6 290 résultats pour « prévoit »

mesures visant à encourager la création d'entreprises. Ainsi donc, nous pouvons noter que le dispositif fiscal en vigueur prévoit divers crédits annuels d'impôts en faveur des entreprises notamment pour les formations données aux personnes dans le cadre … travail. Enfin, monsieur KOUMAN, a signifié relativement au profit des petites et moyennes entreprises (PME), l'annexe fiscale 2019 prévoit des mesures d'incitation. Il s'agit de l'exonération de la contribution des patentes au titre des deux premières

Plan social du gouvernement (Ps-Gouv) 2019 prévoit en son axe 4 l'insertion professionnelle et l'autonomisation de 500 000 jeunes, à travers des stages, des offres d'emplois et des financements de projets. Pour relever ce défi … révélé que dans le cadre de la mise en ?uvre du projet Sublime Côte d'Ivoire , son département prévoit la création de 230 mille emplois. Nous allons vous aider à offrir des opportunités d'emplois à la jeunesse ivoirienne

matière de TVA, notamment au sein de l'UEMOA. Ainsi, au niveau de la fiscalité de porte, le plan prévoit l'abrogation de certaines dispositions réglementaires fixant des taux dérogatoires aux dispositions communautaires relatives à la fixation des taux … taxation sur les produits. Il prévoit également d'appliquer au cordon douanier la suppression des exonérations de TVA à travers la mise en ?uvre d'un mécanisme de taxation réduit sur certains produits alimentaires importés. Au niveau de la fiscalité

matière de TVA notamment au sein de l'UEMOA. Ainsi au niveau de la fiscalité de porte, le plan prévoit l'abrogation de certaines dispositions réglementaires fixant des taux dérogatoires aux dispositions communautaires relatives à la fixation des taux … taxation sur les produits , a-t-il indiqué. Il a ajouté que, ce plan aussi prévoit d'appliquer au cordon douanier, la suppression des exonérations de TVA à travers la mise en ?uvre de mécanismes de taxation réduits sur certains

achat de 200 000 tonnes de noix de cajou origine Côte d'Ivoire sur les trois prochains mois et prévoit, par la même occasion, la construction d'une usine de transformation de l'anacarde d'une capacité … anacarde (Cca) d'acheter 200 000 tonnes de noix de cajou sur les trois prochains mois. Ce même Groupe prévoit également la construction d'une usine de transformation de l'anacarde d'une capacité de 50 000 tonnes en Côte

ivoirienne de la Femme, de la Famille et de l'Enfant, Bakayoko-Ly Ramata, a annoncé que le gouvernement prévoit d'accompagner 40 000 femmes dans les secteurs du karité, du cacao, de l'anacarde, du manioc et du maraîcher

Programme d'entretien routier (PER) 2018 en cours d'exécution, le ministre Amédé Kouakou a souligné que ce projet prévoit le traitement de 39 063 km de routes en terre sur toute l'étendue du territoire, soit environ

thème : Emergence, secteur privé et inclusivité . La rencontre de Dakar, après celles d'Abidjan en 2015 et 2017, prévoit de faire le point sur la marche des pays africains vers l'émergence, de documenter les bonnes pratiques … Guedipo de la Sous-préfecture de Sago dans le département de Sassandra ainsi que de M'bahiakro. Le Gouvernement prévoit également l'ouverture du Centre Civique de Bouaké dans le premier trimestre de l'année 2019. 7- Au titre

censée accélérer fortement la transmission des données et s'adapter à une plus grande variété d'objets connectés. Ericsson prévoit également un total de 8,9 milliards d'abonnements mobiles à la fin de 2024, contre cinq milliards

ordre judiciaire et les juridictions de l'ordre administratif. Au sommet des juridictions de l'ordre administratif, la Constitution prévoit, en son article 149, le Conseil d'Etat, juridiction suprême, chargée de veiller à l'application … administratifs ainsi que de la responsabilité des personnes publiques. Au sommet des juridictions de l'ordre judiciaire, la Constitution prévoit, en son article 148, la Cour de Cassation, juridiction suprême, chargée de veiller à l'application