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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

4 994 résultats pour « préalable »

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Côte d'Ivoire: nouvelle suspension des manifestations sur la voie publique jusqu'au 15 novembre prochain

marches et manifestations sur la voie publique et dans les lieux publics sont soumises au régime de la déclaration préalable , précise l'article 1 de cet arrêté. Les manifestations ou rassemblements de personnes, organisés par les partis et groupements politiques … associations légalement constituées dans les lieux fixes, souligne l'article 3 de ce document, relèvent du régime de déclaration préalable, conformément aux dispositions légales en vigueur et demeurent soumis au droit commun dans le respect des mesures barrières dans

Après les récents événements malheureux de Dabou : la compassion du Sénateur Gabriel Yacé aux familles éplorées

voie pour faire passer des idées, mais a contrario, que seul le dialogue et le compromis sont des préalables à la paix, Gabriel Yacé déplore, dans sa missive : Ces heurts sont les plus violents qu'a connus notre paysdepuis … Sénateur des Grands Ponts, lance un appel, aux jeunes, principalement. Appel qui sonne en écho à la cohésion sociale, préalable à tout développement. Et dont des projets qui devraient voir le jour dans la Région des Grands Ponts, devraient leur

Présidentielle 2020: le Conseil constitutionnel a rendu une décision qui le disqualifie, estime le candidat Affi N'Guessan ( Conférence de presse)

Commission Electorale réellement indépendante, forte d'une représentation équilibrée des différentes forces politiques, constitue pour moi le préalable à la tenue de l'élection présidentielle. Alors, mon combat, aujourd'hui, est clair. Il s'inscrit, je le redis, dans cette … opposition qui renforce la démarche. La discussion ne peut être non plus une fin en soi. C'est le préalable à l'action. Si l'on est tous ensemble assis pour discuter et agir, alors on va y arriver

L'Unesco regrette la décision des autorités turques de modifier le statut de Sainte Sophie a Istanbul

Abidjan- La Directrice générale de l'UNESCO, Audrey Azoulay, regrette vivement la décision des autorités turques, prise sans dialogue préalable, de modifier le statut de Sainte Sophie, à Istanbul. Elle a fait part de cette préoccupation vendredi soir … bien inscrit sur son territoire. Toute modification en ce sens doit faire l'objet d'une notification préalable à l'UNESCO et, le cas échéant, d'un examen par le Comité du Patrimoine mondial, a-t-elle souligné. Elle appelle

Covid-19 : L'Agence CI PME et la Direction Générale des Impôts sensibilisent les PME sur les mesures fiscales en faveur des PME ivoiriennes dans le cadre de la seconde édition de la tribune d'échanges en ligne Webinar FSPME

paiement de leurs impôts et taxes. Cependant, les entreprises qui entendent bénéficier du moratoire sont tenues d'en informer préalablement l'Administration par la souscription d'une déclaration qui ouvre droit automatiquement, sans autorisation préalable, à l'application

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 29 avril 2020

politique de préservation, de réhabilitation et d'extension des forêts, le déboisement ou le défrichement à l'autorisation préalable de l'administration forestière, en vue de préserver durablement le patrimoine national forestier résiduel. Toutefois, l'autorisation de déboisement … bois, les activités agricoles et minières, ainsi que les feux de brousse. En outre, il soumet à autorisation préalable des communautés rurales concernées, les activités de recherche scientifique, ainsi que le prélèvement et le ramassage de fruits et de produits

Vers la démolition de constructions sur une zone à risque à Tafiré

niveau ", a justifié Charles Sanga, signalant que le Conseil municipal a décidé de démolir toute construction sans autorisation municipale préalable. Par ailleurs, a-t-il rappelé, le Conseil municipal de Tafiré avait pris une délibération, courant … mairie, a précisé le maire Charles Sanga à ce sujet, est ouvert à tous, relativement aux informations et démarches préalables à toute construction dans le domaine urbain. (AIP) jbm/tm Commentaires

Ma lettre au 'patriarche' de Daoukro/Par Igor Wawayou L'erratum de Guikahué ou de Bédié ?

ainsi vous induire en erreur en vous présentant une liste qui n'a pas subi une enquête préalable ? Je n'ai pas cité de nom à mes interlocuteurs. J'ai tout simplement ajouté que ce que je sais … cette fois-ci vérification, enquête ?'commodo et incommodo'' ? Comme pour les titres fonciers ? J'ose espérer que ce travail préalable a été fait et qu'il n'y aura pas encore des élévations de voix, des démentis, des récriminations

Election au Burida / Pat Sako, Bilé Didier, Dan Log : Nous n'allons pas cautionner cette forfaiture

Côte d'Ivoire), et membre du Collectif légalité et transparence. Le chanteur et ses amis souhaitent que les préalables soient réglés, avant de penser aux élections. Nous ne sommes pas des enfants, arrêtons de jouer la comédie. Réglons les problèmes … amuser à faire n'importe quoi, et revenir à chaque fois au point de départ. Il y a un préalable que nous demandons. D'abord l'audit. Il faut nous montrer ce qui s'est passé, où est passé notre

L'Etat veut sévir face aux constructions anarchiques

pécuniaires allant jusqu'à 50 millions F CFA. Désormais, la construction d'un plan haut standing requiert l'avis préalable ou l'assistance d'un ingénieur conseil, l'intervention d'un contrôleur en plus des entrepreneurs traditionnels, selon le président … mois, quiconque entreprend, implante, modifie, démolit, ou fait entreprendre, implanter, modifier ou démolir des constructions ou installations sans autorisation préalable de l'autorité compétente. Les architectes, les entrepreneurs bénéficiaires des travaux ou autres responsables de leur exécution sont punis

Enseignement catholique / mis en cause par la centrale syndicale Humanisme : Le Diocèse de Man dément

tous les syndicats des travailleurs de l'Éducation Catholique et qui subordonne leur existence, désormais, à sa seule autorisation préalable, au mépris de la Constitution et du Code du Travail. Aussi, Mgr Gaspard BEBY GNEBA procède, de façon unilatérale … aucun cas subordonner l'existence des syndicats de l'école catholique de Côte d'Ivoire à sa seule autorisation préalable . Avant de faire ce point : L'Association de l'Ecole Catholique du Diocèse de Man (AECAD-MAN) emploie cette année

Indemnisation des victimes /financement d'activités génératrices de revenus : 41 bénéficiaires reçoivent leurs chèques.

vise spécifiquement à soutenir l'autonomisation économique de l'ensemble des victimes en situation de vulnérabilité qui ont préalablement reçu réparation. Une action du Gouvernement que saluent les bénéficiaires. Abe Jean qui a reçu un chèque de 500 000 pour … FCFA par projet collectif. En outre, pour l'accès à ce prêt, aucune épargne préalable, ni garantie financière ou matérielle n'est exigée. Commentaires

FPI/ Assoa Adou: " Laurent Gbagbo reste disponible pour recevoir Affi N'Guessan quand ce dernier sera prêt" (Communiqué)

avait néanmoins des préoccupations qui nécessitaient de la part de Monsieur Pascal AFFI N'GUESSAN un éclaircissement préalable et public. En effet, le Président Laurent GBAGBO a rappelé à Monsieur Pascal AFFI N'GUESSAN que toute … découlées. Monsieur Pascal AFFI N'GUESSAN avait alors fait savoir au Président qu'il acceptait ce préalable et qu'il s'engageait à faire une déclaration en ce sens avant leur rencontre. De manière fort surprenante, Monsieur Pascal AFFI

Indemnisation des victimes/ Financement d'Activités Génératrices de Revenus : La Ministre Mariatou Koné remet les chèques des premiers bénéficiaires.

projet collectif dans le cadre de la phase pilote. En outre, pour l'accès à ce prêt, aucune épargne préalable, ni garantie financière ou matérielle n'est exigée aux bénéficiaires. Packlman N'Gweha Niambon domiciliée à Cocody, a reçu … pour l'attention accordée aux victimes. Avec le Président Ouattara, l'indemnisation des victimes est une réalité. J'avais préalablement reçu réparation suite à la perte d'un parent lors de la crise post-électorale et voilà encore

Côte d'Ivoire: le Programme de vérification de la qualité des produits importés suspendu

Union des grandes entreprises industrielles de Côte d'Ivoire, Jean-Louis Menudier, dénonçant un manque de concertation préalable avant la mise en place de cette réforme. Selon lui, c'est une réforme qui dans ses fondements est bonne, puisque … plan de réforme et que le dialogue s'installe dès le départ pour établir le diagnostic préalable nécessaire, a lancé M. Menudier (PDG d'UNIWAX) à l'endroit des autorités ivoiriennes. Pour lui, l'élaboration de la réforme devrait

Transport terrestre : les acteurs suivront désormais des formations obligatoires avant leur entrée en activité (ministre)

entreprises de transport et les conducteurs routiers devront désormais suivre des formations obligatoires avant l'entrée en activité préalables à l'entrée en activité a annoncé ce mercredi 21 novembre, le ministre des transports Amadou Koné au cours … diplômes à 79 acteurs des transports terrestres. L'exercice de ces métiers sera dorénavant soumis à une formation préalable dans un centre agréé. Cette formation est sanctionnée par une attestation de capacité professionnelle pour les gérants des entreprises de transport

La Côte d'Ivoire renforce son dispositif légal de lutte contre le terrorisme

dispositif juridique international encadrant la lutte contre ce phénomène. Ce projet de loi de modification passe ainsi l'étape préalable avant son adoption définitive par les députés en plénière. Commissaire du gouvernement le Garde des Sceaux, ministre de la Justice … soient commises par un terroriste individuel, une organisation ou un groupe de terroristes ou par une personne physique non préalablement identifiée comme terroriste. Les peines vont de cinq à 10 ans d'emprisonnement et de 300 000 F à trois

Le FPI réitère son appel au rassemblement pour la mise en place d'une nouvelle CEI consensuelle (Conférence de presse)

fins d'obtenir l'ouverture, sans délai, des discussions pour la mise en place d'une nouvelle CEI consensuelle, préalablement à l'organisation de tout nouveau scrutin. Ci-dessous, l'intégralité du discours prononcé par le conférencier. Le 6 août … fins d'obtenir l'ouverture, sans délai, des discussions pour la mise en place d'une nouvelle CEI consensuelle, préalablement à l'organisation de tout nouveau scrutin. Le FPI invite tous ses militants, les démocrates, les organisations de la société

Les villages de Badikaha invités à subordonner les lotissements aux enquêtes de commodo et incommodo

village de Pangalakaha, auteur d'un lotissement, avec ouverture de rues, sans une enquête de commodo et incommodo préalable, à saisir les services de l'administration sous-préfectorale à cet effet. Une enquête de commodo et incommodo, sensée montrer … avantages et les inconvénients d'un projet, désigne une enquête préalable que va réaliser l'administration avant de faire des déclarations d'utilité publique, précise-t-on. (AIP) jbm/fmo Commentaires

Interview / Yao Jules, membre de l'ONG Diaspora pour la réconciliation et la paix : Pourquoi de Paris, on viendra sillonner 15 villes de la Côte d'Ivoire

propulser ce leitmotiv. Alors, de Paris, on viendra sillonner 15 villes de la Côte d'Ivoire. Mais, au préalable, nous sommes ici sur le terrain pour rencontrer les autorités politiques et traditionnelles de la Côte d'Ivoire parce que comme … pensons même pas à cela. Votre Ong est- t-elle de droit français ou ivoirien C'était un préalable. Nous nous sommes rencontrés de façon informelle dans un premier temps à Paris. À Paris, nous n'avons pas constitué

Bataille de positionnement chez les frondeurs du FPI: Pourquoi Sangaré ne veut pas des élections

modification de la composition fait de plus en plus consensus, les autres revendications supposées des frondeurs, notamment la libération préalable du président Laurent Gbagbo, sont loin de connaître un début de solution. Mais à la vérité, les arguments … libération préalable du président Gbagbo et tous les autres prisonniers politiques, le retour des exilés et autres, cachent une vraie raison pour laquelle l'ancien ministre des Affaires étrangères et plusieurs de ses amis ne veulent pas aller aux élections

Université de Korhogo : Ouverture de l'atelier de consolidation des documents Etats des lieux et évaluation des besoins dans les entités universitaires

atelier de consolidation des documents Etats des lieux et évaluation des besoins dans les entités universitaires (UFR, écoles,...). Préalable à l'organisation des ateliers d'élaboration des contrats de performance des établissements d'enseignement supérieur et de recherche de Côte … Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. L'existence d'un tel document pour chaque établissement, est un préalable à l'organisation des ateliers de formation et d'élaboration des contrats de performance. La qualité du contrat de performance

Gnamien Konan s'engage contre la corruption et plaide la réconciliation

Gnamien Konan, président de La Nouvelle Côte d'Ivoire réitère son attachement à la lutte contre la corruption comme préalable au développement. Il se prononce également au sujet des détenus de la crise ivoirienne. A la tête de la Nouvelle … effet ce 12 avril 2018 à Abidjan-Cocody. Développant le thème Côte d'Ivoire Eléphant d'Afrique, conditions préalables. Cas de la Douane , Gnamien Konan a justifié sa position. Nous pensons que la Côte d'Ivoire peut faire mieux

Nouveau régime juridique de la communication audiovisuelle et de la presse - Les explications de l'honorable Guibessongui N'datien.

être implicite mais explicite. D'autre part, de soumettre la fourniture de tout service de communication à l'autorisation préalable de la HACA indépendamment du type d'organisme (public, privé ou non-national). La compétence de la HACA s'étend … fourniture de service de communication audiovisuel sur la base de conventions types et de cahiers de charges types préalablement approuvés par décret. Pourquoi ? SNG : Nous avons fait un amendement tendant à compléter les dispositions du chapitre II relatif aux SERVICES

Sommet UA - UE / Marcel Amon-Tanoh: "La Côte d'Ivoire se repositionne sur l'échiquier mondial"

Europe s'engagera davantage en Afrique en matière de financement du développement et dans le domaine de la sécurité, préalable à tout progrès. Les débats seront sans doute dominés par les questions liées à l'immigration. Comment la Côte … atlantique ouest-africaine. Cette question est primordiale parce que, comme je l'ai déjà dit, la sécurité est le préalable au développement. Les partenaires et les investisseurs tels que la Chine, le Maroc, l'Allemagne, le Japon, la Turquie

Contribution: comment rapatrier les biens culturels béninois

priorité ? Le caractère identitaire béninois du patrimoine culturel en exil est sans équivoque. Toutefois, des mesures préalables s'imposent pour revendiquer sa propriété. En effet, le Bénin ne saurait rapatrier son patrimoine culturel sans le couvert d'un instrument juridique … biens culturels. En vertu de l'article 7 de cette convention, la France, patrie débitrice coopérerait mieux. Sans ces préalables, toute action présente serait vaine et toute intention future ne sera que pure démagogie. Le retour au bercail devra alors

Burida/Assemblée générale: Les sociétaires réclament un 'Manuel de procédures'

Cité des arts à Abidjan que s'est déroulée, sur fond d'une tension palpable et à coups de préalables, l'Assemblée générale ordinaire (Ago) le jeudi17 août.. Toutefois, un modus vivendi a été trouvé entre les sociétaires … empêche que les débats ont été des plus houleux, plus de 8 heures durant, notamment autour d'un préalable au sujet de la lecture publique d'un rapport d'audit commandité par le Conseil d'administration sur la période

Cérémonie de signature de l'accord de mise en oeuvre du programme compact (PROGRAM IMPLEMENTATION AGREEMENT ? PIA) : allocution de monsieur le ministre de l'économie et des finances

décrit, entre autres, les modalités d'exécution du programme Compact Côte d'Ivoire et présente les conditions préalables aux décaissements des fonds du programme. Il convient de rappeler que l'Etat de Côte d'Ivoire s'est engagé, auprès … Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, à satisfaire les conditions préalables à l'entrée en vigueur du don lors de négociations tenues à Washington DC en Juillet 2017. Je voudrais d'ores et déjà, vous assurer, Madame la Vice-Présidente

Les opérateurs économiques de Yamoussoukro instruits sur la prévention et la gestion des marchés publics

moindre coût. Le directeur régional a fait savoir qu'il existe des appels d'offres restreints avec une autorisation préalable du ministre en charge des marchés publics lorsque les besoins à satisfaire requièrent une technicité particulière ou auxquels … force majeure, ou de sécurité liée à l'intérêt supérieur de l'État, avec toujours l'autorisation préalable du ministre en charge des marchés publics , a convié l'administrateur des services financiers. L'ANRMP est une autorité administrative indépendante rattachée

Communication de l'initiative ivoirienne pour la démocratie et le développement (2idé) à l'occasion de sa troisième conférence publique annuelle. Abidjan le 06 Mai 2017

faisant des recommandations. Hélas, le gouvernement trouve une fierté particulière à déguerpir des populations sans mettre en ?uvre, au préalable, des mesures d'accompagnement. De plus, ce sont des loubards accompagnés de policiers et de gendarmes qui sont utilisés … présence d'organisations reconnues et indépendantes. Cela, dans le but de mettre en ?uvre les mesures d'accompagnement préalable à toute démolition, ? De Reprendre les statistiques sur les populations déguerpies, sans omettre les emplois perdus, les arrêts de cours

Elections de 2020 : Le PDCI recommande 'la reprise du découpage électoral' suivant des critères 'objectifs acceptés de tous'.

séminaire à Bingerville (Banlieue Est d'Abidjan), ?'la reprise du découpage électoral actuel suivant des critères objectifs préalablement acceptés de tous''. Dans le communiqué final de ce séminaire, au titre du sous-thème, Le PDCI-RDA et les élections , présidé … chargé des élections, ?'les Séminaristes ont entre autres recommandé la reprise du découpage électoral actuel suivant des critères objectifs préalablement acceptés de tous''. La mise en place de structures électorales performantes et la plus forte implication des responsables du parti

Côte d'Ivoire/Identification: l'ONI adopte son plan d'actions 2017

sont de passage en Côte d'Ivoire. ?'Avant de mettre en ?uvre ce registre, il y a un travail préalable à faire. Il y a l'aspect juridique. Il y a un véritable diagnostic de l'Etat civil qui doit … déclaration de naissance. C'est important de permettre à l'Etat d'avoir des données statistiques qui sont préalables à la prise de décisions'', a-t-il conclu. L'atelier de Grand-Bassam, a également permis de renforcer les capacités

L'ANRMP restitue les résultats de l'audit des marchés publics passés au titre de la gestion 2014

concerne les 87 marchés sont au nombre de 12. Elles sont entre autres, le défaut d'autorisation préalable du ministre chargé des marchés publics pour le recours à la procédure de gré à gré, la non satisfaction des critères techniques … préalablement définis dans le dossier d'appel d'offres par les soumissionnaires retenus et la non inscription du marché au Plan de Passation des Marchés (PPM). Au titre des recommandations, le Secrétaire Général Adjoint chargé des Audits Indépendants, a indiqué

Le FMI va financer la Côte d'Ivoire à hauteur de 674 millions de dollars

Fonds monétaire international (FMI) et les autorités ivoiriennes sont parvenus à un accord préalable sur un programme économique de trois ans visant à soutenir le Programme national de développement. Entre 2016 et 2020, le PND vise notamment à aider … secteur privé. Le Fonds monétaire international (FMI) et la Côte d'Ivoire sont parvenus à un accord préalable en vue d'un programme économique de 674 millions de dollars sur trois ans (610 millions d'euros), annonçait l'institution financière

Les services du FMI et de la Côte d'Ivoire concluent un accord de referendum

conclusions sont celles des services du FMI et ne sont pas nécessairement celles du Conseil d'administration. Un accord préalable au niveau des services du FMI en vue d'un programme économique triennal qui pourrait être appuyé par deux accords … autorités ivoiriennes pendant les assemblées annuelles à Washington, ont permis d'aboutir à un accord préalable au niveau des services du FMI en vue d'un programme économique triennal qui pourrait être appuyé par deux accords au titre

Nouvelle Constitution ivoirienne: KKB 'claque' la porte de l'hémicycle après le rejet de son préalable

Abidjan) Bertin Konan Kouadio dit KKB a ?'claqué'' vendredi la porte de l'hémicycle après le rejet de son préalable à l'ouverture des débats en Commission sur le projet de la nouvelle Constitution ivoirienne, a constaté APA sur place … dans la capitale économique ivoirienne. Le préalable de l'honorable KKB a porté sur la qualité des députés à se prononcer sur la constitution. Citant la constitution de 2000, il a relevé que ?'les députés n'ont pas qualité

Marchés publics / Un audit fait de graves révélations sur la gestion de 2014 : Près de 146 milliards de Fcfa en jeu

procédures en ce qui concerne les 87 marchés passés se résument, entre autres, à un défaut d'autorisation préalable du ministre chargé des marchés publics pour le recours à la procédure de gré à gré et la non-satisfaction … critères techniques préalablement définis dans le dossier d'appel d'offres. A titre d'exemple, l'audit dénonce l'attribution du marché de travaux de finition d'un bâtiment du centre de santé de Yabayo (Soubré) à un soumissionnaire

Plus de fonciers urbains aux opérateurs privés sans une convention avec le ministère

interdisant l'acquisition par les opérateurs privés du foncier urbain à travers les purges des droits coutumiers, sans avoir préalablement signé une convention avec son département. A compter de ce jour, nous avons pris la décision pratique suivante : appliquer strictement … opérateurs privés ne peuvent acquérir le foncier urbain à travers les purges de droits coutumiers, que s'ils signent préalablement une convention avec le ministère chargé de vérifier et d'autoriser une telle transaction , a-t-il déclaré

Côte d'Ivoire: Des ONG dénoncent les "expulsions arbitraires" dans des forêts classées

forêts, dans un rapport publié lundi. "La Société de développement des Forêts (Sodefor) expulse régulièrement des agriculteurs sans avertissement préalable, incendiant souvent leurs domiciles et leurs biens", indique le rapport publié à la suite d'une enquête conjointe menée … dont la plupart ont vécu "depuis des années dans l'une des forêts classées" ont été faites sans "avertissement préalable", regrettent les ONG. "Pour les communautés vivant dans les forêts classées, dont la plupart comptent sur leurs terres pour

Conférence du premier ministre Daniel Kablan Duncan : Nous croyons que la Côte d'Ivoire peut devenir un pays émergent, parce nous en avons les potentialités, les compétences et les ressources humaines nécessaires

FCFA pour le PND 2012-2015, soit une augmentation d'environ 171 %. Parallèlement, le nouveau Gouvernement devait élaborer au préalable son programme de travail pour l'année 2016, lequel constitue la boussole de son action. Ce Programme de Travail Gouvernemental … République, notre pays a, aujourd'hui, définitivement renoué avec la paix, la sécurité et la stabilité politique, préalable à tout développement économique. Les principaux résultats obtenus concernent spécifiquement: ? la moralisation de la police et des forces de défense

Contribution / Diomandé Syndou, expert-comptable: la Constitution ivoirienne est de médiocre qualité

procéder à une quelconque consultation. Il est inexact d'arguer que l'opportunité de la révision devrait au préalable être soumise à référendum. La Constitution ne prévoit pas deux référendums. Le seul référendum prévu est celui qui soumet … histoire constitutionnelle française nous paraissent d'une évidence au point de les transposer localement sans procéder au préalable à leur définition juridique. René Descartes dans Discours de la méthode écrit ce qui suit : Le bons sens est la chose

Réponse à Alpha Blondy : Que chacun mette à jour son logiciel car la paix ne dépend même pas Ouattara mais de Gbagbo

fait alors le Fpi-opposition comme concession, comme agir pour aider à parvenir à une paix sans condition ni préalable? Si on estime que le Fpi est totalement positif, qu'il est uniquement parfait, qu'il est la seule victime … candidat à l'élection présidentielle est considéré comme un traître, quand c'est le Fpi qui pose des préalables et des conditions pour une normalisation du jeu politique, qui ne fera que favoriser le retour des exilés et la libération

Habillement, sculpture, mécanique, artisanat d'art, bâtiments: La Commune aux mille et un artisans

femmes, les cybercafés. Il est vrai, que ceux, qu'ils veulent être artisans n'ont pas besoin au préalable d'être formés pour aspirer à un métier, cependant, la formation peut être faite de façon normale une fois dans … Banque Mondiale (BM), afin d'insérer les jeunes dans le tissu socio économique. Mais, en les invitant, au préalable, à déposer les armes. Il y avait deux catégories de jeunes : ceux qui ont pris les armes et ceux

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 24 février 2016

assure une gestion plus sécurisée des substances explosives. Ainsi, le présent décret soumet à l'obtention d'un agrément préalable toute personne ayant pour activité de fabriquer, de détruire, d'acheter, de vendre, d'importer, d'exporter, d'utiliser … judiciaire de l'entreprise ainsi que l'expiration du délai pour lequel la qualité de PME a été préalablement accordée. Le Gouvernement entend ainsi permettre aux PME de bénéficier de tous les avantages liés à cette qualité et par conséquent

Marchés publics : dans le secret des appels d'offres

ministériels. L'examen des accords de gré à gré a révélé que certains marchés ont été passés sans autorisation préalable du ministre chargé des marchés publics, en violation de l'article 96.2 du code des marchés public. Dans certains … notamment pour les marchés dits de régularisation, ces marchés ont été déjà exécutés avant l'obtention de l'autorisation préalable du ministre en charge des marchés publics. Aucune preuve de négociation ou discussions engagées avec le candidat retenu, non-respect

Contribution : Pour des élections émergentes

elle veut pour elle-même que pour la Côte d'Ivoire, trouve son explication dans le manque d'observance préalable de certaines pratiques démocratiques en son sein. D'abord, parce que tout regroupement politique s'adosse avant tout … têtes bien pensantes dont regorge la CNC sont en mesure d'accoucher d'une telle gestation assistée. Ce préalable démocratique n'étant pas respecté, il est en conséquence difficile que la CNC porte un projet politique attrayant

Sécurité: le PNUD et le Japon signent une convention pour le Financement de la phase 2 du programme de lutte contre la prolifération illicite des armes légères et de petits calibres

fois de plus l'engagement de la République du Japon et celui du PNUD à garantir la paix, préalable au développement, qui lui est nécessaire à une croissance inclusive. Avec la signature de cette convention c'est l'ensemble … partenaire important pour la Côte d'Ivoire dans son processus d'émergence. La paix et la sécurité sont le préalable à une croissance inclusive appelée de tous les v?ux. Gratitude au PNUD. Nos nouvelles interventions devront contribuer au processus

Rencontre avec les présidents de fédérations sportives : Propos liminaires de Monsieur le ministre des sports et des loisirs

Côte d'Ivoire n'est à même d'abriter de compétitions internationales, sans qu'elle ne fasse au préalable l'objet d'une mise à niveau. Citons quelques exemples : Le match de football comptant pour les éliminatoires … dérives qui ne sont pas sans conséquence pour le bon encadrement de notre jeunesse. La formation étant le préalable de tout projet sportif, des actions vigoureuses méritent d'être menées afin de mettre de l'ordre dans ce secteur. Messieurs

Crise au MFA: la jeunesse du parti apporte son soutien à Anaky

même a été royalement ignoré ; on l'a nommé membre du conseil économique et social sans information préalable ni concertation, et les choses en sont restées là ; car on ne sait pas à quel niveau de ce conseil le mettre … cette rencontre a été convoquée. Mais surtout, prévoyant que le président du MFA allait insister pour obtenir au préalable des repartions et des gages quant l'avenir, les collaborateurs du chef de l'état, à la présidence

Anaky Kobéna se déchaîne contre le Rdr, la Présidence et le Rhdp

même a été royalement ignoré ; on l'a nommé membre du conseil économique et social sans information préalable ni concertation, et les choses en sont restées là ; car on ne sait pas à quel niveau de ce conseil le mettre … cette rencontre a été convoquée . Mais surtout, prévoyant que le président du MFA allait insister pour obtenir au préalable des réparations et des gages quant l'avenir, les collaborateurs du Chef de l'Etat, à la Présidence

Hamed Bakayoko : La paix et la sécurité c'est la porte d'entrée à l'émergence

intérieur et de la sécurité a fait remarquer que la paix et la sécurité sont l'un des préalables à l'émergence. La paix et la sécurité, c'est la porte d'entrée à l'émergence , a-t-il soutenu … africain dispose d'atouts indéniables pour l'émergence. Et d'indiquer que la paix et la sécurité restaient le préalable. Le représentant spécial de la Commission de l'Union africaine, Abdel Nassir Ethmane, a lui indiqué que tout en visant

RDC: l'ordre règne-t-il à Kinshasa ?

élections  ! Les Sages du Sénat ont ainsi expurgé le fameux article 8 pour ne plus faire du recensement un préalable aux élections. La reformulation définitive est la suivante :  l'actualisation de la liste électorale définitive, en fonction des données démographiques … été estimé à 140 millions $ en 2013. Le ministre du Plan Célestin Vunabandi a engagé le processus de cartographie, préalable au processus d'échantillonnage, il y a deux ans. Techniquement, cela consiste à identifier des aires de dénombrement

Conférence des leaders 2015 / Le Groupe leaders d'Afrique préconise le changement de mentalité pour pourvoir parvenir à l'émergence du Continent africain

Monsieur Paul-Eric BAHA-BI pour son intervention. Monsieur Paul-Eric BAHA BI a tout d'abord donné les préalables à l'émergence du continent avant d'indiquer le type de leaders qu'il faudrait à l'Afrique pour parvenir … émergence. Selon le conférencier, les préalables à l'émergence du contient au plan politique sont, la stabilité politique, la bonne gouvernance et surtout une répartition équitable des richesses. Au plan social, le conférencier a plaidé pour un changement de mentalité

Chronique : Le ministre Daniel Anikpo et la problématique de l'industrialisation

partant tous les pays africains sous-développés, l'ex-ministre, Daniel Anikpo, conseille la formation des jeunes, comme préalable à toute chose. Dans cette deuxième partie de sa chronique de la semaine dernière, il se désolidarise de ceux qui pensent … permet à un pays sous-développé de se développer, d'une part, la formation du capital humain est le préalable à l'industrialisation. C'est cette démarche scientifique que la Cpdga applique pour industrialiser localement et globalement la Côte

MFA: lettre ouverte à Denis Kah Zion, Président du groupe le nouveau reveil

Votre collaborateur Akwaba Saint Clair, auteur de l'Article, reconnait lui-même n'avoir eu aucun contact préalable, ni avec ANAKY, ni avec le Secrétaire Général du MFA ou tout autre responsable du parti. L'embarras ayant été le même … face à de telles allégations. Alors, pourquoi publier une information aussi importante sans prendre le soin d'échanger au préalable avec les responsables de la Direction du Parti ? Une autre question : y avait-il péril en la demeure

Ecole Nationale d'Administration :Les dessous d'une opération mal montée , Ouattara ne croit pas en l'enquête de Bacongo

cabinet du ministre. Là, il lui est reproché d'avoir autorisé le démarrage des délibérations sans avoir informé au préalable le ministre. Pourtant, le conseiller technique représentant le ministre auprès du jury, avait bien été informé. N'était … moindre doigt dans l'organisation d'un concours et qui sans enquête préalable, a réussi à découvrir 23 cas de fraude ? Ah ! On ne respecte plus la parole de l'autorité dans ce pays Ne nous appelez plus et allez

Interview /Congrès extraordinaire, candidatures de certains cadres du Pdci-Rda: Maurice Kakou Guikahué sans détour Pdci.

aussi connaît également les forces et faiblesses du Pdci. Mais il est amoureux de la paix qui est le préalable à tout développement. Or le Président Ouattara, élu dans le cadre d'une plate-forme politique des houphouétistes, a réalisé … prenne pas connaissance des documents aux réunions. Avant d'aborder un theme, les documents sont, au préalable, transmis à tous les partis de l'alliance en vue de donner ou prendre position. D'ici à la fin du mois

Dossier/ Reprise des mouvements de grève dans les universités d'Abidjan: la vérité qu'on a toujours cachée aux Ivoiriens

donnent une allure de nouveauté, le matériel didactique n'existe pas. C'est d'ailleurs l'une des conditions préalables à la levée du mot d'ordre de grève qui est entré dans sa phase active lundi. En effet, pour … table : Mais nous disons que cette année, l'Etat va retrouver ce papier ! Cela fait partie de nos préalables pour reprendre les cours . Pour ce qui est des primes semestrielles, les syndicalistes soutiennent que comparativement à d'autres pays

Côte d'Ivoire : des enseignants menacent de bloquer la rentrée

Université de Cocody (est d'Abidjan), Johson Zamina Kouassi, les enseignants estiment qu'il y a des conditions préalables à la rentrée universitaire. Lors d'un rassemblement les enseignants-chercheurs ont rejeté toute idée de rentrée académique 2014-2015, dans … sorte de banalisation, par les autorités, de leurs revendications. "La nouvelle rentrée est soumise à la satisfaction des conditions préalables", ont-ils insisté. Les enseignants exigent la satisfaction entière de plusieurs demandes dont le paiement des arriérés de salaires

L'ANRMP annonce l'application de l'arrêté sur les sanctions dans les marchés publics au cours d'un séminaire de formation au profit des acteurs du système

Suprême. Et de poursuivre, le juge ne pouvant se saisir lui-même, sa décision est subordonnée à une saisine préalable. Mais toute saisine du juge est soumise à des conditions de recevabilité se rapportant, entre autres, à la qualité pour … dirigés contre les décisions de l'autorité de régulation ne soient pas soumis à l'obligation du recours administratif préalable avant la saisine du juge de la légalité. Et de préconiser dans le cadre de la célérité du traitement

Cote d'Ivoire : le front social secoué par des revendications corporatistes

décembre dans le pays. Les enseignants mécontents réclament des arriérés de salaire et de meilleures conditions de travail, conditions préalables à la rentrée universitaire selon le secrétaire général de la Coordination nationale des enseignants et chercheurs (CNEC) de l'Université … bureaux d'enseignants, et l'équipement des salles. "Nous appelons les autorités à un règlement diligent de ces conditions préalables afin d'éviter de brouiller l'année académique et d'épargner le pays d'une agitation du front social

Les universités publiques menacées de blocage par des enseignants mécontents

Université de Cocody (est d' Abidjan), Johson Zamina Kouassi, les enseignants estiment qu'il y a des conditions préalables à la rentrée universitaire. A en croire M. Kouasi, les enseignants exigent la satisfaction entière de plusieurs points dont le paiement … bureaux d' enseignants, et l'équipement des salles. "Nous appelons les autorités à un règlement diligent de ces conditions préalables afin d'éviter de brouiller l'année académique et d'épargner le pays d'une agitation du front social

Le président de l'ANRMP annonce la fin de l'impunité dans les marchés publics

Cour suprême. Le juge ne pouvant se saisir lui-même, sa décision est subordonnée à une saisine préalable. Mais toute saisine du juge est soumise à des conditions de recevabilité se rapportant, entre autres, à la qualité pour agir … dirigés contre les décisions de l'autorité de régulation ne soient pas soumis à l'obligation du recours administratif préalable avant la saisine du juge de la légalité. Et de préconiser dans le cadre de la célérité du traitement

Journée nationale de Paix: la déclaration du gouvernement

rôle d'actrices principales qu'elles doivent jouer, dans la consolidation de la cohésion sociale et de la paix, préalable à tout développement. Tel est le v?u du Chef de l'Etat et la volonté de la Première Dame … paix qui ensemencent positivement le champ de la diversité multiethnique, religieuse et politique et qui fécondent la paix véritable, préalable à tout développement durable. Excellente fête commémorative de la paix à toutes et à tous, Je vous remercie

Autorités, séminaristes et partenaires au développement visitent les sites de Bouaké

BASE DE DONNEES, INFOS VIH SIDA, MARQUAGE et DESTRUCTION. Lorsqu'il arrive dans le premier atelier, les responsables retirent préalablement toute arme à l'ex-combattant. La vérifient et s'assurent qu'elle ne contient pas de minutions. Après quoi … VERIFICATION DANS LA BASE DE DONNEES, on prend soin d'effectuer une énième vérification de toutes les données enregistrées préalablement. Même les données biométriques ne sont pas oubliées. Elles subissent aussi une vérification accrue. A l'atelier INFOS VIH SIDA

Présidentielles 2015/ La Coordination des planteurs du Pdci-Rda désigne Essy Amara

dire que le développement de la Côte d'Ivoire repose sur l'agriculture. Il disait aussi que le préalable à tout développement était la paix. Or il ne peut avoir de paix durable actuellement dans notre pays sans une vraie … réconciliation pour garantir la paix que nous n'aurions dû jamais perdre. La paix, c'est le préalable à tout développement, nous a enseigné le Père Fondateur. C'est pourquoi nous avons entrepris une enquête discrète et minutieuse pour trouver

Justice : l'Alternative au Tribunal

aller devant les Tribunaux. Les parties et les avocats travaillent en équipe. Les avocats pratiquant le droit collaboratif ont préalablement reçu une formation spécifique sur la base de la négociation contributive ou raisonnée, leur permettant d'aider les parties … dans les actes que tout litige survenant dans leur rapport contractuel, avant d'être déféré devant un tribunal, soit préalablement soumis à la médiation ou à l'arbitrage du notaire. Encore une fois, rien ne servira d'aller

Soutien à l'appel de Daoukro : Soro ramène la Côte d'Ivoire en 1951 / Le Président de l'Assemblée nationale se trompe d'époque ?

indécidable, par consensus, on convient de s'en remettre à un vote, ce qui signifie, évidemment, prendre l'engagement préalable et partagé de se soumettre au verdict issu de ce vote. Et l'on convient également que la majorité … cela est aussi bien un consensus ! Vous le remarquerez, Mesdames et Messieurs, le système électoral repose sur un consensus préalable et l'élection permet de dégager une majorité et c'est sur cette dernière que repose la victoire

Discours de son excellence Soro Kigbafori guillaume, président de l'assemblée nationale, à l'occasion de l'ouverture De la 2ème session ordinaire de l'année 2014

indécidable, par consensus, on convient de s'en remettre à un vote, ce qui signifie, évidemment, prendre l'engagement préalable et partagé de se soumettre au verdict issu de ce vote. Et l'on convient également que la majorité … cela est aussi bien un consensus ! Vous le remarquerez, Mesdames et Messieurs, le système électoral repose sur un consensus préalable et l'élection permet de dégager une majorité et c'est sur cette dernière que repose la victoire

L'ANRMP rend public l'audit des marchés de gré à gré passés de 2011 à 2013

insuffisance des infrastructures. Par ailleurs, il a fait remarquer que 24 marchés soit 40% ont eu l'autorisation préalable du ministère en charge des marchés publics avant leur approbation en vue d'exécution contre 32 soit … reçu l'autorisation préalable mais ont été régularisés plus tard après avoir mis l'autorité devant les faits en vue de leur paiement. Il a précisé qu'un contrat d'affermage a été exécuté et 3 autres l'ont été

Commerce illégal de divers articles avec des images de billets de banque : le communiqué de mise en garde du gouvernement ivoirien

francs ou de l'une de ces deux peines : 1- celui qui, sans autorisation préalable de la Banque Centrale ou s'il s'agit de signes monétaires étrangers, de l'Autorité qui les a émis, reproduit totalement ou partiellement … signes monétaires ayant cours légal en côte d'ivoire ou à l'étranger. 2- quiconque utilise sans autorisation préalable de l'Autorité d'émission des billets de Banque ou pièces de monnaie ayant cours légal en Côte d'Ivoire

Un conflit foncier oppose la mairie d'Odienné à deux familles

sont rendus vendredi matin à la mairie pour comprendre les motifs de ces démolitions opérées sans une préalable mise en demeure. Ils ont été reçus par les 2e et 3e adjoints au maire d'Odienné, MM. Savané Yacouba et Cissé … riverains seraient dédommagés s'ils devaient quitter le site au profit de l'ADDR. Mais, il leur faut préalablement identifier tous ceux qui y sont installés. Une opération d'identification a donc été lancée

Lettre à Monsieur Alassane Ouattara, Président de la République : Garantissez l'Indépendance des Magistrats !

février 2012 a été annulée par son supérieur hiérarchique, sans même qu'il n'en soit au préalable informé. C'est au moment où il se rendait dans la salle d'audience qu'il a appris que l'audience avait … obliger à juger et à prononcer une décision de condamnation contre un député de la nation, sans lever au préalable son immunité ? L'histoire est un enseignement. Voilà, Monsieur le Président, les choses que j'entendais vous dire. Les citoyens

Interview exclusive ! / Bémitian Adama Ouattara se révolte : La diaspora ivoirienne ne peut plus accepter de ne pas avoir de représentant à l'Assemblée nationale

cette tragédie qui a fait tant de morts que nous aurions pu éviter. Il y a aussi le préalable de la libération de Laurent Gbagbo (Il met un temps d'attente) Concernant Laurent Gbagbo, j'ai envie de dire ; quel … personnes susceptibles d'avoir commis des crimes visés par elle. Il ne doit pas y avoir d'autres préalables que la paix et la sécurité dans notre pays. Vous vous êtes révélé aux Ivoiriens sur le terrain social, lors

Les éléphants de Côte d'Ivoire ou les leçons d'une élimination prématurée au mondial 2014 !

démission du Président de la Fédération. Comment pouvons-nous en être aussi sûrs de cette panacée, sans avoir au préalable posé de Diagnostic ? D'où vient-il que Sidy Diallo doit être le seul et l'unique bélier de sacrifice … pour le protéger, en annonçant sa démission à la presse, sans avoir la courtoisie de les en informer au préalable. La trahison à désormais un visage ! Les sixièmes responsables, certains cadres de la FIF. A quelques semaines du Mondial, nous

Les Samedis de Biton : le défi de la population

même élémentaire. Pour lancer n'importe quel produit, il y a au préalable, une étude de marché. Dans cette étude, le chapitre le plus important se situe au niveau du nombre de personnes à viser. On comprend alors aisément … serait intéressant de faire une étude des entreprises qui se sont lancées dans le marché sans aucune étude préalable sur le nombre ou les catégories de personnes que leurs produits pourraient atteindre. On va rigoler. On va surtout se moquer

Transports : le collège des organisations professionnelles rejette la reforme du ministre Gaoussou Touré

convention de Vienne du 08 novembre 1968 en matière de permis de conduire impose que toute reforme passe au préalable par l'approbation de l'Assemblée nationale. Les accidents de la route, supposés être le principal mobile de la reforme … pays à plus de 51% d'analphabètes, l'instauration brusque du permis catégorisé et à points, sans au préalable préparer longuement les mentalités poserait plus de problèmes qu'elle n'en résoudrait, au regard de l'importance du permis

Journée internationale de la femme : la déclaration du Centre Féminin pour la démocratie et les droits humains en Côte d'Ivoire (Cefci)

établir l''équité et le respect des droits de l'homme, mais aussi parce que c'est une condition préalable à la réalisation des huit (8) objectifs du millénaire pour le développement. Ce thème de cette année est en rapport … égalité des sexes, la pleine jouissance des droits des femmes et l'éradication de la pauvreté sont des conditions préalables pour un développement durable de nos communautés. Les femmes ne sauraient donc être mises en marge du développement économique

Réforme constitutionnelle / Pour ou contre l'institution du poste de vice-présidence : Martial Ahipeaud et un membre du bureau politique du Pdci-Rda exposent leurs désaccords

vice-président désigne un nouveau vice-président, dont la candidature est soumise à l'approbation des conditions préalablement définies. Cela nous ramène à l'exemple des Etats Unis comme ce fut le cas pour Harry Truman, à la mort … croissante et le grand banditisme qui compromettent sérieusement la sécurité des personnes et des biens. La sécurité est un préalable à la stabilité et au développement. - soit d'un seul poste de Vice-président, dont les responsabilités tiendront compte

Dgi : Un excédent fiscal de 15,2 milliards FCFA en 2013

confondus, dont la détermination et l'engagement ont permis la mise en ?uvre vigoureuse des différentes actions identifiées au préalable et menées à bien . Pour 2014, M. Abinan entend intensifier la lutte contre la fraude fiscale pour laquelle … sera impitoyable . Nous allons identifier les personnes physiques ou morales à risque afin que les actions de contrôle préalablement ciblées puissent permettre de promouvoir une répartition plus équitable de la charge fiscale entre les contribuables a prévenu Pascal Kouakou Abinan

Côte d'Ivoire : Les Impôts ont réalisé un excédent fiscal de 15,2 milliards FCFA en 2013

confondus, dont la détermination et l'engagement ont permis la mise en ?uvre vigoureuse des différentes actions identifiées au préalable et menées à bien . Pour 2014, M. Abinan entend intensifier la lutte contre la fraude fiscale pour laquelle … sera impitoyable . Nous allons identifier les personnes physiques ou morales à risque afin que les actions de contrôle préalablement ciblées puissent permettre de promouvoir une répartition plus équitable de la charge fiscale entre les contribuables a prévenu Pascal Kouakou Abinan