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accord en matière politique, militaire, sociale et économique. Au plan politique Sur ce plan précis, l'accord prévoit la mise en ?uvre d'un vaste programme d'identification des populations. Un programme qui passe inévitablement par la relance d'audiences … opération d'établissement de nouveaux titres d'identité (cartes nationales d'identité et titres de séjour). Ce programme prévoit, en outre, une identification ordinaire et une autre sur la base de la nouvelle liste électorale ainsi que la définition

gouvernement gabonais a adopté un projet de modification de la loi électorale, qui prévoit notamment l'ajout d'éléments biométriques - empreintes digitales et photos - sur les cartes d'électeurs, selon le compte rendu du Conseil des ministres publié mercredi … nouvel article prévoit l'insertion de la photo et des empreintes digitales dans la confection du fichier électoral et des cartes d'électeurs?, indique le texte. La mesure va nécessiter une refonte complète? des listes électorales, qui devrait commencer

cette administration. L'annexe à la loi de finances 2007 a inscrit ce point en lettres d'or. Elle prévoit une nouvelle répartition des sommes prélevées au titre des cartes de transport. La Direction générale des impôts est désormais chargée … collecte. La clé de répartition prévoit 62% au district et 32 % à l'Agetu pour l'exploitation. Gare routière et racket Mabri Toikeusse a déploré l'inexistence d'une gare routière digne de ce nom dans la capitale économique ivoirienne

août 2006?, a-t-il soutenu. Il trouve mal prise la décision du tribuna. Le code pénal ne prévoit pas la mise sous scellé d'une entreprise. Mais celle d'objets et documents en référence aux articles … code pénal prévoit la fermeture d'une entreprise quand le tribunal a prononcé une décision de condamnation et là c'est une mesure de sûreté d'une entreprise?. Tout comme il ne comprend pas que les dirigeants de Mazars

banques que Mazars France va renflouer la liquidation. Chose qui n'est pas vraie. Le code pénal ne prévoit pas la mise sous scellés d'une entreprise. Mais celle d'objets et documents en référence aux articles … code pénal prévoit la fermeture d'une entreprise quand le tribunal a prononcé une décision de condamnation et là c'est une mesure de sûreté d'une entreprise. , a-t-il expliqué. Qualifiant de grave et inique cette mesure

fait douze (12) ans (2000-2012) pour deux Mandats au lieu de dix (10) ans (2000-2010) comme le prévoit la Constitution ivoirienne (alinéa premier de l'Art. 35) ". Notre argument est d'autant plus solide que nous avons continué … sont les conditions à remplir. 165 Partis politiques veulent être financés ou subventionnés sur Fonds publics comme le prévoit la Loi. Comment procéder ? C'est encore les conditions à remplir. En Côte d'Ivoire, pour aspirer au financement sur Fonds

reprise des escortes spéciales qui ont fait leurs preuves avant la crise de 2002. Le directeur général du port prévoit l'échéance de cette importante mesure dès le mois d'août. Le premier responsable en est d'autant plus conscient … mille tonnes après une chute vertigineuse á 27 mille tonnes en 2003. Le programme de la mission prévoit ce matin une visite aux dirigeants d'importantes entreprises. Hier, le port a été reçu par le ministre du Commerce et celui

maquis. "C'est, révèle Dahico, la fille du Président qui vient célébrer son mariage dans le maquis". Le programme prévoit en outre bien d'autres manifestations. Il y, a par exemple, le Festival Dahico qui se propose de mettre … scène les jeunes talents. Et chacun sera parrainé par un humoriste déjà connu. Enfin, Dahico prévoit un show pour les enfants. " C'est un spectacle réservé à nos partenaires ", ajoute le président du Dromikan. Dahico veut aussi, contribuer

juillet 2007 portant institution d'une direction générale de la Maison des députés de Yamoussoukro. Ce décret prévoit que le ministre de la Réconciliation nationale et des Relations avec les institutions et celui de l'Economie et des Fiances … juillet 2007 portant institution d'une direction générale de la Maison des députés de Yamoussoukro. Ce décret prévoit que le ministre de la Réconciliation nationale et des Relations avec les institutions et celui de l'Economie et des Fiances

compétentes à juger les mineurs. Sur le plan de l`enquête préliminaire, le code de procédures pénales ivoiriennes ne prévoit pas de dispositions spécifiquement applicables aux mineurs dans le cadre de l`enquête préliminaire menée par la police judiciaire. Donc … code ne prévoit pas le recours à des moyens extra-judiciaires pour traiter les infractions de faible gravité commises par des mineurs délinquants. Donc au sein de la police judiciaire, il y a une section spéciale qui s`appelle