Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

46 790 résultats pour « précis »

Résultats 951–1000 sur 46 790 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Arrêté confiant le monopole de l'escorte groupée à l'OIC - La décision troublante du ministre Albert Flindé

oublie de préciser, c'est que le ministre Mabri avait donné un agrément à Gacci/SOCOCIB-Transit dans un contexte bien précis. En effet, le ministère des Transports, le 18 janvier 2010, a saisi l'OIC pour l'informer … articles 12 et 14, les procédures de résiliation et de règlement des différends et des litiges. Dans le cas précis, l'arrêté du ministre ne s'est appuyé sur aucun de ces articles. Chose troublante. Surtout venant du ministre Flindé