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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

4 994 résultats pour « préalable »

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Construction et urbanisme : Le ministre Bruno Nabagné Koné annonce une réforme au niveau de l?ACD pour renforcer sa sécurité et réduire les procédures d?acquisition et les délais de délivrance

procédures d?élaboration, d?approbation, et d?application des plans de lotissement, qui introduit l?obligation d?immatriculation préalable des terres avant tout projet de développement urbain (titrement massif). Revenant sur le thème de l?édition 2023 du salon ARCHIBAT