les critères sur lesquels ils ont été évalués … collectif des victimes des saisies sur salaire effectuées par JB Akrou , nous informent avoir été victimes, sans avertissement préalable, d'une saisie sur salaire effectuée sur leur paie du mois d'avril 2007. Démarches effectuées Dès réception de cette note

réjouir car il ne peut y avoir de réconciliation véritable et de paix définitive sans justice, condition préalable au pardon sincère. Cependant, la LIDHO relève quelques points très discutables dans cette ordonnance. Pourquoi une ordonnance au lieu … tendance de plus en plus regrettable de l'Etat à vouloir se substituer aux victimes sans leur consentement préalable. Certes, l'amnistie ne concerne pas les crimes et délits contre les personnes et les biens, mais quelles mécanisme d'écoute

discussions et créera l'opportunité pour le Maroc et le Polisario d'entamer des négociations directes, sans conditions préalables en vue de résoudre le conflit du Sahara occidental, poursuit le communiqué. Les Etats-Unis accueillent favorablement tous les efforts visant … réitéré, mardi, son appel aux parties, y compris l'Algérie, à s'engager dans des négociations sans conditions préalables pour trouver une solution au différend sur le Sahara, tout en recommandant la prorogation du mandat de la Minurso pour

garantir la réussite de la mission de ces militaires ivoiriens ? L'état des lieux a-t-il été, au préalable, suffisamment fait ? Il n'est un secret pour personne que le chef de l'Etat entendait au plus vite … quelque peu précipitées. Que pensent les parents des victimes de cette loi d'amnistie ? Quelle véritable paix sans catharsis préalable ? Devait-on absoudre tous ces crimes sans justice et vérité d'abord ? Certes, cette loi d'amnistie a l'avantage

parce qu`il n`avait ni la Défense ni la Sécurité. Le Premier ministre Soro Guillaume a posé des préalables et je considère que ces préalables seront remplis et nous serons là dans le cadre permanent de concertation, le président

pour renforcer la démocratie". Tout un programme. En fait, pour avoir à sauver quelque chose, il faut, bien sûr, préalablement que cette chose ait existé. Voici pourquoi, notre attention aura été focalisée par la citation qui accompagne ce thème, "Pour … presse dans laquelle il est nettement inscrit la dépénalisation des délits de presse, c`est parce qu`ils auront préalablement pris conscience que pour sauver la liberté d`expression et de la presse, il leur fallait inscrire leurs actes

afin de récupérer leur carte'', précise la note. Pour effectuer le retrait, les intéressés sont invités à prendre au préalable rendez-vous sur la plateforme officielle de la CIJP : www.cijp.gouv.ci . Le Secrétariat Permanent rappelle ainsi aux journalistes et professionnels